Crowdfunding immo - fiscalité

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,
Entre 2bh et 2 cg la notice des impots fait une différence, qui peut être s'applique ici en fonction des pratiques de chacun (c 'est la notice revenu 2018)
- Les prélèvements sociaux : les prélèvements sociaux ont en principe été prélevés par l’établissement payeur lors du versement des revenus. Si lors de la taxation des revenus, ils sont imposés au taux forfaitaire unique, la contribution sociale généralisée (CSG) n'est pas déductible.Vous devez indiquer les revenus case 2CG Si vous optez pour l'imposition de ces revenus au barème progressif, une fraction de la CSG (6,8%) est déductible du revenu global l’année de son paiement. La CSG prélevée en 2018 sera déduite partiellement du revenu global de 2018.Vous devez indiquer les revenus case 2BH
 

Manu215

Contributeur régulier
Je crois que @moietmoi a raison.

Les revenus de crowdfunding sont soumis à la flat taxe, et la CSG n'est pas déductible dans ce cas.
La CSG n'est déductible que si les revenus sont soumis au barême de l'impôt, et donc dans ce cas, il faut cocher la case 2OP.

Revenus ouvrant droit à CSG déductible
Si vous avez opté pour l'imposition de vos revenus et gains mobiliers au barème progressif, une partie de la CSG afférente aux RCM imposés au barème est déductible de votre revenu imposable de l'année de son paiement à hauteur de 6,8 % (à l'exception des produits des fonds en euros des bons et contrats de capitalisation ou d'assurance-vie).

MAJ le 17/04/2020
 

Yzard

Contributeur régulier
Si l on ne coche pas la case 2OP la case 2BH je suppose n est pas pris en compte .. c est mon impression ?
 

Manu215

Contributeur régulier
Si l on ne coche pas la case 2OP la case 2BH je suppose n est pas pris en compte .. c est mon impression ?
Oh, je ne pense pas, non....:)
Tous les revenus déclarés sont pris en compte, même s'ils sont dans la mauvaise case, je ne me fais pas de souci pour ça... ;)

Par contre, si on remplit la case 2BH sans cocher la case 2OP, il y a un risque que ces revenus soient quand même soumis au barême par défaut, et donc ré-integrés dans les revenus imposables.

Peut-être que @jmi12 pourrait donner son éclairage s'il lit ce fil.

Sinon, je n'ai aucun revenus de crowdfunding à déclarer pour 2019, mais j'ai déjà reçu des intérêts en 2020 sur le projet que j'ai fait sur Clubfunding, et il s'avère que les revenus sont bien soumis à la flat-taxe (c'est calculable à partir du relevé qu'ils envoient à chaque versement d'intérêts).
Donc à déclarer en 2CG, et la part prélevée en 2CK.
Et comme on a payé "à la source", on ne doit plus rien.

Donc il faut bien vérifier que la PF a appliqué la flat-taxe, et peut-être que certaines PF ne le font pas....?
 
Dernière modification:

Yzard

Contributeur régulier
Pour clubfunding l'ifu est sans probleme ainsi que sa prise en compte dans ma declaration ..du moins pour moi..

Je n ai pas d exemple de PF qui n applique pas la flat taxe si l on ne l'a pas demandé

Chez fundimmo un bogue chez eux ou aux impots avec la répartition des revenus sur une dizaine de rubriques !

Ma galere va etre mes dividendes et plus values sur les bourse etrangéres sur mon compte Degiro ..
C est ma premiere année pour celui ci .. je ne sais pas si je vais m en sortir ..
A chaque jour sa peine ..
 
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