Création d'une sci familiale

Merci,

Mon projet est simple : comment faire pour que ma fille paye le moins possible
de droit de de succession .

Notre patrimoine actuel est d'environs 500.000€ en immobilier.

Notre âgé est de 69 et 72 ans un seul enfant.

Pas imposable sur le revenu .
 
aribout a dit:
Merci,

Mon projet est simple : comment faire pour que ma fille paye le moins possible
de droit de de succession .
déjà chacun d'entre vous peut donner 100k€ en franchise de droits ...ça fait donc déjà 200k€.

donc donner la nue propriété des résidences secondaires .
 
ok, merci buffeto,

Je pesais que c'était 100 KF par foyer fiscal.
On parle en ce moment d'une refonte des droits de succession après les élections qui pourrais passer à 200kf en franchise de droit ?
Dans ce cas il faut effectivement reconsidérer la création d'sci.
 
aribout a dit:
Je pensais que c'était 100 KF par foyer fiscal.
Bonjour, si tu relis mon exemple...
moietmoi a dit:
nue propriété vaut donc 200 000 euros, et les parents peuvent donc donner sans aucun droit la nue propriété à leur enfant unique;
 
aribout a dit:
On parle en ce moment d'une refonte des droits de succession après les élections qui pourrais passer à 200kf en franchise de droit ?
qui en parle ? des gens qui ne seront pas élus ?
on ne peut pas baser une stratégie sur des propositions de gens qui ne seront pas élus ...
quand bien meme le seraient ils , les promesses n'engagent que ceux qui y croient .....
aribout a dit:
Dans ce cas il faut effectivement reconsidérer la création d'sci.
non tu peux donner le NP d'un bien sans passer par la SCI
 
Merci moietmoi,

je viens de te relire .
Sur le crédit en cours le capital est remboursé il ne reste que les intérêts et le prêt à taux zéro de 10 000€.
Je n'ai pas le prêt sous les yeux mais il me semble bien qu'il ne reste plus de capital à rembourser ou alors moins de 10 000 €
 
Buffeto a dit:
qui en parle ? des gens qui ne seront pas élus ?
on ne peut pas baser une stratégie sur des propositions de gens qui ne seront pas élus ...
quand bien meme le seraient ils , les promesses n'engagent que ceux qui y croient .....

non tu peux donner le NP d'un bien sans passer par la SCI
Ok , merci
 
Bonjour,
aribout a dit:
Sur le crédit en cours le capital est remboursé il ne reste que les intérêts et le prêt à taux zéro de 10 000€.
aribout a dit:
il me semble bien qu'il ne reste plus de capital à rembourser
Ce n'est pas possible.
Les intérêts sont payés en priorité.
aribout a dit:
ou alors moins de 10 000 €
C'est plus plausible.

Cdt
 
Dernière modification:
Pour info, le montage en sci est valable si tu peux emprunter fortement.
La sci emprunte 500 000 euros. ( Il faut donc que tu sois en situation d'emprunter 500 000 euros...( Salaire, âge...)
La sci achète les biens. Chaque part de sci porte donc en elle la valeur de l'immobilier, par exemple 1000 euros si il y a 500 parts, et elle porte aussi la valeur de la dette, donc 1000 euros le jour de l'achat. La valeur de la part est donc nulle. Le jour même tu donnes les parts à qui tu veux. Vu que tu donnes 0. Au fur et à mesure que la sci rembourse le prêt, les parts prennent de la valeur
Situation tout a fait inadaptée à ton cas.
 
Aristide a dit:
Bonjour,


Ce n'est pas possible.
Les intérêts sont payées en priorité.

C'est plus plausible.

Cdt
Merci,
oui bien sur .
en tout cas il reste moins de 50 000€ en capital a rembourser .
Le prêt à taux zéro n'a rien à voir comme tu le souligne
 
moietmoi a dit:
Pour info, le montage en sci est valable si tu peux emprunter fortement.
La sci emprunte 500 000 euros. ( Il faut donc que tu sois en situation d'emprunter 500 000 euros...( Salaire, âge...)
La sci achète les biens. Chaque part de sci porte donc en elle la valeur de l'immobilier, par exemple 1000 euros si il y a 500 parts, et elle porte aussi la valeur de la dette, donc 1000 euros le jour de l'achat. La valeur de la part est donc nulle. Le jour même tu donnes les parts à qui tu veux. Vu que tu donnes 0. Au fur et à mesure que la sci rembourse le prêt, les parts prennent de la valeur
Situation tout a fait inadaptée à ton cas.
Bonsoir Airbout ,
La Sci est intéressante avec l'effet de levier de l'emprunt.. comme expliqué par Moi et Moi..Transmettez la nue propriété d'une de vos résidences secondaires à votre fille. Effectivement les Ds font très mal pour un enfant unique. Demandez conseil à 1 bon notaire.
Utilisez le don Sarkozy de 31 865 euros qui s'ajoute aux 100 keuros d'abattement par personne (200 k euros au total) déjà donc 63 730 euros pour les 2 parents ms declarez le don au fisc dans1 delai d'1 mois. Don Sarkozy à faire avant vos 80 ans et surtout l'A.V pour financer les Ds .
Bonne soirée
 
attente92 a dit:
Bonsoir Airbout ,
La Sci est intéressante avec l'effet de levier de l'emprunt.. comme expliqué par Moi et Moi..Transmettez la nue propriété d'une de vos résidences secondaires à votre fille. Effectivement les Ds font très mal pour un enfant unique. Demandez conseil à 1 bon notaire.
Utilisez le don Sarkozy de 31 865 euros qui s'ajoute aux 100 keuros d'abattement par personne (200 k euros au total) déjà donc 63 730 euros pour les 2 parents ms declarez le don au fisc dans1 delai d'1 mois. Don Sarkozy à faire avant vos 80 ans et surtout l'A.V pour financer les Ds .
Bonne soirée
Je ne suis pas sur que cela soit adapté car au travers des posts.
Patrimoine immobilier, mais non imposable...
 
aribout a dit:
Notre patrimoine actuel est d'environs 500.000€ en immobilier.

