[AQUITAINE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER - SKYLINE] Ouverture d'une procédure de sauvegarde
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Cher investisseur,
Nous revenons vers vous concernant l'emprunt obligataire émis par la société SAS ADEIMMO PROMOTION le 03/06/2021 concernant le projet SKYLINE.
Le 12/04 dernier nous vous sollicitions dans le cadre d'une consultation écrite portant sur une proposition de modification des modalités de remboursement de l’emprunt obligataire et la rédaction du protocole transactionnel n°2. Nous vous informons que cette demande s'inscrivait dans le cadre d'une procédure de conciliation ouverte à l'encontre de la société SAS ADEIMMO PROMOTION le 19/03/2024. Nous rappelons que les personnes informées d'une telle procédure sont soumis à la confidentialité. Plus d'informations sur ce type de procédures :
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Malgré l'accord trouvé auprès des obligataires WiSEED lors de cette consultation écrite, force est de constater que cette procédure de conciliation a échoué, notamment à la suite du refus des créanciers bancaires. Ainsi, la société ADEIMMO a été contrainte de demander l'ouverture d'une procédure sauvegarde qui a été acceptée par le tribunal de commerce en date du 25/06/2024.
Une période d'observation court désormais. Plusieurs scénarios peuvent être envisagés au terme de celle-ci :
- Validation d'un plan de sauvegarde par le président du Tribunal de Commerce ;
- Conversion de la procédure en redressement judiciaire ;
- Conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
Dans le cas d’une réflexion autour d’un plan de sauvegarde, il est possible que nous soyons sollicités au sujet d’un abandon partiel/total de la créance, d’une conversion en actions de la créance ou d’un étalement ou décalage de la créance.
Notre équipe juridique va se charger de déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire en charge du dossier et ce, dans un délai de 2 mois après l’annonce publique de l’ouverture de cette procédure collective.
Nous vous informons également que l’ouverture de cette procédure collective empêche toutes actions judiciaires à l’encontre de la société émettrice afin d’obtenir un règlement.
La procédure de plan de sauvegarde a également été étendue aux deux sociétés garantes : SCCV PATRIMOINE ET HERITAGE & AQUITAINE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER.
Nous restons disponibles si besoin et vous informerons de l'avancée de cette procédure de sauvegarde.
Bien cordialement,