Un nouvel abattement supplémentaire pour les donations anticipées ? Actuellement, il est possible de faire un don exonéré à hauteur de 100 000 euros par enfant et de 31 865 euros par petit-enfant. L'abattement s'applique sur une période de 15 ans. Dans le cadre de l'élection présidentielle de 2027, la Fédération bancaire française (FBF) a émis plusieurs propositions. Parmi elles, on retrouve la création d'un abattement supplémentaire « adapté à la donation intergénérationnelle ». Concrètement, il s'agirait de mettre en place un second abattement « par exemple de 30 000 euros par enfant et petit-enfant, différent des abattements existants ».
Attention toutefois, cet abattement serait sous conditions : la FBF explique qu'il faudrait « autoriser des donations bénéficiant d'un avantage fiscal complémentaire, sous réserve que les sommes transmises au bénéficiaire par ce biais soient investies dans des supports de long terme exposés aux fonds propres d'entreprises ».
50 000 euros de dons totalement exonérés ?
De son côté, le gouvernement propose dans le cadre de son plan « Transmission 2027 », d'élargir l'abattement fiscal pour le don familial de somme d'argent. Actuellement, pour un don familial de somme d'argent, le plafond d'exonération est fixé à 31 865 euros sur une durée de 15 ans. Le gouvernement souhaite relever le plafond à 50 000 euros. Cela permettrait aux donateurs de moins de 80 ans de donner jusqu'à 50 000 euros à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant majeur, sans droits de donation à régler. « Une personne ayant déjà utilisé la totalité du plafond au cours des quinze dernières années pourrait transmettre immédiatement 18 135 euros supplémentaires », a par ailleurs expliqué l'exécutif.
