Thomas de LPB a dit:
Bonjour,
Le mandataire qui est intervenu était dans un cadre d'une procédure de mandat ad hoc visant à une conciliation. Depuis la signature du protocole il est complétement sorti du dossier ...
Très sincèrement cela serait bien plus simple pour mes équipes, et pour moi même qui suit ce dossier depuis des années, de juste mandater notre avocat et mettre la société en liquidation judiciaire.
En termes de temps passé et de coûts cela offrirait un ratio bien plus intéressant pour La Première Brique.
Maintenant, si on parle d'intérêts des investisseurs, je peux vous dire que je suis absolument certain qu'une telle procédure durerait entre 2 et 4 ans et qu'à la fin les sommes recouvrées ne seraient pas du tout les mêmes.
Concernant les lots occupés l'emprunteuse nous disait qu'elle n'arrivait pas à les faire visiter à cause de locataires en place.
Encore une fois, je suis d'accord avec vous, ce n'est pas censé être notre (La Première Brique et les Investisseurs) problème.
Mais il y aussi la réalité. Et la réalité aujourd'hui est qu'un emprunteur au fait des procédures, bien conseillé, peut faire traîner des années et clairement torpiller la valeur des actifs.
Nous avons lancé des dizaines de procédures contre des emprunteurs, engagé des centaines de milliers d'euros de frais d'avocats.
Nous continuerons à agir en ce sens à chaque fois que c'est la solution la plus pertinente et la plus efficiente pour maximiser les recouvrements pour les investisseurs.
Mais pour le projet Santa Maria, la bascule au contentieux pur serait vraiment la voie de la facilité ...
Avec les 2 ventes qui doivent intervenir prochainement nous pourrons déjà passer un cap important dans le recouvrement de ce projet (que nous serons tous très heureux de mettre loin derrière nous quand il sera intégralement remboursé).
Bonjour,
Merci pour ces éléments.
Ma question ne portait toutefois pas sur la liquidation judiciaire, mais sur la déchéance du terme : un acte contractuel, sans procédure collective, sans coût significatif, et parfaitement compatible avec les ventes amiables en cours. Elle rend simplement la créance exigible, fait courir les intérêts de retard et renforce la position des prêteurs de 1er rang face au créancier de 2nd rang.
Je reformule donc trois questions précises :
1) Pourquoi la déchéance du terme n'est-elle pas prononcée, alors que les violations contractuelles sont établies (sûreté de 2nd rang constituée sans autorisation, protocole non respecté) ?
2) Pouvez-vous confirmer, état hypothécaire à l'appui, que l'inscription de 1er rang au profit des prêteurs est bien publiée, avec sa date d'inscription ?
3) Vous engagez-vous à ce qu'aucune somme issue des ventes ne soit versée au créancier de 2nd rang tant que le 1er rang n'est pas intégralement désintéressé, conformément à l'ordre des inscriptions ?
Par ailleurs, si le mandataire ad hoc est sorti du dossier depuis le protocole, qui supervise aujourd'hui l'emprunteuse et le respect de ses engagements ?
Je note qu’une fois encore, l’activation de la garantie est présentée comme contraire à l’intérêt des investisseurs.
Question de fond : si l’hypothèque de 1er rang, présentée à la souscription comme couvrant 3 fois la collecte, ne s’active ni après 30 mois de retard, ni après violation du protocole, ni après découverte d’une sûreté de 2nd rang constituée sans autorisation — dans quel scénario s’active-t-elle ?
Une garantie qu’on refuse systématiquement d’exécuter, quelles que soient les violations constatées, pose la question de sa valeur réelle telle que présentée aux investisseurs au moment de la collecte.
Dans l'attente de vos réponses sur ces points précis.
Cordialement et Merci d’avance