[ClubFunding] Bastide de Maussane
Vous êtes invités à vous prononcer sur une consultation
1. Rappel de l’émission
- Date d’émission : 22/06/2023
- Montant de l’émission : 2 M€
- Taux d’intérêt annuel actuel : 11 %
- Échéance initiale : 22/12/2024
- Sûretés attachées à l’émission :
- Hypothèque de 1er rang sur l’actif financé
- Caution personnelle et solidaire des actionnaires
2. Suivi de l’opération
Une promesse de vente a été signée à hauteur de 1 677 000 € portant sur le bien immobilier grevé des sûretés. La réitération de cette vente est prévue au plus tard le 15 juillet 2025. En complément de cette vente, l’opérateur s’est engagé à verser la somme complémentaire de 323 000 € sur fonds propres, et ce, préalablement à la réitération de la vente, permettant ainsi de proposer un remboursement global de 2 000 000 €.
3. Situation financière actuelle
- Dette ClubFunding restante (principal) : 2 000 000 € ;
- Intérêts impayés (échus et à échoir) : 78 240 € ;
- Solde total dû (principal + intérêts) : 2 078 240 € ;
- Montant remboursé proposé : 2 000 000 € ;
- Montant abandonné : 78 240 € (soit environ 4 coupons) ;
- TRI final de cette solution : 9,64 %
Depuis l’origine de l’opération, les obligataires ont perçu 412 640 € d’intérêts, assurant un rendement global supérieur à 9,5%, malgré la proposition d’abandon partiel des intérêts restants.
4. Points soumis à votre consultation
Au regard de ce qui précède, l’opérateur sollicite l’accord de la masse des obligataires sur les points suivants :
- Mainlevée totale de l’ensemble des sûretés, y compris la sûreté hypothécaire grevant l’actif, en contrepartie d’un remboursement forfaitaire de 2 000 000 € ;
- Abandon définitif des intérêts échus et à échoir impayés, soit un montant total de 78 240 € ;
- Prorogation de la date de maturité de l’émission obligataire jusqu’au 1 août 2025.
5. Conséquences des votes
En cas de vote favorable
- Remboursement de l’émission obligataire à hauteur de 2 000 000 € (soit 100 % du capital) au plus tard le 15 juillet 2025 ;
- Abandon des intérêts échus et à échoir impayés (17,4 % des intérêts contractuels générés depuis l’émission, et 3,8 % du solde total dû) ;
- Clôture de l’opération avec un TRI final de 9,64 %.
En cas de vote défavorable
- La mainlevée des sûretés ne pourra être accordée, rendant impossible la réalisation de la vente de l’actif ;
- Deux alternatives seraient alors soumises à la consultation des obligataires :
- Prorogation de la date de maturité de l’émission obligataire : l’actif sera alors remis en commercialisation, sans garantie de vente à un meilleur prix ;
- Absence de prorogation de la date de maturité de l’émission obligataire : Le financement sera considéré en défaut, entraînant l’activation de la phase contentieuse, à savoir :
- Mise en œuvre des mesures judiciaires :
· Engagement de procédures judiciaires visant à la réalisation des garanties, notamment l’activation de l’hypothèque, pouvant aboutir à la vente aux enchères publiques de l’actif, à un prix souvent inférieur à sa valeur de marché ;
· Assignation en justice de l’opérateur, ainsi que des cautions et/ou sociétés garantes, le cas échéant, afin d’obtenir la condamnation au paiement des sommes dues ;
· Ces démarches impliquent l’ouverture de procédures longues (entre 2 et 5 ans) et coûteuses, dont les frais seraient avancés par ClubFunding et remboursés en priorité sur les éventuelles sommes recouvrées. Le taux de recouvrement resterait toutefois incertain, compte tenu (i) de l’aléa sur les actifs mobiliers effectivement saisissables et (ii) de la décote importante généralement constatée lors de la vente forcée d’un actif hypothéqué ;
Conséquence sur la situation financière de l’opérateur :
Le refus de proroger l’échéance aura pour effet de prononcer la déchéance du terme, plaçant immédiatement l’opérateur en situation de défaut. Cette situation pourrait aggraver ses difficultés financières et, le cas échéant, conduire à l’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), complexifiant et retardant considérablement le processus de recouvrement.
Pour répondre à cette consultation, nous vous remercions de bien vouloir voter par correspondance grâce au formulaire qui suit, d'ici le
9 juillet 2025.
PS : Pour info une consultation avait déjà été réalisée le 23/04/2025
le nouveau consentement obligatoire...