Notre âgé est de 69 et 72 ans un seul enfant.
Bonsoir
si vous donnez chacun la nu-propriété d'un bien à votre fille et compte tenu de votre âge cette nu-propriété représentera 60 % pour le donateur agé de 69 ans et 70% pour le donateur agé de 72 ans

donc avec le plafond de 100.000 € par donateur vous pourrez donner 166.666 € + 142.867 € pour vous deux

au décès de l'usufruitier (vous ou votre épouse) le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien sans payer de droits de succession

en donnant la nu-propriété vous faites sortir 309.000 € du patrimoine successoral

Cdt
 
baboune a dit:
Bonsoir
si vous donnez chacun la nu-propriété d'un bien à votre fille et compte tenu de votre âge cette nu-propriété représentera 60 % pour le donateur agé de 69 ans et 70% pour le donateur agé de 72 ans

donc avec le plafond de 100.000 € par donateur vous pourrez donner 166.666 € + 142.867 € pour vous deux

au décès de l'usufruitier (vous ou votre épouse) le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien sans payer de droits de succession

en donnant la nu-propriété vous faites sortir 309.000 € du patrimoine successoral

Cdt
Bonjour,
Baboune a écrit une argumentation convaincante et chiffrée de plus. Suivez ses conseils avises.
Ma mère est morte soudainement d'un Avc en 2016 et les commentaires du notaire furent " elle aurait pu et dû prévoir des aménagements pour vous". " Des solutions existent".
Mais toujours infiniment délicat d'envisager et de parler transmission avec ses parents.
Votre démarche est saine et altruiste pour votre fille .Les Ds Aié, ouille quand on est enfant unique
Bonne journée
 
baboune a dit:
Bonsoir
si vous donnez chacun la nu-propriété d'un bien à votre fille et compte tenu de votre âge cette nu-propriété représentera 60 % pour le donateur agé de 69 ans et 70% pour le donateur agé de 72 ans

donc avec le plafond de 100.000 € par donateur vous pourrez donner 166.666 € + 142.867 € pour vous deux

au décès de l'usufruitier (vous ou votre épouse) le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien sans payer de droits de succession

en donnant la nu-propriété vous faites sortir 309.000 € du patrimoine successoral

Cdt
en détail ce que je disais au message 22 ...
 
C'est vrai Buffeto ;)

j'ai juste chiffré pour que Aribout puisse se rendre compte de manière concrète :)
 
Bonjour,

Merci à vous tous pour vos conseils .
Je vous présente mes excuses pour ma mauvaise humeur .

il m'apparait clairement , d'après vos post que la SCI n'et pas adapté à mon projet.
Je vais donc m'orienter vers mon notaire en vu d'une donation .

Bon dimanche

aribout
 
Bonjour,
J'avais précisé qu'une donation sur la RP,n.'est pas forcément une bonne chose.
L'appât fiscal ne doit pas non plus faire oublier qu'avec le grand âge, peuvent venir les grandes dépenses( l'actualité nous dit qu'à 12000 par mois, on est maltraité...).mais 3000 par mois et par personne est un standard.
Donner, c'est donner. Les biens, une fois en démembrement et la donation faite, ne seront plus à vous..
Impossible de les vendre.sauf si la nue propriétaire vend aussi.
Sans capital de réserve important, je ne sais si votre notaire vous conseillera une telle solution.
 
moietmoi a dit:
Bonjour,
J'avais précisé qu'une donation sur la RP,n.'est pas forcément une bonne chose.
L'appât fiscal ne doit pas non plus faire oublier qu'avec le grand âge, peuvent venir les grandes dépenses( l'actualité nous dit qu'à 12000 par mois, on est maltraité...).mais 3000 par mois et par personne est un standard.
Donner, c'est donner. Les biens, une fois en démembrement et la donation faite, ne seront plus à vous..
Impossible de les vendre.sauf si la nue propriétaire vend aussi.
Sans capital de réserve important, je ne sais si votre notaire vous conseillera une telle solution.
Bonjour moietmoi,
Merci.

oui ,le problème que vous évoqué je le connais pour y avoir déjà été confronté avec ma belle-mère.
Cette dernière à fait une donation à sa fille avoir d'entrer en maison de retraite où le prix de départ public ou privé est d'environ 3000 €.
C'est une des raison pour laquelle je pensais à la SCI Familiale en en y mettant la totalité des bien immobilier avec la majorité ou moins pour le couple avec la possibilité de céder des parts à ma fille dans un but d'optimisation fiscale et selon l'évolutions des situations mais apparemment ce n'est pas aussi simple .

Cordialement

Aribout
 
aribout a dit:
Je vous présente mes excuses pour ma mauvaise humeur .
Bonjour Aribout,
c'est déjà oublié, on a tous parfois des petits stress qui nous font réagir de façon épidermique, moi le premier ;)
vous avez pu le constater :ROFLMAO:
piste à explorer: les contrats assurance vie
en avez vous déjà d'ouvert ou pas ?
avez vous envisagé la vente d'une des résidences secondaires ?
quel sont les valeurs respectives de vos biens immobiliers ?

Cdt
 
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