Bonjour,
Dans le cadre du projet Le Benz (06), nous vous avons sollicité concernant l'abandon des pénalités de retard (5% l’an) seulement pour le capital restant dû à date.
Les pénalités payées jusqu'à maintenant resteraient acquises aux investisseurs et les intérêts au taux prévu initialement continueraient à s’appliquer jusqu’au complet remboursement du projet.
Pour vous remettre dans le contexte, vous trouverez le bulletin d'information appelant à voter en pièce jointe.
Au regard du vote organisé depuis le 29 février dernier, la réponse “oui” récolte le plus de voix.
Toutefois, le quorum, tel que défini contractuellement n’est pas atteint. En effet, la réponse “oui” totalise 61,1 % des engagements des investisseurs (en montant investi par rapport au montant collecté).
Or, dans le cadre du contrat d’investissement, il est spécifié que la majorité des prêteurs désigne les “Prêteurs dont la somme des Engagements représente, à tout moment, au moins 66.66 % (soixante-six virgule soixante-six pour cent) de l’Engagement de l'ensemble des Prêteurs dans le Financement”.
Par ailleurs, le terme “Engagement” tel qu’il est entendu dans le contrat désigne le montant investi dans le cadre du Financement.
Vous l’aurez compris, étant donné que le quorum requis n’est pour l'instant pas atteint, aucune décision ne peut être arrêtée.
Dans ce cadre, nous sollicitons votre participation afin qu’une solution puisse être mise en œuvre dans les plus brefs délais…
…
Vous le savez, il est important pour nous de vous tenir informé de l'actualité desprojets que vous financez.
Nous sommes ravis de vous annoncer que la dernière vente de cette opération vapouvoir avoir lieu !
Celle-ci est prévue pour le 12/03 prochain selon la dernière information fournie parle notaire chargé d’instrumenter cette vente.
Dans le cadre de ce projet, Jean, notre opérateur a du concevoir d’importantesbaisses de prix afin de pouvoir solder l’emprunt et finaliser ce dossier etnotamment sur cette dernière revente afin que l’acquéreur obtienne sonfinancement bancaire.
Ces baisses de prix ont amené l'opération à un résultat déficitaire et afin de limiterl’impact négatif pour l’opérateur, ce dernier nous sollicite quand à l’annulation,seulement dans le cadre du remboursement final du projet, des pénalités de retardappliquées (+ 5% l’an).
Les pénalités de retard payées jusqu’à présent resteront ainsi acquises.
Ainsi, nous soumettons à votre vote la résolution suivante :
Êtes-vous d'accord pour abandonner les pénalités de retard (5 % l’an) seulementpour le capital restant dû à date, les pénalités payées jusqu'à maintenant resterontacquises aux investisseurs et les intérêts au taux prévu initialement continueront às’appliquer jusqu’au complet remboursement du projet ?
Nous vous laissons donc nous faire parvenir votre avis concernant cette résolutionen cliquant sur le bouton "Je vote" juste en dessous !