Baltis Mas du Diable
Situation groupe :
Comme vous le savez, l’opérateur du projet Le Mas du Diable est le fondateur et président du groupe ODEA.
La société ODEA, société de promotion immobilière de l’opérateur, a rencontré des difficultés financières ayant conduit à la mise en œuvre de plusieurs procédures amiables successives (conciliation puis mandat ad hoc), dans le but de préserver la continuité de son activité et de restructurer son endettement avec l'ensemble de ses partenaires financiers. Ces négociations ont abouti à la mise en place de protocoles de restructuration visant notamment à assurer le remboursement du capital des créanciers tout en permettant la poursuite des opérations du groupe.
Dans ce contexte, les échanges avec l'opérateur se sont révélés particulièrement longs et complexes au cours des derniers mois. Néanmoins, un dialogue régulier est maintenu, celui-ci portant sur l'ensemble des projets concernés.
Afin de trouver un accord amiable avec l’opérateur pour préserver les intérêts des investisseurs Baltis, plusieurs réunions et échanges se sont poursuivie avec l’opérateur.
Situation projet :
Le Mas du Diable est une opération portant sur la construction et la revente d'une villa à Castelnau-le-Lez. L'emprunt obligataire, d'un montant de 950 K€ en capital souscrit chez Baltis, avait pour objectif de financer l'acquisition du terrain et le démarrage des travaux. Un retard dans la commercialisation de l'actif a entraîné un arrêt du chantier faute de trésorerie. À ce jour, seuls la VRD et le terrassement sont finalisés.
L'échéance de l'emprunt obligataire, initialement fixée à 18 mois après la date de jouissance (30/08/23), a été reportée au 30/08/25 conformément au délai supplémentaire de 6 mois prévu contractuellement.
Depuis lors, l'emprunt est échu et aucune prorogation n'a été mise en place de part ni d'autre.
Plusieurs solutions ont été envisagées pour dynamiser la commercialisation :
- La reprise de l'opération par un autre opérateur immobilier
- La réduction de la surface de la villa, permettant d'abaisser le coût de construction (dépôt et obtention d'un PCM)
- La division du logement en logement/bureaux (incompatible avec le PLU)
- La baisse du prix de vente de l'actif de 1,9 M€ à 1,5 M€
Malgré ces efforts, la commercialisation n'a pas abouti et le chantier reste à l'arrêt. Les difficultés rencontrées par le groupe dans son ensemble ont empêché l'opérateur d'avancer les frais de construction de la villa, qui doivent être couverts en premier lieu par les appels de fonds issus de la commercialisation de l'actif.
Echange amiable :
Nous cherchons une solution défendant au mieux les intérêts de nos investisseurs.
La situation globale du groupe doit être prise en compte dans nos échanges pour maximiser les chances de remboursement de la créance. C'est dans ce cadre que nous travaillons depuis plusieurs semaines à un accord amiable. Plusieurs propositions ont été soumises par Baltis, mais elles ne semblent pas convenir à l'opérateur. Face à ces refus, Baltis demande des justifications et les pièces justificatives correspondantes. Les délais de réponse prolongent mécaniquement la convocation à l'Assemblée Générale.
Une partie des documents a déjà été reçue, mais certains manquent encore. Si l'opérateur ne transmet pas ces éléments d'ici le 24 juillet au plus tard, nous procéderons à la convocation de l'Assemblée Générale des investisseurs sans accorder de nouveau délai.