Déclaration 2044

[paal]

Il est clair que personne ne peut avoir réponse à tout immédiatement et exceller dans tous les domaines.
La difficulté majeure vient du fait qu'il s'agit d'une matière très évolutive, au gré des lois de Finances, cette circonstance obligeant les praticiens à entretenir leurs connaissances et à s'investir sur les sujets complexes ou peu pratiqués.
Bonne journée à toi Paal et aux autres membres du forum.

Tout à fait d'accord pour ce constat sur l'excellence immédiate ; et nous avons tous des domaines de prédilection, mais de là à tous les maîtriser d'égale façon, il y a un pas que je n'oserai franchir ...

Merci pour la bonne journée et au bord de la Méditerranée, il fait beau, même si ne pouvons pas encore approcher trop près du bord ....

Et puis nous approchons de début juin, et certains touristes vont pointer leur nez, mais pour ça, il faudrait que les restaurants aient le droit d'ouvrir .; nous vivons quand même un curieux épisode ....

 

[moietmoi]

Bonjour,
J'avais posé la question sur un autre forum, et la réponse est bien différente:
[lien réservé abonné]

Je crois que je vais appeler Inter Gestion la semaine prochaine pour avoir des explications.

je suis surpris de ce que tu dis dans les différentes posts là bàs: en effet tu dis que tu as reçu un document de cristal rente indiquant:
Les dividendes dont vous avez perçu sont en date du :
Je ne comprends pas la phrase, et en plus une scpi ne verse pas de dividendes (sauf en très petite parties)
alors ce que je peux comprendre, c'est que la scpi pour une quelconque raison ne t'as pas versé de loyer en 2019; mais que ton argent en attente de placement a produit des revenus financiers, ou bien que la scpi en attente de placer sa trésorerie en immobilier, t'a versé ta part de ses revenus financiers(dividendes); ce n'est pas du tout la même chose; et les dates à prendre en compte pour les déclarer ne sont pas les mêmes;

 

[fabulon]

Je n'ai pas reçu de documents officiels, mais juste un réponse par mail à ma demande d'IFU.
J'ai acheté cette scpi en cours d'année, et avec le délai de jouissance, mes parts m'ont permis de toucher des revenus à partir d'octobre 2019. C'est pourquoi je n'ai reçu sur mon compte le T4 qu'en janvier 2020

 

[moietmoi]

Je n'ai pas reçu de documents officiels,

je commence à comprendre.... les termes du mail montrent qu'ils ont sans doute confié leur gestion de mails à un nouveau stagiaire entre le café et la photocopie.... as tu reçu en janvier le relevé du paiement de la scpi;(pas de la part de la banque, mais de la scpi)

 

[fabulon]

Non, rien reçu...

 

[moietmoi]

Non, rien reçu...

il ne reste plus qu'à les appeler; pour l'ifu et aussi car je connais pourtant beaucoup de scpi, et toutes envoient au moment des versements, le bordereau de distribution( tu as du recevoir celui de Pierval Santé comme moi cette semaine daté du 29/04 pour le 1er trimestre 2020; )

 

[fabulon]

anéfé pour Pierval.
Ca ne m'inspire pas super confiance pour Cristal Rente, j'espère qu'ils gèrent mieux les immeubles...

 

[fabulon]

Impossible de joindre la société Inter Gestion par téléphone...

Autre question: je viens de faire un test sur le site des impots.
Est-il possible d'avoir ça:

J'ai un revenu de 8€ seulement car intérêts de l'achat à crédit.
Mais, du coup, est-ce que je peux avoir des remboursements plus importants?

Je ne comprends RIEN.

 

[zourite]

Bonjour,

J'ai un petit problème de compréhension sur la répartition du déficit foncier sur la 2044.
Dans mon cas , sur 2019 j'ai un déficit foncier de l'ordre de 12.000€ créé par des travaux importants effectués en 2018 (donc redéclarés dans la nouvelle rubrique 500 et déductibles pour moitié sur 2019).

Sur ce déficit , une partie est déductible du revenu global dans la limite de 10.700€, le solde étant reportable sur le déficit foncier des années suivantes (ici 1300€) . C'est bien ce qui est automatiquement calculé et rempli sur la déclaration en ligne.

Or, il se trouve que j'ai par ailleurs une réduction d'impôt (scellier) qui annule presque totalement le montant de mon impôt . Ce qui fait que les 10.700€ qui vienne en déduction du revenu global n'ont aucun intérêt et je préfèrerais qu'ils soient intégralement conservé comme déficit foncier sur les années suivantes. Est ce que dans ce cas , le bénéfice de cette part de déficit foncier est perdu ? ou est ce que j'ai une mauvaise compréhension de cette répartition?

