Déclaration 2044

[fabulon]

Cela m’étonne car si votre locataire vous paye le loyer de décembre en janvier, vous êtes bien obligé de déclarer décembre.
Le T4 (même reçu en janvier 2020) concerne les loyers d'octobre, novembre et décembre 2019.

 

[moietmoi]

Exemple
scpi pierval: T3 340,85 €
2042 ligne 4BA: 690 €
2044 ligne 111: 818 e

On est loin des 340,85 €

cette scpi te fourni 2 guides complets; + un simulateur complet délivrant les chiffres a inclure dans chaque case; alors pour t'aider il faudrait que tu dises tu es dans le cas 1, 2 ou 3?
mais à priori je vois quand même un pb, tu dis avoir 340,85 de réellement versé? cela devrait correspondre à quasi 400 et quelques en ligne 111; n'as tu pas touché 2 trimestres.?

 

[fabulon]

J'ai touché 2 trimestres, dont le T3 de 340,85€.
Si je considère qu'il faut bien déclarer T3 ET T4, alors c'est le double...

 

[fabulon]

Je ne suis pas au micro foncier (je n'ai que des scpi comme revenu foncier), et j'ai acheté via un crédit.

 

[moietmoi]

Je ne suis pas au micro foncier (je n'ai que des scpi comme revenu foncier), et j'ai acheté via un crédit.

sur le document Pierval appelé Annexe fiscale quel est le montant indiqué dans le premier tableau à reporter en 111? il y a 818?

 

[moietmoi]

je vois que tu avais déjà commencé ailleurs sur le forum où tu dis avoir touché 681,70?
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/1ere-declaration-impot-scpi.38880/

 

[moietmoi]

Cela m’étonne car si votre locataire vous paye le loyer de décembre en janvier, vous êtes bien obligé de déclarer décembre.
Le T4 (même reçu en janvier 2020) concerne les loyers d'octobre, novembre et décembre 2019.

je suis saisi d'un doute sur la scpi; sur un loyer normal en nu, tu as tort, si il est versé en janvier, tu ne le déclareras que l'année où tu l'as touché; cependant pour une scpi , vu la transparence fiscale... j'y reviendrais à tête reposée;

 

[moietmoi]

MEA CULPA... vu la transparence. c'est sur la base des loyers encaissés par la scpi sur l'année 2019; Cependant pour une location nue classique, on déclare uniquement ce qui est touché dans l'année;

 

[jmi12]

En effet, les SCPI sont des sociétés translucides relevant de l’article 8 du CGI.

Leurs résultats sont imposables au nom des associés personnes physiques, dans la catégorie des revenus fonciers, au prorata des droits sociaux de chacun.
Pour la détermination des résultats, la société doit se référer aux règles des revenus fonciers et donc retenir les recettes encaissées (par elle-même) au cours de l’année d’imposition.

L’associé déclare sa quote-part de recettes et charges déclarées par la société, indépendamment des dates effectives distribution des résultats sociaux aux associés. Il peut donc y avoir un décalage, en fin d’année, entre l’encaissement des recettes et le reversement aux associés.

 

[jmi12]

indépendamment des dates effectives de distribution des résultats sociaux aux associés. (de omis)

 

[moietmoi]

En effet, les SCPI sont des sociétés translucides relevant de l’article 8 du CGI

je l'ai échappé belle!!! 2 minutes plus tard et j'étais pris en flagrant délit d'erreur, j'ai même écrit trop vite en confondant transparence et translucide....le confinement ne m'a pas réussi....on va y aller très progressivement pour le déconfinement....

 

[fabulon]

MEA CULPA... vu la transparence. c'est sur la base des loyers encaissés par la scpi sur l'année 2019; Cependant pour une location nue classique, on déclare uniquement ce qui est touché dans l'année;

Donc, si j'ai bien compris, c'est normal que l'on ne déclare pas le T4.

Mais, alors, pour pierval, sur le 111, j'ai 818 € à déclarer (et 690 sur le 114) alors que je n'ai touché que 340€ sur le T4...

 

[moietmoi]

Donc, si j'ai bien compris, c'est normal que l'on ne déclare pas le T4.

