Des soucis au travail qui ne sont pas de mon fait

[JackieChan]

Bonjour,


Mon employeur souhaite m’imposer une mobilité hors région pour rester sur la même mission.

Je travaille en ESN pour un client en ville A depuis 6 ans. Le client est très content, ca se passe très bien. Mon contrat contient une clause de mobilité nationale, mais lors du recrutement, l’employeur m’a confirmé par écrit que ma mobilité serait limitée à la région A. Cet engagement avait été déterminant pour moi pour accepter le poste. Après je ne sais pas si eux peuvent dire que ce n'était pas déterminant. La direction locale ayant changé, cet email n’est plus connu ( mais je l'ai encore ).

Le pôle auquel j’appartiens a été transféré en ville B (à 4h de route dans une autre région) et la nouvelle direction de la ville B souhaite regrouper tous les prestataires là-bas, alors que le client reste en ville A. Parce qu'à l'époque, la ville A a pas bien réussi à défendre son management de la mission alors c'est parti sur la ville B alors qu'on était presque tous des consultants de la ville A. Et après ils ont commencé à faire partir les gens de la ville A et ne prennent plus que des gens de la ville B.

Je suis en télétravail depuis la ville C (à 60 km de la ville A) depuis le Covid, avec l’accord de l’employeur, et je reviens régulièrement en présentiel en ville A. Ma vie personnelle est désormais organisée en ville C.

Le manager de la ville B m’a proposé une mutation vers la ville B, en laissant entendre que je pourrais être remplacé si je refuse. Dans le passé, un salarié de la ville A ayant refusé s’est retrouvé sans mission locale et a dû accepter une rupture conventionnelle.

J’ajoute que la mutation vise une centralisation interne, pas un besoin réel du client.

Or, une mobilité doit être :

• justifiée par l’organisation du travail, => Ils disent que ca passe bien à distance mais que ca pourrait être plus efficace tous regroupés dans la ville B mais à la base la mission à quand même commencé à coté de chez moi dans la ville A
• proportionnée, => Je ne sais pas trop ce que ca veut dire
• compatible avec la vie personnelle, => J'ai payé plein d'assos cette année et j'ai plein de connaissances alors ca m'embête
• cohérente avec les conditions déjà en place (ici, télétravail). => 0 cohérence

Au vu de l’engagement écrit limitant ma mobilité, de la distance importante, et du fait que le client reste en ville A, je m’interroge sur la validité juridique de cette mutation.

Je me demande ce que je peux faire.

 

[framboise]

Je commencerais par consulter un délégué du personnel. En général ce sont des salariés anciens qui connaissent bien le fonctionnement de l'entreprise et les textes applicables, notamment sur ce genre de problématiques.

 

[niklos]

En général, les contrats d'ESN sont plutôt bien ficelés en faveur de l'employeur.
La clause de mobilité est souvent du genre : "Dans la région sauf si on trouve pas de client auquel cas, vous pouvez être placé partout en France."
Il faudrait relire votre contrat pour être sûr... Mais j'ai peur que l'entreprise soit dans son droit. Je ne peux aussi que vous conseiller de vous rapprocher d'un représentant syndical pour qu'il vous confirme vos droits et devoirs, la contrat étant parfois complexe à comprendre.

 

[moietmoi]

Au vu de l’engagement écrit limitant ma mobilité, de la distance importante, et du fait que le client reste en ville A, je m’interroge sur la validité juridique de cette mutation.

Le monde n'est pas dirigé par le juridique.
Le juridique corrige après coup le préjudice.
Un contrat de travail en France est un contrat de subordination.
Le chef ,c'est le patron
Si le patron fait quelque chose d'illégal, lui faire remarquer ne fera que hâter la décision et il blindera le dossier.
Il a été décidé d'une relation conflictuelle avec toi, peut être sans animosité, mais peut être par manque de réflexion.
Peut être peux tu trouver des arguments pour montrer que dans l'intérêt de l'entreprise il vaudrait mieux telle ou telle solution.

 

[JackieChan]

Après avoir parlé à des gens en fait la décision ça viendrait de tout tout en haut parce que comme ils ont fait un centre tout neuf ils veulent tous les consultants dedans.

Mais sinon paradoxalement ils sont contents de mon travail là d'ailleurs je viens de faire un nouveau sujet ce soir où je me suis bien débrouillé.

Mais ça fait un peu raler que ce soit une décision comme ça pour rentabiliser les nouveaux locaux tout neuf.

J'avais pensé à un forum juridique, aux syndicats mais délégué du personnel j'ai pas pensé.

Bon bien sûr après c'est à moi de chercher quelque chose d'autre à côté aussi.

 

[Kizzo]

J'irai même contacter un avocat en droit du travail pour préparer la suite directement car les 2 issues les plus probables sont soit de rentrer dans le rang soit de partir. Et si tu n'es pas prêt à la 1e solution il faut tout de suite préparer la négociation du départ

 

[MyJerome]

est ce que proposer un rattachement à 100% sur le site B et un contrat de teletravail à 100% pourrait passer ?

 

[JackieChan]

J'irai même contacter un avocat en droit du travail pour préparer la suite directement car les 2 issues les plus probables sont soit de rentrer dans le rang soit de partir. Et si tu n'es pas prêt à la 1e solution il faut tout de suite préparer la négociation du départ

En gros si je refuse la ville B, celle de la ville A va quand même essayer de trouver une mission. Mais il y avait beaucoup de gens en intermission récemment dans la ville A.

