Destination demande de pret immobilier a la cloture d'un pel

[jpborde]

Le 06-02-2016, bonjour,

Au terme d'un PEL on peut demander un prêt immobilier et recevoir une prime d'épargne.

Ce prêt peut t il financer un projet d'assainissement de l'habitation principale ?
(Les nouvelles lois imposant, sauf cas spécifiques, que les maisons en zone rurale soient raccordées au tout à l'égout et n'utilisent plus de
fosses septiques individuelles.)

Merci de vos infos.

 

[Aristide]

Bonjour,

Aucun problème.

Arrêté du 15 mars 1976 relatif aux conditions des opérations d'épargne logement
JO 17-03-1976 p. 1685

Art. 1er - Peuvent donner lieu à l'octroi de prêts d'épargne-logement tous travaux ayant pour objet la création de surface habitables nouvelles ou de logements nouveaux ou d'annexes, notamment par surélévation, extension, aménagement ou division de logements existants, la modernisation, la conservation, l'assainissement, l'équipement et l'amélioration du confort du logement et des conditions de vie et de sécurité de leurs occupants à l'exclusion de travaux de menu entretien.

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Cdt

 

[jpborde]

Merci beaucoup

Bonjour,

Aucun problème.



Cdt