Crowdfunding immo - fiscalité

[moietmoi]

Bonjour,
Entre 2bh et 2 cg la notice des impots fait une différence, qui peut être s'applique ici en fonction des pratiques de chacun (c 'est la notice revenu 2018)
- Les prélèvements sociaux : les prélèvements sociaux ont en principe été prélevés par l’établissement payeur lors du versement des revenus. Si lors de la taxation des revenus, ils sont imposés au taux forfaitaire unique, la contribution sociale généralisée (CSG) n'est pas déductible.Vous devez indiquer les revenus case 2CG Si vous optez pour l'imposition de ces revenus au barème progressif, une fraction de la CSG (6,8%) est déductible du revenu global l’année de son paiement. La CSG prélevée en 2018 sera déduite partiellement du revenu global de 2018.Vous devez indiquer les revenus case 2BH

Aide

Aide capitaux mobiliers

www3.impots.gouv.fr

 

[Manu215]

Je crois que @moietmoi a raison.

Les revenus de crowdfunding sont soumis à la flat taxe, et la CSG n'est pas déductible dans ce cas.
La CSG n'est déductible que si les revenus sont soumis au barême de l'impôt, et donc dans ce cas, il faut cocher la case 2OP.

Revenus ouvrant droit à CSG déductible
Si vous avez opté pour l'imposition de vos revenus et gains mobiliers au barème progressif, une partie de la CSG afférente aux RCM imposés au barème est déductible de votre revenu imposable de l'année de son paiement à hauteur de 6,8 % (à l'exception des produits des fonds en euros des bons et contrats de capitalisation ou d'assurance-vie).

MAJ le 17/04/2020

 

[Yzard]

Si l on ne coche pas la case 2OP la case 2BH je suppose n est pas pris en compte .. c est mon impression ?

 

[Manu215]

Si l on ne coche pas la case 2OP la case 2BH je suppose n est pas pris en compte .. c est mon impression ?

Oh, je ne pense pas, non....
Tous les revenus déclarés sont pris en compte, même s'ils sont dans la mauvaise case, je ne me fais pas de souci pour ça...

Par contre, si on remplit la case 2BH sans cocher la case 2OP, il y a un risque que ces revenus soient quand même soumis au barême par défaut, et donc ré-integrés dans les revenus imposables.

Peut-être que @jmi12 pourrait donner son éclairage s'il lit ce fil.

Sinon, je n'ai aucun revenus de crowdfunding à déclarer pour 2019, mais j'ai déjà reçu des intérêts en 2020 sur le projet que j'ai fait sur Clubfunding, et il s'avère que les revenus sont bien soumis à la flat-taxe (c'est calculable à partir du relevé qu'ils envoient à chaque versement d'intérêts).
Donc à déclarer en 2CG, et la part prélevée en 2CK.
Et comme on a payé "à la source", on ne doit plus rien.

Donc il faut bien vérifier que la PF a appliqué la flat-taxe, et peut-être que certaines PF ne le font pas....?

 

[Yzard]

Pour clubfunding l'ifu est sans probleme ainsi que sa prise en compte dans ma declaration ..du moins pour moi..

Je n ai pas d exemple de PF qui n applique pas la flat taxe si l on ne l'a pas demandé

Chez fundimmo un bogue chez eux ou aux impots avec la répartition des revenus sur une dizaine de rubriques !

Ma galere va etre mes dividendes et plus values sur les bourse etrangéres sur mon compte Degiro ..
C est ma premiere année pour celui ci .. je ne sais pas si je vais m en sortir ..
A chaque jour sa peine ..

 

[SaintFrancis]

Bonjour, je pense me lancer dans le CF, ça m'inspire mieux que SCPI
J'ai vu qu'il est possible d'investir via une personne morale. Comment ça se passe? Je peux ajouter du capital à ma société qui investit ensuite? Les intérêts reversés sur le compte de la société et imposés (flat tax? Désolé pour mon niveau de connaissance...) peuvent-ils y rester et ne pas impacter la déclaration de revenus perso?

 

[jmi12]

Bonjour, je pense me lancer dans le CF, ça m'inspire mieux que SCPI
J'ai vu qu'il est possible d'investir via une personne morale. Comment ça se passe? Je peux ajouter du capital à ma société qui investit ensuite? Les intérêts reversés sur le compte de la société et imposés (flat tax? Désolé pour mon niveau de connaissance...) peuvent-ils y rester et ne pas impacter la déclaration de revenus perso?

Bonsoir,
Il est toujours possible d'inscrire des placements financiers à l'actif de son entreprise individuelle ou de sa société. Le régime d'imposition des produits qu'ils génèrent dépend de la nature et du régime d'imposition de l'entreprise au bilan de laquelle sont inscrits les placements.
De façon générale, l'inscription de biens à l'actif ou au passif du bilan d'une entreprise a pour effet d'affecter ces biens à la sphère professionnelle et partant, de rattacher les produits et charges correspondants à la catégorie d'imposition de la structure professionnelle (BIC, BNC, BA pour une entreprise individuelle ou pour une société de personnes dite de l'article 8 du code général des impôts, IS pour les sociétés de capitaux).

• Si l'inscription est faite à l'actif d'une société soumise à l'IS, les produits financiers seront compris dans les résultats soumis à l'IS, au même titre que les résultats de l'activité professionnelle.
• Si l'inscription est faite à l'actif d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes, le résultat BIC ou BA inclura les résultats financiers correspondants, mais des retraitements extra-comptables devront être effectués, dans certaines circonstances.

En effet, en vertu des dispositions de l'article 155-II du CGI (C.F. notamment BOI-BIC-BASE-90) les produits et charges afférents à l’activité non professionnelle sont exclus, sauf tolérance de 5 % (ou de 10 %), pour la détermination du bénéfice net imposable au titre de l’activité commerciale ou agricole. Cette disposition vise notamment les produits de placement qui ne se rattachent pas à l'activité professionnelle, comme les revenus du crowdfunding.
Si les produits de l'espèce (non rattachables par nature à l'activité professionnelle) dépassent 5% des recettes totales de l'entreprise, ils doivent être extournés des résultats professionnels de l'entreprise pour être imposés comme si le bien appartenait au patrimoine privé de l'exploitant (revenus de capitaux mobiliers en principe pour les revenus du financement participatif et donc Flat tax ou imposition au barème de l'impôt sur le revenu).