Big Milton
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Bonjour,
J’ai signé en septembre une promesse de vente, qui prévoit les conditions suspensives suivantes pour l’obtention d’un prêt immobilier :
L’opération est un achat immobilier d’un appartement d’une valeur de +/- 500 K€, avec un apport de +/- 110 K€. Avec les différents frais, le montant du crédit demandé s’élève à +/- 430 K€. Je travaille avec un courtier sur les recommandations de l’agence. En terme de ratio d'endettement je suis bien en dessous des plafonds usuels, pas de problème particulier sur mon dossier hormis mon age (43 ans) et les sujets actuels de taux d'usure et d'augmentation des taux.
Comme je suis passé par un courtier, je n’ai pas effectué de démarches en direct (hormis exception ci-après auprès de banques en ligne) auprès de banques traditionnelles pour éviter de le court circuiter ou de créer de la confusion. La deadline pour lever la condition suspensive de prêt est mi-novembre. Pour les banques en lignes (fortuneo, boursorama notamment), lorsque je fais des demandes, le dossier est virtuellement systématiquement refusé dès la saisie des principaux éléments (age, rémunération, montant de l'opération, apport notamment) et n'est pas instruit. J'ai essayé de jouer sur les hypothèses, il semble que ce soit mon âge qui bloque.
Aujourd’hui, le courtier m’indique que la meilleure offre reçue est une proposition à 2,5% hors assurance. Il a contacté une très grande partie des banques de la place. Je suis prêt à accepter cette offre. Nous n’en sommes cependant qu’à l’accord de principe, et je dois signer un mandat, verser sous séquestre la rémunération du courtier, et réaliser les formalités d’assurance avant qu’une offre de prêt soit éditée.
Mes questions et mon inquiétude :
(i) Si je signe des documents pour un prêt immobilier dont les conditions ne respectent pas les conditions maximum prévues dans la promesse de vente (en l’occurrence le taux), et si pour une raison qui m’échappe mon dossier est finalement refusé avant l’édition de l’offre, est-ce que je risque d’être en porte à faux vis-à-vis des conditions de la promesse, et de perdre potentiellement l’indemnité d’immobilisation qui est de 10% (puisque j’aurais virtuellement « demandé » 2,5% au lieu de 2,3%, bien que je trouve cette règlementation absurde puisque l’on ne demande pas littéralement de taux à une banque) ?
(ii) Est-ce que je devrais me backer en obtenant des refus auprès de banques sur les conditions prévues par la promesse de vente que j'ai signé (sachant qu'il est peut-être un peu tard puisque je n'ai plus que 3 semaines avant l'expiration du délai de la condition suspensive) ?
Quels seraient svp vos conseils, recommandations et/ou points d’alerte ? Merci par avance à ceux qui auront la gentillesse de donner un avis, et bonne fin de semaine à tous!
J’ai signé en septembre une promesse de vente, qui prévoit les conditions suspensives suivantes pour l’obtention d’un prêt immobilier :
- 430 K€ max
- 25 ans max
- 2,3% max hors intérêts
L’opération est un achat immobilier d’un appartement d’une valeur de +/- 500 K€, avec un apport de +/- 110 K€. Avec les différents frais, le montant du crédit demandé s’élève à +/- 430 K€. Je travaille avec un courtier sur les recommandations de l’agence. En terme de ratio d'endettement je suis bien en dessous des plafonds usuels, pas de problème particulier sur mon dossier hormis mon age (43 ans) et les sujets actuels de taux d'usure et d'augmentation des taux.
Comme je suis passé par un courtier, je n’ai pas effectué de démarches en direct (hormis exception ci-après auprès de banques en ligne) auprès de banques traditionnelles pour éviter de le court circuiter ou de créer de la confusion. La deadline pour lever la condition suspensive de prêt est mi-novembre. Pour les banques en lignes (fortuneo, boursorama notamment), lorsque je fais des demandes, le dossier est virtuellement systématiquement refusé dès la saisie des principaux éléments (age, rémunération, montant de l'opération, apport notamment) et n'est pas instruit. J'ai essayé de jouer sur les hypothèses, il semble que ce soit mon âge qui bloque.
Aujourd’hui, le courtier m’indique que la meilleure offre reçue est une proposition à 2,5% hors assurance. Il a contacté une très grande partie des banques de la place. Je suis prêt à accepter cette offre. Nous n’en sommes cependant qu’à l’accord de principe, et je dois signer un mandat, verser sous séquestre la rémunération du courtier, et réaliser les formalités d’assurance avant qu’une offre de prêt soit éditée.
Mes questions et mon inquiétude :
(i) Si je signe des documents pour un prêt immobilier dont les conditions ne respectent pas les conditions maximum prévues dans la promesse de vente (en l’occurrence le taux), et si pour une raison qui m’échappe mon dossier est finalement refusé avant l’édition de l’offre, est-ce que je risque d’être en porte à faux vis-à-vis des conditions de la promesse, et de perdre potentiellement l’indemnité d’immobilisation qui est de 10% (puisque j’aurais virtuellement « demandé » 2,5% au lieu de 2,3%, bien que je trouve cette règlementation absurde puisque l’on ne demande pas littéralement de taux à une banque) ?
(ii) Est-ce que je devrais me backer en obtenant des refus auprès de banques sur les conditions prévues par la promesse de vente que j'ai signé (sachant qu'il est peut-être un peu tard puisque je n'ai plus que 3 semaines avant l'expiration du délai de la condition suspensive) ?
Quels seraient svp vos conseils, recommandations et/ou points d’alerte ? Merci par avance à ceux qui auront la gentillesse de donner un avis, et bonne fin de semaine à tous!