Si. Ou plutot on déclare ce que la scpi a touché du 1 janvier au 31 décembre, en proportion de tes parts

 

[fabulon]

Si. Ou plutot on déclare ce que la scpi a touché du 1 janvier au 31 décembre, en proportion de tes parts

Ah.
Et bien alors pourquoi Cristal Rente me dit que je n'ai pas d'IFU à déclarer pour 2019 car j'ai touché mon T4 en 2020 ?

 

[jmi12]

La réglementation fiscale a été rappelée, à savoir que les SCPI sont des sociétés translucides pour lesquelles l'imposition est assurée au nom des associés personnes physiques, sur la base des recettes encaissées et des charges payées par la société, au prorata des droits de chaque associé. Il n'est pas tenu compte des sommes encaissées par les associés, sommes qui peuvent être différentes, du fait des décalages de fin d'année ou du fait que tous les résultats sociaux ne sont pas distribués.
C'est ainsi. La situation est totalement différente dans les sociétés soumises à l'IS qui sont imposées personnellement et pour lesquelles les associés sont imposés sur les sommes effectivement distribuées.
La déclaration de Cristal Rente signifie peut-être que l'associé, comme la société n'a perçu le dernier trimestre 2019 qu'en début 2020, ce qui ne change rien aux principes.

 

[fabulon]

Ok, ça y est, j'ai enfin compris!
C'est curieux comme fonctionnement, mais ok.
Donc si la scpi me dit pas d'IFU pour cette année, je dis ok, et je ne déclare rien.

Merci pour vos posts à tous les deux pour m'avoir permis de comprendre le truc!

 

[jmi12]

Ok, ça y est, j'ai enfin compris!
C'est curieux comme fonctionnement, mais ok.
Donc si la scpi me dit pas d'IFU pour cette année, je dis ok, et je ne déclare rien.

Merci pour vos posts à tous les deux pour m'avoir permis de comprendre le truc!

Vous avez bien compris, semble-t-il.
Il est vrai que les règles fiscales françaises sont variées et complexes et ça, tout le monde le sait ou doit le savoir.
Bonne journée.

 

[paal]

Vous avez bien compris, semble-t-il.
Il est vrai que les règles fiscales françaises sont variées et complexes et ça, tout le monde le sait ou doit le savoir.
Bonne journée.

Je pondérais car tout le monde DEVRAIT savoir que nos règles fiscales sont complexes ; et parfois, elles le sont tellement que même avec la doc sous le nez, c'est loin d'être évident ....

C'est pour cela qu'il est utile de disposer de l'avis d'un ancien praticien ....
Et j'en conclus que la rénovation serait en bonne voie ...

 

[jmi12]

Je pondérais car tout le monde DEVRAIT savoir que nos règles fiscales sont complexes ; et parfois, elles le sont tellement que même avec la doc sous le nez, c'est loin d'être évident ....

C'est pour cela qu'il est utile de disposer de l'avis d'un ancien praticien ....
Et j'en conclus que la rénovation serait en bonne voie ...

Je confirme. La complexité est évidente, même pour un praticien ou ancien praticien de la fiscalité, qu'il soit ou vienne d'un côté ou de l'autre de la "barrière". C'est tellement vrai que les services fiscaux et certains cabinets de conseil ont du se spécialiser, pour faire face à l'impossibilité de maîtriser la totalité de la réglementation. N'oublions pas qu'à côté de l'impôt sur le revenu qui nous mobilise à titre principal dans le cadre du forum, il y a la fiscalité locale, mais aussi toute la fiscalité des entreprises et les droits de mutation à titre onéreux ou gratuit, sans oublier les diverses taxes et contributions créées au fil des ans par les politiques qui ne manquent pas d'imagination en la matière.
Il est clair que personne ne peut avoir réponse à tout immédiatement et exceller dans tous les domaines.
La difficulté majeure vient du fait qu'il s'agit d'une matière très évolutive, au gré des lois de Finances, cette circonstance obligeant les praticiens à entretenir leurs connaissances et à s'investir sur les sujets complexes ou peu pratiqués.
Bonne journée à toi Paal et aux autres membres du forum.

 

[fabulon]

Bonjour,
J'avais posé la question sur un autre forum, et la réponse est bien différente:
[lien réservé abonné]

Je crois que je vais appeler Inter Gestion la semaine prochaine pour avoir des explications.