don ou pret a un petit fils mineur

[yoon]

Bonjour à toutes et à tous
Mon petit fils 16 ans va poursuivre ses etudes aux USA .Nous souhaitons l'aider pour le paiement de ses etudes et pensions lui faire un don mais il semblerait que ceci ne soit possible en exoneration de droits qu'à sa majorité ou emancipation .

Pour eviter ces droits , nous envisageons de transformer ce don en prêt infiné sans interet en le declarant au fisc evidemment.

A ses 18 ans nous lui ferions un don de la valeur du prêt afin qu'il nous rembourse. Que pensez vous de cette solution? Mon fils avait dejà fait la declaration de don qui a été refusée en l'etat par le fisc car il est mineur.
Merci pour vos avis.

 

[Sans]

Bonjour ,
Il y a 2 types de donation pour donner une somme d'argent :
Une ou l'enfant ou petit enfant doit être majeur (art 790G) et l'autre pas (art 757)
Votre fils a du se tromper de case ....

Ou l'agent des impôts s'est... trompé.... Ça arrive ...
Ne pas hésiter à lui montrer la notice ...

Ou faire la déclaration en ligne si il n'y a aucune donation avant.

 

[Anonyme]

Oui je ne vois aucune raison qu'un don, que ce soit de sommes d'argent ou de bien mobiliers ou immobiliers, à un enfant mineur ne soit pas possible. C'est courant. Il faut par contre qu'il soit représenté par ses parents, ce qui est normal.

 

[yoon]

Merci pour vos reponses et votre aide.
Mon fils fera donc pour lui la declaration (art 757). il avait coché la case (art 790G)
Si j'ai bien compris il n'y aura pas de droit de succession a payer.
bonne journée