Question de Jean B., le 29 septembre 2026 :
« Bonjour. Je n'ai pas trouvé sur votre site l'info que je cherchais. Pourrais-je savoir à propos du don manuel familial si chaque personne du couple peut donner 31 865 euros ? Ou si c'est seulement un montant pour le couple ? Merci pour votre réponse, avec mes meilleures salutations. Jean B. »
Bonjour Jean et merci pour votre question. Le sujet des droits de donation revient à l'approche de l'élection présidentielle, comme en 2022, quand les droits de mutation à titre gratuit s'étaient imposés comme l'un des sujets fiscaux du débat présidentiel. C'est probablement en entendant parler des premières propositions, mais aussi de l'idée du gouvernement de réhausser l'abattement de 31 865 euros relatif aux dons familiaux de somme d'argent à 50 000 euros, dans le budget 2027, que vous avez eu l'idée de cette question.
Ne ménageons pas le suspense parce que la réponse est relativement simple : l'abattement relatif aux dons familiaux de somme d'argent est bien propre à chaque personne, et non par foyer.
Prenons un exemple concret. Disons que vous et votre femme voulez donner à votre fils, qui est majeur, Jean. A condition que vous ayez moins de 80 ans, et que vous n'ayez pas déjà donné à cet enfant une somme d'argent lors des 15 dernières années, alors vous pouvez lui donner jusqu'à 31 865 euros en exonération totale d'impôts. Cependant, l'objet du don doit nécessairement être une somme d'argent. A noter également : cet abattement peut être cumulé avec l'abattement « classique » de 100 000 euros. Vous pouvez donc donner à votre fils jusqu'à 131 865 euros, sans avoir à régler de droits de donation.
Ajoutons ensuite les dons que votre femme peut réaliser : elle aussi peut donner jusqu'à 131 865 euros. Soit un total 263 730 euros pour ce seul et même enfant, provenant de vous et de votre femme, sans avoir à payer de droits de donation.
Et tous ces abattements et exonérations comptent pour chaque bénéficiaire. Imaginons donc : si vous aviez trois enfants, et le patrimoine suffisant, vous pourriez donner jusqu'à 791 190 euros en « franchise d'impôt » et ce, tous les 15 ans, jusqu'à vos 80 ans.
| Qui reçoit l'argent ? | Combien ? | Quand ? | Déclaration nécessaire ? |
|---|---|---|---|
| Présent d'usage | |||
| Tous (quel que soit le lien de parenté) | Sans limite précise mais d'un montant raisonnable1 | Pour un événement ponctuel (anniversaire, Noël, mariage, naissance, etc.) | |
| Exonération pour dons d'argent en famille | |||
| Enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant2 | 31 865 € par bénéficiaire3 | Plafond valable sur 15 ans | |
| Abattements de droits de donation | |||
| Époux ou partenaire de Pacs | 80 724 € | Plafond valable sur 15 ans | |
| Enfant | 100 000 € pour chaque enfant | ||
| Petit-enfant | 31 865 € pour chaque petit-enfant | ||
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € par bénéficiaire | ||
| Frère ou sœur | 15 932 € par bénéficiaire | ||
| Neveu ou nièce | 7 967 € par bénéficiaire | ||
1 Montant devant rester infime vis-à-vis des revenus ou du patrimoine de la personne qui donne.
2 Voire neveu ou nièce en l'absence de descendant.
3 Sous conditions : donateur de moins de 80 ans, et bénéficiaire majeur ou mineur émancipé.
Donation : comment donner de l'argent à vos enfants ou proches, et combien ?
