Bonjour,
xaxa a dit:
"Une chose dont je n'ai plus la certitude et que je cherche à vérifier c'est si un notaire, officier ministériel intervenant en France, peut recevoir un acte en une monnaie autre que l'euro"
Dans le bassin lémanique, ca se fait : les biens sont mis en vente via des agences sur Genève, et donc le prix fixé en CHF. Pour l'acte authentique, le notaire converti en euros le prix de vente en CHF vers sa valeur en EUR (pour les démarches francaises, y compris la taxation éventuelle de la PV).
Oui, là je savais.
Mais la question n'est pas celle-ci.
Ce que je voudrais vérifier c'est si un notaire français rédigeant un acte authentique d'une vente dont le prix est stipulé en une devise autre que l'euro (CHF par exemple) peut :
+ Libeller ce prix dans cette devise dans son acte,
+ Encaisser le prix de vente dans cette monnaie,
+ Enregistrer cet encaissement dans cette même devise dans sa comptabilité,
+ Reverser directement le prix de vente convenu dans cette devise au vendeur
=> Le tout, donc, sans avoir avoir à convertir en euros et ainsi ne jamais être position de change.
=> Si cela s'avèrait possible (?), il y aurait forcément une conversion nécessaire pour tout ce qui concerne les taxes et autres débours.
"La question est maintenant : puis-je mettre en vente un bien a 280K€ et 300KCHF ? "
Un peu risqué. Celui qui achète votre bien à 280kEUR puis découvre que vous le vendiez parallèlement 300k CHF (247kEUR au taux interbancaire du jour) ... il risque de se retourner contre vous.
Oui, exprimé comme ceci ce serait délicat.
Mais je suppose que la question de ZRR_Pigeon porte plutôt sur la possibilité d'une offre en deux devises à prix équivalent à un cours donné du moment de l'offre.
Pour reprendre votre exemple ce pourrait être :
+ Vente maison sise à..... au prix de 280.000€ ou 247.000 CHF (cours 1,1336 à la date du jj/mm/aaaa) laissant ainsi le choix à l'acquéreur de choisir la monnaie de transaction.
Cordialement,