constat ...surprenant

[Sans]

je trouve cet article bien fait, avec des exemples qui éclairent le texte:

[lien réservé abonné]

bon ,néophytes s'abstenir...

nous sommes entre gens ...expérimentés.....

Et parfois davantage que les notaires ....

Dans la situation où un notaire n'a même pas tenu compte, ni de plusieurs "interdiction d'aliener", ni du terme d'un "usufruit temporaire" et qui s'est donc trompé sur la convention de quasi-usufruit et la créance de restitution ... le tout confirmé par le notaire successeur.... je demande à voir le traitement de ces libéralités graduelles et résiduelles.... les donataires ont intérêt à être expérimentés !

D'accord, c'est un cas, mais pas si rare que ça si on en croit le médiateur du notariat !
Donc il faut avoir en tête que ça peut arriver , et "briffer" les donataires , quoi qu'on mette en place ....
Ne pas les mettre au courant (comme c'est possible dans ce type de montage) est pour moi une grave erreur !

 

[Buffeto]

je trouve cet article bien fait, avec des exemples qui éclairent le texte:

je le relirais à tète reposée mais effectivement il y a matière à réflexions

 

[Kizzo]

Et parfois davantage que les notaires ....

Dans la situation où un notaire n'a même pas tenu compte, ni de plusieurs "interdiction d'aliener", ni du terme d'un "usufruit temporaire" et qui s'est donc trompé sur la convention de quasi-usufruit et la créance de restitution ... le tout confirmé par le notaire successeur.... je demande à voir le traitement de ces libéralités graduelles et résiduelles.... les donataires ont intérêt à être expérimentés !

D'accord, c'est un cas, mais pas si rare que ça si on en croit le médiateur du notariat !
Donc il faut avoir en tête que ça peut arriver , et "briffer" les donataires , quoi qu'on mette en place ....
Ne pas les mettre au courant (comme c'est possible dans ce type de montage) est pour moi une grave erreur !

Oui là c'est un champion.
Quand ça porte sur un bien immobilier il y a inscription à la publicité foncière, ce qui sécurise un minimum.
Sur les autres biens, je recommande dans l'acte une prise de sûretés (nantissement etc.) qui fera l'objet d'un enregistrement.

 

[Sans]

Oui là c'est un champion.
Quand ça porte sur un bien immobilier il y a inscription à la publicité foncière, ce qui sécurise un minimum.
Sur les autres biens, je recommande dans l'acte une prise de sûretés (nantissement etc.) qui fera l'objet d'un enregistrement.

Des parts de SCI !!! CQFD

 

[Kizzo]

Des parts de SCI !!! CQFD

nous pourrons en reparler en MP, il y a un scénario de film là je pense !

 

[Sans]

nous pourrons en reparler en MP, il y a un scénario de film là je pense !

Non non .... j'ai tous les documents

 

[Kizzo]

Non non .... j'ai tous les documents

C'est bien ce qui m'inquiète... je me doute que là il y a eu de sacrés manquements

 

[Buffeto]

C'est bien ce qui m'inquiète... je me doute que là il y a eu de sacrés manquements

non mais @Sans joue de malchance .....

ses notaires sont mauvais , ses banquiers malhonnêtes , ses hommes politiques corrompus ou complices de stratégies peu claires avec les grandes entreprises capitalistes .

il doit payer énormément pour les autres qui sont toujours plus nombreux .

bref , c'est un Français .....

 

[Sans]

non mais @Sans joue de malchance .....

ses notaires sont mauvais , ses banquiers malhonnêtes , ses hommes politiques corrompus ou complices de stratégies peu claires avec les grandes entreprises capitalistes .

il doit payer énormément pour les autres qui sont toujours plus nombreux .

bref , c'est un Français .....

Je reconnais mon côté "râleur" ...
J'apprécie l'humour et la plaisanterie....

Mais pas sur ce sujet

 

[Pendragon]

Imaginons le cas d'une personne seule qui détiendrait un patrimoine de 3M€ ( on va exclure qu'elle ait des AV ) et qui a 2 enfants et 2 petits enfants .

Sur la file "Transmission" on est beaucoup à utiliser des cas imaginaires ou de proches pour parler de son cas... .
Quitte à modifier quelques chiffres comme 3 au lieu de 6...

Blague mise à part, excellente question et merci pour les réponses des experts

 

[yoon]

Bonjour à toutes et à tous,
je constate que sur ce sujet il y a de nombreux grands parents. J'ai besoin d'un conseil si possible rapide.
voici la situation.
Notre unique petit fils qui a 16 ans va poursuivre ses etudes aux USA. son premier stage debutera debut Mai en Norvege. Ses parents ont des revenus limités et nous aimerions participer aux frais scolaires sans que ce soit un prêt.
Pouvons nous le faire légalement sans que ses parents aient à réintegrer cette participation dans leur revenus imposables.
pouvons nous lui donner 63730 € bien qu'il n'ait que 16 ans.
Auriez vous une ou des solutions à me conseiller.
Merci
nb: si ce message dérange dans cette file je peux créer une nouvelle file.

 

[Buffeto]

nous aimerions participer aux frais scolaires sans que ce soit un prêt.

tu commandes les fournitures scolaires à ton nom , tu les réceptionnes et tu les payes.....

ce que tu en fais après , c'est ton problème pas celui de l'état ...

je parle des fournitures scolaires c'est juste un exemple . ça peut s'appliquer à un ordinateur ou des vêtements ou autre ( je te laisse imaginer ...)

