contrat de capitalisation

[Moneypenny75]

Chat gpt o me dit; que

• À la date du décès, les prélèvements sociaux sont calculés sur la plus-value réalisée depuis le début du contrat jusqu'à la date du décès.
• Ces prélèvements sociaux sont alors dus et prélevés sur le contrat même si celui-ci est transmis aux héritiers et continue d'exister.

Comme toute chose venant de cette application il faut et c'est écrit sur le site de chat gpt;
"ChatGPT peut faire des erreurs. Envisagez de vérifier les informations importantes."

Dans l’optique transmission, le contrat de cap permet surtout la donation de la NP. Au moment du DC, je ne comprends pas pourquoi il y aurait PS tant que l’héritier devenu PP ne vend pas.

 

[Anonyme]

Chat gpt o me dit; que

• À la date du décès, les prélèvements sociaux sont calculés sur la plus-value réalisée depuis le début du contrat jusqu'à la date du décès.
• Ces prélèvements sociaux sont alors dus et prélevés sur le contrat même si celui-ci est transmis aux héritiers et continue d'exister.

Comme toute chose venant de cette application il faut et c'est écrit sur le site de chat gpt;
"ChatGPT peut faire des erreurs. Envisagez de vérifier les informations importantes."

Je pense que c'est complètement faux. Si vous faites confiance à chat GPT pour la fiscalité française, c'est que vous êtes plus que joueur. J'ignorerais totalement ce qu'il dit.

Francis Lefebvre "Assurance-vie et contrats de capitalisation" me dit au § 446 que : "En revanche, aucune taxation n'intervient au titre des produits ou des prélèvements sociaux du fait du décès. Il en va de même en cas de transmission du contrat de capitalisation par donation."

Entre les deux, qui choisirez-vous ?

Chatgpt sans aucune source ou une source juridique fiable ?

 

[Actarus51]

Je pense que c'est complètement faux. Si vous faites confiance à chat GPT pour la fiscalité française, c'est que vous êtes plus que joueur. J'ignorerais totalement ce qu'il dit.

Francis Lefebvre "Assurance-vie et contrats de capitalisation" me dit au § 446 que : "En revanche, aucune taxation n'intervient au titre des produits ou des prélèvements sociaux du fait du décès. Il en va de même en cas de transmission du contrat de capitalisation par donation."

Entre les deux, qui choisirez-vous ?

Chatgpt sans aucune source ou une source juridique fiable ?

Et donc en cas de donation et plus tard de sortie du contrat, le calcul des PV se fait sur la valeur à la date de la donation ?

 

[Juln]

Et donc en cas de donation et plus tard de sortie du contrat, le calcul des PV se fait sur la valeur à la date de la donation ?

d'après mes lectures juridiques, c'est la valeur au moment de la réunion NP et usufruit

 

[Anonyme]

Et donc en cas de donation et plus tard de sortie du contrat, le calcul des PV se fait sur la valeur à la date de la donation ?

PV calculée vs. Valeur au jour de la donation oui.

 

[Juln]

PV calculée vs. Valeur au jour de la donation oui.

la valeur du don se fait à la date de valeur du don nous soimmes d'accord mais le calcul de la PV se fait sur la date de valeur du jour remembrement et c'est le gros avatange de ce type de contrat d'après ma compréhension

 

[moietmoi]

Entre les deux, qui choisirez-vous ?

Aucun des 2.
Je recherche dans le code des impôts ou de la sécu.c'est ma méthode habituelle.
La question étant, au décès d'un titulaire d'un contrat de capitalisation, y a t il soumission immediate aux PS lorsque le contrat continue.?

 

[Moneypenny75]

Je ne suis pas fiscaliste mais il me semblait avoir compris de mes lectures que les PV se calculent entre le moment vente et celui auquel commence la PP, donc au DC.

 

[Moneypenny75]

Je ne suis pas fiscaliste mais il me semblait avoir compris de mes lectures que les PV se calculent entre le moment vente et celui auquel commence la PP, donc au DC.

Enfin, jusqu’à la prochaine loi de finances…!

 

[Anonyme]

au décès d'un titulaire d'un contrat de capitalisation, y a t il soumission immediate aux PS lorsque le contrat continue.?

non

 

[Anonyme]

Je ne suis pas fiscaliste mais il me semblait avoir compris de mes lectures que les PV se calculent entre le moment vente et celui auquel commence la PP, donc au DC.

non

 

[Sluwp]

la valeur du don se fait à la date de valeur du don nous soimmes d'accord mais le calcul de la PV se fait sur la date de valeur du jour remembrement et c'est le gros avatange de ce type de contrat d'après ma compréhension

Surprenant. Car il me semble que lors de la donation d'un bien immobilier, en cas de vente par l'hériter la PV sera calculée par rapport à la valeur de la PP lors de la donation (donc minorer la valeur d'un bien lors de la donation ne semble pas toujours pertinent ?).

 

[Sluwp]

J'ai l'impression qu'au delà des 152k d'abattement de l'AV, le contrat de capi reste plus intéressant même en cas de masse successorale importante, grâce à sa faculté de pouvoir être donné et à l'absence de PS.