Autre question qui est liée : ces travaux on été effectués en 2018 , déclarés une première fois en 2019 (rubrique 400) et je les redéclare en 2020 (rubrique 500) dans le contexte de l'année blanche.
Or il me semble qu'en temps normal, l'imputation de cette part de déficit (max 10.700€) sur le revenu global n'est vraie que l'année de réalisation des travaux , les années suivantes le déficit n'est imputable que sur les revenus fonciers. Dans le cas présent (contexte année blanche) cette répartition a déjà été faite dans la déclaration 2019, et est refaite une 2eme fois en 2020 pour les mêmes charges à l'origine.

J'imagine que dans beaucoup de cas , cette imputation sur le revenu global est tout bénef pour diminuer l'IR. Dans mon cas , j'aurais plutôt intérêt à ce que tout le déficit reste sur les revenus fonciers.

Merci d'avance pour vos lumières .

 

[jmi12]

Comme vous l’avez signalé, dans le cadre de l’année blanche, des mesures ont été prises pour limiter les abus concernant les charges pilotables déductibles des revenus fonciers. Il a donc été prévu que les charges de l’espèce seraient déductibles intégralement des revenus 2018 et pour moitié des revenus 2019, ce qui ne devrait pas pénaliser les bailleurs concernés. Par contre, les dispositions relatives à l’imputation des déficits fonciers n’ont pas été modifiées (imputation sur le revenu global et(ou) sur les revenus fonciers des 10 années suivantes).

Dans votre cas, vous devez donc déduire des revenus fonciers 2019, 50% des dépenses de travaux payés en 2018 et en présence d’un déficit généré par ces dépenses, l’imputer sur le revenu global, bien qu’une déduction ait déjà été pratiquée à ce titre sur les revenus 2018 et même s’il aurait été préférable pour vous de le reporter sur les revenus fonciers des années suivantes, compte tenu de la réduction d’impôt Scellier. Les règles fiscales n’ont pas permis cette adaptation.

Cependant, si l’imputation sur le revenu global du déficit foncier 2019 ne permet pas la déduction intégrale de la réduction d’impôt Scellier, vous pourrez imputer le reliquat de réduction d’impôt 2019 sur les impôts des 6 années suivantes.
Cdt

 

[moietmoi]

Bonjour,
Entièrement en accord avec jmi12 , je recopie la remarque du bofip au sujet du déficit foncier, dont on ne peut choisir l'imputation sur le revenu, ou le report, en forçant l'imputation.
Remarque : ce dispositif n'est pas optionnel mais s'applique automatiquement dès lors qu'un déficit foncier est dégagé...

Par ailieurs

Sur ce déficit , une partie est déductible du revenu global dans la limite de 10.700€, le solde étant reportable sur le déficit foncier des années suivantes (ici 1300€)

Sans doute les lecteurs auront corrigé en remplaçant: le solde étant reportable sur les REVENUS fonciers des années suivantes..car justement ce surplus ne peut contribuer à une imputation ultérieure sur le revenu global

 

[zourite]

Merci pour vos réponses.
Effectivement , c'est aussi sur la notice de la 2044 (441) :

Remarque : l’imputation des déficits fonciers sur le revenu global n’est pas optionnelle. Elle s’applique automatiquement dès lors qu’un déficit est dégagé ligne 420.

Par ailleurs , si j'ai bien compris et comme le rappelle jmi12, le déficit foncier est déduit des revenus globaux (dans la limite de 10700€) pour déterminer le revenu imposable , puis le montant de l'impôt.
Les réductions d'impôts type scellier ne sont appliquées qu'après ce calcul et peut donner lieu à un report ou crédit d'impôts le cas échéant. Je pense donc que même dans mon cas , on garde l'avantage de ce déficit.

Merci c'est plus clair.

 

[moietmoi]

Les réductions d'impôts type scellier ne sont appliquées qu'après ce calcul et peut donner lieu à un report ou crédit d'impôts le cas échéant. Je pense donc que même dans mon cas , on garde l'avantage de ce déficit.

