InvestisseurInquiet
Contributeur régulier
Attendez de voir si vous allez être remboursé...JohnGalt a dit:Le contrat est caduque, contractuellement : "III-9 Engagements de l’Emprunteur o dédier l'intégralité du montant de l’Emprunt Obligataire Projet obtenu au financement du Projet"
et Sans réel réaction de Fundimmo, ils sont en faute.
Oui, on parle de penal.
L'abus de confiance est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Si vous recherchez la faute de Fundimmo, vous n'êtes pas au pénal, vous êtes au civil.
Les choses ont peut-être changé, mais par le passé Fundimmo intercalait une filiale qui vis-à-vis des particuliers était l'emprunteur. Et je ne doute pas que cet emprunteur ait utilisé les fonds correctement (c'est-à-dire en les reprêtant). Mais peut-être que maintenant le prêt est direct et que FundImmo est simplement le représentant de la masse, je n'ai pas testé.
5 ans d'emprisonnement et 375k d'amende, c'est le maximum. L'amende, il s'en fout, il est insolvable. La prison, il n'y a plus de place.
Je vous dis ça, ça ne m'a pas empêché de porter plainte sur un autre projet. Mais par énervement uniquement.
Globalement, vous allez au pénal contre le promoteur/mdb pour vous défouler et au civil contre la plateforme pour récupérer de l'argent.
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