[Homunity][La Verrière][Balthazar I-Defisc][M. François-Régis Gouband et M. Dominique Mélot]
Souscription : 01/04/2029
Echéance : 31/03/2021 + 6 mois contractuels = 30/09/2021
Comme promis, le scoop de la semaine !
Pour mémoire, le dossier de présentation du projet indiquait que les sommes prêtées, s'élevant à 1 300 000 euros, financeraient, notamment, l'acquisition, par la société emprunteuse BGMT, d'une surface commerciale située 8, rue des immeubles industriels, 75011 Paris, pour un montant de 1 174 000 euros. Concrètement, les investisseurs souscriraient à des obligations au taux de 8,5% émises par la société Cap Immo 101, tandis que la société Cap Immo 101 prêterait les sommes ainsi collectées à la société BGMT au moyen d'un bon de caisse. Il était en outre expressément précisé dans le dossier de présentation que le projet serait porté en direct par la société BGMT et financé sans concours bancaire. Enfin, Homunity était censée prendre une promesse hypothécaire portant sur l'immeuble acquis, ainsi que de cautions sur deux sociétés du groupe, la société I-Defisc et la société SC Balthazar.
Première surprise : en mars 2023, la société BGMT publie, à la demande du procureur de la République, ses comptes des années 2019, 2020 et 2021 : ceux-ci ne mentionnent aucune dette ni variation de dettes compatibles avec le montant du bon de caisse.
Deuxième surprise : l'immeuble financé n'a pas été acquis par la société BGMT, mais par la SCI Adèle et Firmin. La société Adèle et Firmin est détenue directement par MM. Gouband et Mélot, elle n'est ni sous la société BGMT, ni sous la société I-Defisc, ni sous la société SC Balthazar.
Troisième surprise du jour : l'immeuble a été acquis au prix de 1 150 000 euros par la société Adèle et Firmin... grâce à un prêt de 1 170 000 euros consenti, au taux de 1,9 % et sur une durée de 15 ans, par la Caisse de crédit mutuel Paris 16 Auteuil. Par ailleurs, l'immeuble a été immédiatement hypothéqué au profit de la banque.
1ère remarque : la société acquéreuse n'a pas agi en tant que marchand de biens, elle n'a jamais eu l'intention de revendre l'immeuble au bout de deux ans comme Homunity nous l'a raconté : prêt bancaire sur 15 ans, droits d'enregistrement payés au taux plein et non au taux réduit des marchands de biens, statut de SCI inadapté à l'activité de marchands de biens...
2ème remarque : l'immeuble a été acquis 1,15 M€. Dans le plan de financement du dossier d'Homunity, l'acquisition était valorisée 1,174 M€. La différence de 24k€ ? Le prix de l'enregistrement de l'hypothèque consentie à la banque !!! Amusant...
3ème remarque : on a donc affaire à une acquisition qui a fait l'objet d'une double demande de financement : l'une auprès d'une banque au taux de 1,9 % sur 15 ans, l'autre auprès d'Homunity au taux de 8,5% sur deux ans. L'argent prêté par Homunity n'a jamais servi à l'acquisition et s'est volatilisé... A-t-il même été prêté à la société BGMT comme prévu, je ne sais pas, puisque les comptes de la société BGMT ne font état d'aucun prêt nouveau.
Pour mémoire, la société BGMT est désormais en LJ, à la demande du fisc.
A suivre !