Je pense qu'on se comprend mais je précise: il y a 2 choses bien distinctes: le déficit foncier, et la réduction Scellier;

Le surplus de ton déficit foncier, que tu as chiffré à 1300 euros, s'imputera sur tes revenus fonciers des années suivantes; (10 ans) pas du revenu global;
Par ailleurs comme l'indique jmi12 et comme tu le dis, la réduction d'impôt scellier s'appliquera sur l'impôt calculé avant les autres crédits d'impôts( garde enfant..); Si l'impot n'est pas suffisant pour être épongé par la réduction scellier, le surplus de cette réduction scellier sera imputé sur les impôts des années suivantes( 6 ans);
La réduction scellier ne donnant pas lieu à crédit d'impôt, dans le jargon fiscal, crédit d'impot signifiant qu'on te rembourse,alors que là c'est un report;

 

[zourite]

Oui c'est exactement comme ça que je le comprends.

 

[moietmoi]

Oui c'est exactement comme ça que je le comprends.

impeccable!!
et ta question m'a permis de revoir mes gammes... et j'ai découvert quelque chose... lorsque ce "surplus" de réduction d'impôt scellier arrive à déborder au delà des années scelliers( il y a bien les années lycées, les anneés facs,il peut bien y avoir les années scellier.. ) , bref si le surplus de réduction n'est pas consommé la 9 ème année, mais déborde sur la 10,11ème,12ème.... , la seule condition à respecter est de continuer à louer le bien,sans contrainte de loyers, sans contraintes de ressources des locataires..juste louer le bien, y compris meublé!!! alors que dans bien des cas le passage de location nue à meublée est considérée comme un arrêt de location...

 

[zourite]

Bonsoir ,
J'ai une autre question sur la 2044 toujours en rapport avec les travaux.

J'ai réalisé des travaux non urgents en 2018 , que j'ai donc déclarés en 2019 en les détaillant rubrique 400.

J'ai aussi réalisé des travaux en 2019 (urgents ceux là).
Dans ma déclaration cette année , j'ai donc détaillé en rubrique 400 ces travaux réalisés en 2019 .
En rubrique 500 , j'ai remis le montant des travaux de 2018 ainsi que ceux de 2019 , le total déductible en 2019 est automatiquement calculé .

Ça donne un truc comme ça :


Ma question : faut il relister le détail des travaux de 2018 (X) en plus de ceux de 2019 (Y) en rubrique 400 (nature des travaux/entrepreneur/date/montant) puisqu'on les redéclare à nouveau en rubrique 500 ? ou est ce que le fait de les avoir déjà détaillé l'an dernier , seul leur montant en 500 suffit ?

A noter, le total des travaux déductibles en 2019 automatiquement calculé (T) , n'est pas reporté automatiquement en rubrique 224, il faut recopier ce total manuellement.

 

[jmi12]

Bonsoir ,
J'ai une autre question sur la 2044 toujours en rapport avec les travaux.

J'ai réalisé des travaux non urgents en 2018 , que j'ai donc déclarés en 2019 en les détaillant rubrique 400.

J'ai aussi réalisé des travaux en 2019 (urgents ceux là).
Dans ma déclaration cette année , j'ai donc détaillé en rubrique 400 ces travaux réalisés en 2019 .
En rubrique 500 , j'ai remis le montant des travaux de 2018 ainsi que ceux de 2019 , le total déductible en 2019 est automatiquement calculé .

Ça donne un truc comme ça :
Afficher la pièce jointe 6778

Ma question : faut il relister le détail des travaux de 2018 (X) en plus de ceux de 2019 (Y) en rubrique 400 (nature des travaux/entrepreneur/date/montant) puisqu'on les redéclare à nouveau en rubrique 500 ? ou est ce que le fait de les avoir déjà détaillé l'an dernier , seul leur montant en 500 suffit ?

A noter, le total des travaux déductibles en 2019 automatiquement calculé (T) , n'est pas reporté automatiquement en rubrique 224, il faut recopier ce total manuellement.

Bien que je ne le vois écrit nulle part, je dirais que les travaux pilotables de 2018 n'ont pas besoin d'être listés à nouveau, puisque comme vous le faites remarquer, ils ont déjà été détaillés l'année précédente et que l'administration y a donc accès. Cela ne me semble pas avoir une grosse importance, l'essentiel étant de bien remplir le tableau 500.

 

[zourite]

Bien que je ne le vois écrit nulle part, je dirais que les travaux pilotables de 2018 n'ont pas besoin d'être listés à nouveau, puisque comme vous le faites remarquer, ils ont déjà été détaillés l'année précédente et que l'administration y a donc accès. Cela ne me semble pas avoir une grosse importance, l'essentiel étant de bien remplir le tableau 500.

Merci . Je vais faire comme ça alors.