Déclaration impôts loi scellier BBC (déclaration intérêts)

[vbatta16]

Bonjour

J'ai fait l'acquisition d'un bien scellier BBC en VEFA fin 2011, avec date d’achèvement des travaux (donc début location) en 2013
Mais sachant que dès 2012, j'ai commencé à rembourser les intérêts de ma banque, je dois bien remplir le formulaire 2044 SPE afin de déclarer mes intérêts dès cette année ? (+ frais de garantie prêt + frais de vente) pour les "stocker" pour l'année suivante ?

Et tous les autres formulaires / documents suivants, je ne les enverrai que l'année suivant la location (càd en 2014) ou dès cette année (à minima une partie..) ?
- 2044 EB
- 2042-C
- 2042 (report du résultat foncier de la 2044)
- La copie de l’acte notarié relatif à votre bien immobilier
- La copie du bail signé avec votre locataire

Merci d'avance pour vos retours
Vincent

 

[florent5]

Bonjour,

Etant dans quasiment la même situation, achat fait en 2012 avec livraison cette année ou l'année prochaine, j'ai passé un coup de fil aux impôts, qui m'ont indiqués que les intérêts d'emprunts et les frais annexes au crédit (frais de cautionnement, assurance emprunteur, ...) payés pendant la période de construction doivent être déclarés dans le formulaire 2044, en case 250. Aucun revenu locatif ne doit être indiqué car le logement n'est pas encore livré. On m'a conseillé de mettre un petit commentaire avec la déclaration pour préciser que les charges sont liées à un achat en VEFA

Attention, car les charges liées aux intérêts d'emprunts et autres frais liés au crédit (garantie, assurance, ...) peuvent venir en déduction des loyers mais ne peuvent pas s'imputer sur les revenus du 2042. Il ne pourront donc qu'être "stockés" en attendant la livraison du logement pour venir réduire d'autant les futur revenus locatifs.
Il n'y a donc rien de particulier à renseigner sur le formulaire 2042 pour l'instant.

Pour ce qui est des formulaires destinés au Scellier, notamment les 2044-EB et 2042-C, il n'y a rien a déclarer tant que le logement n'est pas livré.

J'ai vu plusieurs autres réponses similaires sur ce forums. L'exemple fournit sur https://www.moneyvox.fr/immobilier/deficits-fonciers.php est assez clair.
Ce n'est bien sur que ma compréhension, n'hésite pas à passer un coup de fil aux impôts pour avoir confirmation, dans mon cas l'interlocuteur était clair et précis.

Cordialement
Florent