 

[JackieChan]

est ce que proposer un rattachement à 100% sur le site B et un contrat de teletravail à 100% pourrait passer ?

Non ils sont anti-télétravail, après je ne sais pas s'il y a moyen de négocier 2 jours de télétravail ce qui est la norme genre par exemple lundi et vendredi.

 

[JackieChan]

J'irai même contacter un avocat en droit du travail pour préparer la suite directement car les 2 issues les plus probables sont soit de rentrer dans le rang soit de partir. Et si tu n'es pas prêt à la 1e solution il faut tout de suite préparer la négociation du départ

Après ils donnent facilement la rupture conventionnelle et j'ai mes droits de chômage au max donc le temps de retrouver du travail.

 

[Ageoff]

e ne sais pas s'il y a moyen de négocier 2 jours de télétravail

Pourquoi pas ?
Du moment qu’il y a du présentiel chaque semaine, ça peut être une bonne idée.

genre par exemple lundi et vendredi

Là, en revanche, pour arranger les choses, ce n’est pas forcément l’idée du siècle.
Mais qui ne tente rien n’a rien…

 

[JackieChan]

Pourquoi pas ?
Du moment qu’il y a du présentiel chaque semaine, ça peut être une bonne idée.


Là, en revanche, pour arranger les choses, ce n’est pas forcément l’idée du siècle.
Mais qui ne tente rien n’a rien…

Bah c'était pour éviter de faire des allers retours pour rien car le TGV c'est pas donné et ca prend du temps
Et disons que je fréquente une fille avec qui c'est sérieux et elle est pas trop d'accord que je déménage et moi non plus.
Et je pense que c'est risqué de dire oui pour la Ville B. Car en gros si je refuse la mobilité, la personne de la ville A va devoir me retrouver une mission car je suis toujours attaché à la ville A et si elle ne trouve pas, elle fera comme aux autres => Rupture conventionnelle => 24 mois de chomage => Le temps de retrouver du travail
Et au mieux elle me retrouvera une autre mission.
Bon ce sera à 1h de route mais toujours mieux que 4h30 de route.
Si j'accepte la ville B mais que je n'y vais plus au bout d'un moment => abandon de poste => peut etre assimilé à une démission => Plus de chômage => Pas le temps de chercher

 

[Philomene]

Mais sinon paradoxalement ils sont contents de mon travail là d'ailleurs je viens de faire un nouveau sujet ce soir où je me suis bien débrouillé.

Tu es peut-être en position de force pour négocier ? S'ils voient que tu envisages sérieusement de partir peut-être qu'ils changeront de discours ? c'est un coût pour un employeur de perdre quelqu'un de compétent et de le remplacer.

 

[Stef29]

Après ils donnent facilement la rupture conventionnelle et j'ai mes droits de chômage au max donc le temps de retrouver du travail.

Alors c'est peut être le bon moment de partir.........
Quand un employeur commence à réorganiser un service, c'est compliqué de pas suivre.
Cela peut créer des tensions et de la rancune.
A toi de bien analyser le pour et contre.

 

[JackieChan]

Ce qui m'embête c'est vis-à-vis de la cliente, depuis des années on avait une relation de confiance, apparemment ce serait autorisé de lui dire que c'est pas ma faute si je m'en vais. Si jamais je veux revenir plus tard.

Oui, tu peux informer la cliente.
Le devoir de loyauté interdit le dénigrement et la divulgation d’informations confidentielles, pas une information factuelle qui impacte la mission.

Tant que tu restes neutre et professionnel (décision interne de l’ESN de te repositionner à ville B, à 4h de route → impact sur la mission → volonté de continuer), ce n’est pas une faute.

Le seul point de vigilance : ne pas évoquer une possible reprise de la mission via une autre société de services. Là, cela pourrait être interprété comme un manquement au devoir de loyauté ou une tentative de contournement contractuel.

 

[framboise]

Je travaille en ESN pour un client en ville A depuis 6 ans. Le client est très content, ca se passe très bien.

As-tu cherché à savoir si le client final serait disposé à t’embaucher ? Il doit bien sûr y avoir une clause censée empêcher ça dans ton contrat, mais vu la situation décrite, son application pourrait être considérée comme abusive. À voir avec des spécialistes.

 

[niklos]

C'est exactement ce que j'allais dire... D'autant plus que les ESN sont rarement regardante sur cette clause... Pas le choix. Si elles commencent à l'être, elles risquent d'avoir du mal à replacer des gens dans les sociétés en question.

 

[JackieChan]

J'ai fait la demande une fois au bout de quelques années. Mais on m'a répondu que les recrutements internes c'était il y a 10 ans et que maintenant ça se faisait au compte goutte. En fait c'est des techno anciennes et ils délèguent tout ça sur des centres de service sur plusieurs prestataires. Et ils ne prennent pas non plus d'indépendant. Après ça vaut peut-être le coup de passer un appel téléphonique quand même.

 

[niklos]

Ca coute rien de demander.

 

[Aptenodytes]

cela pourrait être interprété comme un manquement au devoir de loyauté ou une tentative de contournement contractuel.

Ça m'a bien fait rire.
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On peut se parler en MP si tu le souhaites.