 

[Pendragon]

Commander 64000 euros de fournitures scolaires.... ca va être chaud... . De bien belles boites de crayon de couleur...
----------
Pourquoi ne pas faire un virement pour régler ces frais ? L'école n'impose pas une origine des fonds au nom d'un enfant mineur.

Ou alors vous ouvrez un compte avec 65k et une carte Visa, et vous lui laissez la carte et le code...

 

[moietmoi]

pouvons nous lui donner 63730 € bien qu'il n'ait que 16 ans.

La donation a un mineur est possible, il faut que les parents acceptent avec acte notarié.
Mais ce sont les parents qui ont la gestion.

 

[Buffeto]

L'école n'impose pas une origine des fonds au nom d'un enfant mineur.

voilà le genre de chose auxquelles je pensais lorsque je disais :

autre ( je te laisse imaginer ...)

 

[DO5356]

[lien réservé abonné]
Vu sur service-public.fr :
Chaque donateur de moins de 80 ans peut donner 31865 euros à son petit-enfant si ce dernier est majeur ou émancipé . Donc , soit vous attendez ses 18 ans , soit il faut qu'il soit émancipé .

 

[moietmoi]

Chaque donateur de moins de 80 ans peut donner 31865 euros à son petit-enfant si ce dernier est majeur ou émancipé . Donc , soit vous attendez ses 18 ans , soit il faut qu'il soit émancipé .

Il ne s'agit pas de la même donation.
Une donation classique est tout a fait faisable pour un mineur, avec un abattement de 31865.
Alors que le don manuel n'est possible que envers un majeur , la limite est aussi de 31865.coincidence.

 

[DO5356]

Il ne s'agit pas de la même donation.
Une donation classique est tout a fait faisable pour un mineur, avec un abattement de 31865.
Alors que le don manuel n'est possible que envers un majeur , la limite est aussi de 31865.coincidence.

Pour un petit-enfant , les deux se cumulent .
Cela dit , je ne pense pas que ce soit une bonne idée de donner de telles sommes à un petit-enfant de 16 ou 18 ans . Il vaut mieux faire la donation à son enfant qui pourra ensuite aider son propre enfant .

 

[Pendragon]

On n'est pas à la place des gens.
Les grands parents ont peut être de bonnes raisons de donner directement aux petits enfants plutôt qu'aux enfants.
Pour cela, je me garde de juger et j'essaye de répondre à la question.
On a souvent tendance à ramener les situations des autres à la sienne.

 

[yoon]

Merci pour vos réponses rapides
C'est pour payer les "frais scolaires" qui seront importants, il a eté détecté et retenu par une ecole sport etude ski . il est dejà en sport etude en France et participe à de nombreuses compétitions , nombreux voyages internationaux, du materiel de ski (6 paires à renouveler tous les ans), autres equipements ....
le total de la scolarité + pension+ voyages+assurances...= environ 90 k€/an à laquelle il faut deduire environ 30k€ de sponsorisation
en France scolarité gratuite , pas de pension , pas de sponsor pour le moment que les frais de voyages et materiel environ 20 k€ par an. delta 40 k€ par an pour le moment.

Il ne s'agit pas de la même donation.
Une donation classique est tout a fait faisable pour un mineur, avec un abattement de 31865.
Alors que le don manuel n'est possible que envers un majeur , la limite est aussi de 31865.coincidence.

Il ne s'agit pas de la même donation.
Une donation classique est tout a fait faisable pour un mineur, avec un abattement de 31865.
Alors que le don manuel n'est possible que envers un majeur , la limite est aussi de 31865.coincidence.

Merci
Nous pourrions donc lui payer son voyage et compétitions en Norvège en Mai puis au Chili cet eté j'ai donc une piste qui serait le don classique progressif par chaque grand parent de 2 fois 31 k€ si necessaire .j'en parle à mes enfants. Je dois regarder quel est le delai pour déclarer un don manuel?
puis si à nouveau necessaire l'année de ses 17 ans l'émancipation don manuel progressif de 31 k€ par grand parent. Sa grand mère maternelle est trop agée pour donner en defiscalisé.

Pour un petit-enfant , les deux se cumulent .
Cela dit , je ne pense pas que ce soit une bonne idée de donner de telles sommes à un petit-enfant de 16 ou 18 ans . Il vaut mieux faire la donation à son enfant qui pourra ensuite aider son propre enfant .

Les dons à notre fils via defiscalisation sont dejà réalisés c'était la phase 1.
On passe en phase 2
Nous avons fait deux réunions de famille afin de peser le pour et le contre de le laisser partir seul à 16 ans aux USA, pris de nombreux renseignements sur son coach, l'ecole et sa pension, les assurances necessaires en cas de pb, le visa, les cartes bancaires....théoriquement nous avons collationné tous les sujets et éventuels pb.

Il me semble très mature et très motivé c'est ce qui nous a fait prendre la décision de conseiller à ses parents inquiets d'être les décisionnaires finaux et d'accepter ce challenge mais je dois l'avouer les trois grands parents car son grand père maternel est décédé étions comme ses parents egalement très réservés.
On croise les doigts. Encore Merci