Exemple : portefeuille de 200k transmis à l'enfant, contenant 30% de PV. Tranche à 30% pour les droits de succession ( >550k) et 20% pour l'AV (>152k).
- avec l'AV il y aura 10k de PS (30%*200*17,2%) + 40k de droits (20%*200) soit 50k au total. Même calcul avec un contrat ayant 70% de PV : 64k (24k de PS).
- avec un contrat de capi de 200k dont on donne la NP à 65 ans : droits de donation 36k (30%*60%*200). Au décès aucun frais supplémentaire? Si on refait le calcul en prenant la tranche à 40% (>900k) on arrive à 48k de droits.

Je fais une erreur ?

A noter que dans le cas du contrat de capi les frais sont payés 15-20 ans plus tôt et on abandonne en partie la propriété de l'argent à son enfant.

 

[Anonyme]

Non je pense que vous avez raison.

Effectivement les droits sont payés plus tôt ce qui devrait conduire à comparer à une valeur future plus élevée.

La dépossession est effectivement un vrai sujet.

On peut le contrer en faisant souscrire le contrat de capitalisation par une SC ou SCI et en donnant la NP des parts plutôt que la NP du contrat de capitalisation (à ne pas faire pour 50k !!!...)

Mais il y aussi un autre élément que vous ne prenez pas en compte, et qui renforce encore votre raisonnement, et l'intérêt donc du contrat de capitalisation, c'est la revalorisation dans le temps.

Car, en supposant que l'AV et la capitalisation aient la même performance nette de frais, pour transmettre 200k au décès en AV, il faut peut-être mettre 100 ou 130 maintenant.

Et donc les droits de donation démembrée, comparés à la transmission de 200 en AV 990I doivent être comparés aux DMTG de la donation de 100 ou 130 en capitalisation et non pas de 200.

Cela réduit encore le coût, comparativement.

 

[Sluwp]

Très juste, merci pour la remarque. En estimant qu'il y aurait une PV au décès de 50% et toujours avec un don à 65 ans, cela signifie que les DTMG auront été calculés sur 66%*60%= 40% de la somme équivalente transmise en AV au décès.

Par contre je reviens une fois de plus sur le message de julom75. J'ai l'impression qu'il se trompe et que cela fonctionne comme pour un bien immobilier : en cas de rachat total du contrat de capi par l'héritier/bénéficiaire après le décès de l'usufruitier, la PV sera calculée à partir de la valeur de la PP du contrat lorsque les droits ont été payés ? Cela changerait tout.
[lien réservé abonné]

Je reprends mon exemple avec 50% de PV par rapport aux primes versées :
- AV : 200k au décès, 66k de PV. Total 51k de droits (tranche 20%)

- Capi : valeur de la PP à la donation 133k, valeur de la NP 78k (60%*133). DMTG à la tranche 30% : 30%*78 = 24k de droits.
Puis rachat total du contrat après la succession. PV 66k. PS : 11k. PF à 12,8% (plus de 150k détenus en AV ailleurs) 12,8%*(66-4,6)=8k. Total au final 24+11+8=43k

Sachant que les 24k de DTMG payés en avance auraient eux mêmes produits 50% de PV (12k) soit environ 8k transmis en plus une fois les droits payés. On retombe alors sur 51k de perdus pour l'option contrat de capi, soit même chose que l'AV...

Merci

 

[Anonyme]

Je pense aussi qu'il se trompe.

 

[Sluwp]

Autrement cela ferait une somme ne subissant RIEN (IR, PS, DTMG), cela semble un peu trop beau. Bon mais du coup le contrat de capi n'est à priori en fait pas si intéressant par rapport à l'AV, en tout cas avec les paramètres de mon exemple.

 

[Richard 1er]

j'ouvre une nouvelle discussion pour parler de contrat de capitalisation et transmission de patrimoine ou succession.

chacun sait qu'un contrat de capi est financièrement l'équivalent d'une AV .

mais le contrat de capi ne se dénoue pas comme l'AV au décès du souscripteur .

de plus il est possible de transmettre ce contrat de capi par donation de son vivant ( avec abattement de 100k€ tous les 15ans) et le donataire bénéficie de l'antériorité fiscale .

on peut aussi donner la NP de ce contrat .
Par ailleurs, le décès et la transmission aux héritiers permettent de purger le gain latent sur le contrat. En effet, la valeur retenue pour calculer la base taxable au moment du rachat du contrat de capitalisation est celle retenue lors de la succession.
Les héritiers ne sont donc pas redevables de l’impôt sur les gains du contrat réalisés avant la succession, tout en conservant l’antériorité fiscale du contrat.

quelqu'un a déjà ouvert un contrat de capi ?

C'est une excellente idée que d'avoir ouvert cette file !
Je me proposais justement de le faire, pour expliquer au forum ce qui m'éloigne de vos débats en ce moment.
Au fond c'est agréable de voir que je ne vous ai pas manqué .. et que tu veilles à ce que tout le monde ait de quoi se nourrir.
À la prochaine à tous, donc !

 

[Buffeto]

pour expliquer au forum ce qui m'éloigne

ca te prend tout ton temps d'ouvrir un contrat de capi ou bien tu es dans une stratégie bien plus globale de transmission de patrimoine ?

 

[lopali]

Bonjour,

En cas de donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit, le donateur usufruitier conserve le droit d'utiliser à sa convenance les PV du contrat de capitalisation.

Mais conserve-t-il également le droit de disposer librement des primes versées ?

Cdlt.