[ClubFunding] Bibliothèque Mitterand
Encore une consultation
Suivi de l’opération :
L’opérateur dispose aujourd’hui de deux stratégies de sortie : la première consiste en un refinancement, pour lequel un accord de principe a été obtenu auprès d’une banque à hauteur de 3 M€ ; la seconde repose sur la cession de l’actif, avec une promesse de vente sans condition suspensive signée pour un montant de 3,45 M€.
Cette promesse est dite « longue » et court jusqu’au 18 décembre 2026. En parallèle, un second acquéreur potentiel a manifesté un intérêt pour un montant de 4,2 M€, et des discussions sont actuellement en cours.
Ainsi, afin de finaliser les démarches engagées, l'opérateur nous sollicite dans le cadre d'un avenant de la ligne obligataire.
Situation financière actuelle :
Encaissements prévisionnels :
- Vente d’actifs : 3,45 M€ (worst case)
- Loyer : 275 K€
- Encaissements totaux : 3,725 M€
Décaissements prévisionnels :
- Dette bancaire restante : 0 €
- Dette ClubFunding restante : 3 M€
- Dette totale restante : 3 M€
Couverture financière ClubFunding :
Calendrier prévisionnel de remboursement :
Points soumis à la consultation de la masse des obligataires :
Dans ce contexte, l’opérateur nous a sollicité afin de conclure un avenant au contrat d’émission obligataire ayant pour objet :
- le report de la date de maturité au 16 décembre 2025 ;
En contrepartie, il a été négocié une augmentation du taux d’intérêt annuel comme suit :
- 10 % de la date d’émission jusqu’au 16 décembre 2024 (inclus) ;
- 11 % du 17 décembre 2024 (inclus) jusqu’à la date de maturité.
Un avenant reprenant ces éléments a ainsi été signé et entrera en vigueur sous réserve de la réalisation de la condition d’obtention de l’accord de la masse des obligataires.
Conséquences des votes :
En cas de vote favorable :
- L’échéance obligataire serait prorogée de 12 mois, permettant à l’opérateur d’aboutir à l’une des
deux solutions envisagées (vente ou refinancement) dans des conditions plus optimales ;
- Bonification des conditions financières pour les obligataires
En cas de vote défavorable :
- La prorogation de la date de maturité ne pourra être accordée, rendant impossible la réalisation de la vente de l’actif et/ou le refinancement de l’émission obligataire ;
- Deux alternatives seraient alors soumises à la consultation des obligataires :
o Prorogation de la date de maturité de l’émission obligataire (lors d’un deuxième tour) :
l’actif sera alors remis en commercialisation, sans garantie de vente à un meilleur prix ;
o Absence de prorogation de la date de maturité de l’émission obligataire: Le
financement sera considéré en défaut, entraînant l’activation de la phase contentieuse,
à savoir :
o Mise en œuvre des mesures judiciaires :
- Engagement de procédures judiciaires visant à la réalisation des
garanties, notamment l’activation de l’hypothèque, pouvant
aboutir à la vente aux enchères publiques de l’actif, à un prix
souvent inférieur à sa valeur de marché ;
- Assignation en justice de l’opérateur, ainsi que des cautions et/ou
sociétés garantes, le cas échéant, afin d’obtenir la condamnation
au paiement des sommes dues ;
- Ces démarches impliquent l’ouverture de procédures longues
(entre 2 et 5 ans) et coûteuses, dont les frais seraient avancés par
ClubFunding et remboursés en priorité sur les éventuelles
sommes recouvrées. Le taux de recouvrement resterait toutefois
incertain, compte tenu (i) de l’aléa sur les actifs mobiliers
effectivement saisissables et (ii) de la décote importante
généralement constatée lors de la vente forcée d’un actif
hypothéqué ;
- Conséquence sur la situation financière de l’opérateur : le refus de
proroger l’échéance aura pour effet de prononcer la déchéance du
terme, plaçant immédiatement l’opérateur en situation de défaut.
Cette situation pourrait aggraver ses difficultés financières et, le
cas échéant, conduire à l’ouverture d’une procédure collective
(sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire),
complexifiant et retardant considérablement le processus de
recouvrement.
