Fortuneo Demande conseil succession

[Moneypenny75]

Bonjour, j’aimerais demander un petit conseil,
Mon fils va hériter du PEA de son grand-père décédé ( j’ai sauté une génération). Il ne peut pas légalement demander un transfert sur son propre PEA et va devoir ouvrir un CTO ou demander la vente des titres. Il s’agit exclusivement de titres de défense qui ont bien monté car la succession a traîné 9 mois. À quelle valorisation seront-ils transférés? Est-ce qu’il y a réduction de titres pour correspondre à la valorisation au jour du décès? Bref même si le choix des titres reste pertinent, le plus simple n’est-il pas la vente? Sachant que de toute façon il souhaite investir cet argent.

 

[CHARDON]

Bonjour
Dès le décès de son grand-père, le PEA a été clos par la banque, transformé en CTO et les prélèvements sociaux (calculés sur les plus-values) débités. Le PRU dans le CTO est la valeur du titre au jour du décès du titulaire.
Les titres sont dans un CTO et ils ne peuvent entrer dans un PEA : on ne peut injecter dans un PEA que des espèces.

 

[Moneypenny75]

Merci mais je ne suis pas sûre de comprendre : si les titres sont déjà dans un cto d’attente avec le PRU au jour du décès et que les titres ont bien monté, il hériterait plus qu’il n’est prévu dans la succession, et ce qu’il demande la vente ou le transfert??

 

[niklos]

Je peux me tromper, mais pour moi il hérite des titres avec pour valeur, celle qu'ils avaient au moment du décès.
Après, il fait ce qu'il veut son CTO.

 

[pchmartin]

Réponse Chat gpt

En cas de décès du titulaire du PEA​

Le PEA est obligatoirement clôturé.
👉 En pratique :

• Les titres ne sont pas forcément vendus.
• Ils sont généralement transférés en nature vers un compte-titres ordinaire (CTO) ouvert au nom des héritiers (ou de l’indivision successorale).

⚠️ Fiscalement :

• Les plus-values du PEA sont exonérées d’impôt sur le revenu,
• mais les prélèvements sociaux restent dus sur les gains accumulés depuis l’ouverture.

La valeur retenue pour la succession est la valeur des titres au jour du décès.

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Ma compréhension est que parce que le CTO est ouvert au nom des héritiers au jour du décès, ils en sont immédiatement les propriétaires , même si ils ne peuvent en jouir qu'après quelques mois

 

[CHARDON]

Il hérite et paie éventuellement des droits de succession sur la valeur du titre au jour du décès : c'est son PRU. Si il vend le titre ultérieurement, il paie ensuite les impôts/taxes sur la plus-value constatée au jour de la vente.

 

[Kizzo]

Bonjour,
Je confirme : les titres sont déclarés à la succession pour leur valeur au jour du décès, base de calcul des droits de succession
Il les recevra pour leur valeur de marché lors du transfert

 

[Moneypenny75]

Très bonne nouvelle.Merci

 

[Juloup]

Le PRU dans le CTO est la valeur du titre au jour du décès du titulaire.

Non, le PRU est celui des titres au jours du décès, augmenté des éventuels droits de succession, calculés à partir du taux moyen sur l'ensemble des actifs de la succession, il faut que le notaire le communique à la banque pour qu'elle actualise le PRU.
Et donc dans le contexte il pourrait effectivement être intéressant de les vendre pour les reprendre sur PEA, mais en fonction du montant des droits de succession il pourrait y avoir des impôts à payer sur les PV.

Mais sinon, très bonne optimisation que de renoncer à une succession en faveur de ses enfants, trop peu connue et pratiquée.

 

[Kizzo]

Mais sinon, très bonne optimisation que de renoncer à une succession en faveur de ses enfants, trop peu connue et pratiquée.

Si le notaire fait son boulot il en parle
Dans la pratique, aujourd'hui rare sont les personnes qui peuvent renoncer sereinement à une succession, quand on voit que très peu donnent lieu à perception de droits, et que le coût de la vie augmente, un petit pécule pour retaper une dernière fois sa maison ou financer in EHPAD est rarement de trop

 

[Juloup]

Si le notaire fait son boulot il en parle
Dans la pratique, aujourd'hui rare sont les personnes qui peuvent renoncer sereinement à une succession, quand on voit que très peu donnent lieu à perception de droits, et que le coût de la vie augmente, un petit pécule pour retaper une dernière fois sa maison ou financer in EHPAD est rarement de trop

Je dirais plutôt l'inverse. Avec le vieillissement de la population, les de cujus sont souvent très âgés, 80 ans ou plus. Donc leurs enfants sont eux-mêmes en fin de carrière, voire retraités, et ont moins besoin d'argent que les petits-enfants, qui eux ont encore des bouches à nourrir et besoin de se loger.

Et encore faut-il que le notaire en parle assez tôt !
Parce que pour pouvoir renoncer à une succession il ne faut avoir effectué aucun acte qui puisse être considéré comme une acceptation tacite. Donc récupéré aucun objet issu de la succession, effectué aucun acte de gestion, etc.

 

[dédis]

Si les gains net réalisés depuis l’ouverture du plan (qu’il ait plus ou moins de 5 ans) jusqu’à la date du décès sont exonérés d’impôt sur le revenu, ils n’échappent cependant pas aux prélèvements sociaux. Il incombe alors à la banque de les calculer et de les prélever à la source. Les titres cotés sont en principe valorisés au cours moyen de la Bourse [lien réservé abonné] au jour du décès, mais si cela est plus favorable, il est possible de demander à l’établissement bancaire de retenir la moyenne des 30 derniers cours de Bourse qui précèdent le décès (article 759 du CGI). Cette option est susceptible de réduire la facture des prélèvements sociaux et aussi des droits de succession.

Selon les informations transmises par la banque, le notaire doit intégrer dans l’actif successoral la valeur des titres au jour du décès, ainsi que le solde du compte espèces. Quant aux prélèvements sociaux, ils constituent un passif de succession déductible de l’actif taxable (voir Rép. minist. Trillard n°06466, JO Sénat du 18 février 2010). Un point important sur lequel les notaires font parfois l’impasse, augmentant ainsi indûment les droits de successiion

 

[moietmoi]

Bonjour, tentons au maximum d'éviter les copier coller de ChatGPT.

Le pea est clos par la banque.
Les valeurs pour l'avenir sont les valeurs au jour du décès . Le code des impôts précise que cela peut être la moyenne de 30 derniers cours connus.
Les banques ne savent pas faire et pour l'avenir elles considérent comme valeur initiale, non pas la valeur du jour du décès, mais la valeur du jour où le cto est mis au nom de l'héritier

 

[Juloup]

Les banques ne savent pas faire et pour l'avenir elles considérent comme valeur initiale, non pas la valeur du jour du décès, mais la valeur du jour où le cto est mis au nom de l'héritier

Elles peuvent tout à fait corriger le PRU en fonction des informations transmises ultérieurement. Dont notamment le % de frais de succession.

 

[dédis]

Bonjour, tentons au maximum d'éviter les copier coller de ChatGPT.

Le pea est clos par la banque.
Les valeurs pour l'avenir sont les valeurs au jour du décès . Le code des impôts précise que cela peut être la moyenne de 30 derniers cours connus.
Les banques ne savent pas faire et pour l'avenir elles considérent comme valeur initiale, non pas la valeur du jour du décès, mais la valeur du jour où le cto est mis au nom de l'héritier

Pas de bol : extrait de l'article de Christine Blondel [lien réservé abonné].
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