Conseils successoraux et placements

Buffeto a dit:
Difficile de modifier une clause à un certain age lorsque les capacités intellectuelles déclinent ...
Oui, le septuagénaire que je suis sait bien qu'il vaut mieux prévoir cela lorsque l'on dispose encore d'une certaine agilité intellectuelle ... o_O
 
Merci pour vos différents retours. Les contrats d'assurance-vie sont ouverts, je dois bien leur expliquer les subtilités des clauses bénéficiaires pour leur expliquer à qui ira le patrimoine en cas de décès de l'un ou l'autre. L'objectif étant qu'ils comprennent bien pour choisir en fonction. Merci à vous !
 
Question complémentaire dont je ne suis pas super à l'aise avant de bien l'expliquer à mes parents.

Imaginons l'actif successoral fictif actuel :
Résidence principale
180 000 €​
Immeuble locatif 1​
90 000 €​
Immeuble locatif 2
180 000 €​
Immeuble locatif 3
90 000 €​
Assurances-vie
280 000 €​
Comptes courants, livrets...
70 000 €​
TOTAL
890 000€

Comme l'un de leurs objectifs est de transmettre à leurs 2 enfants sans frais, il faut utiliser les abattements (100 000€ par enfant et par parent tous les 15 ans).

Mon père a 63 ans et peut transmettre 2 x 100 000€ / 50% (valeur nue-propriété) soit 400 000€.
Ma mère a 58 ans et peut transmettre 2 x 100 000€ / 40% (valeur nue-propriété) soit 500 000€.

Ici la valeur totale des biens immobiliers locatifs est de 360 000€. En prenant en compte la valeur de la nue-propriété, mon père donne sa partie des biens (la moitié) de la sorte (360 000/2) x 50% = 90 000€. Comme il peut donner 100 000€ par enfant, il lui reste 110 000€ au total à donner, soit 55 000€ par enfant. Pour ma mère, elle donne aussi sa partie des biens, soit (360 000/2) x 40% = 72 000€. Ce qui lui laisse encore 128 000€ au total à donner, soit 64 000€.
Suite à la donation de la nue-propriété de ces 3 biens, il reste au total 55 000 € + 64 000 € = 119 000 € non concernés par l'abattement.

Pour ces 119 000 €, ils pourraient éventuellement faire des dons financiers sauf qu'ils auront besoin de cet argent. Les sommes placées en assurances-vie entrent-elles dans ces abattements? Même si les bénéficiaires premiers sont mes parents?

Merci d'avance pour votre aide, car il y a des parts de flou dans ma réflexion et je veux surtout m'assurer de bien tout comprendre avant de leur expliquer.
 
Bonjour
aya a dit:
l'actif successoral fictif actuel :
On ne parle d'actif successoral qu'en cas de décès.
Ici, je pense que tu veux parler du patrimoine de la communauté.
Il faudrait des précisions sur les av.
 
Bonjour @moietmoi

Oui, je parle du patrimoine actuel. Concernant les assurances-vie, dans l'immédiat :
- 2 ouvertes par ma mère avec mon père en bénéficiaire, à défaut les enfants ;
- 2 ouvertes par mon père avec ma mère en bénéficiaire, à défaut les enfants ;
- 2 ouvertes par mon père et ma mère avec bénéficiaires les petits enfants.
Tous les contrats ont été ouverts samedi dernier.

Les montants actuels sur ces 6 assurances-vie sont de 5 000€ par enveloppe soit 30 000€.
Mes parents vont progressivement remplir les différents contrats. C'est pour cela que j'ai mis 280 000€ dans le tableau car à terme, la somme devrait celle-ci environ.
 
Les biens locatifs et rp sont ils des biens du couple? Pas issus de donation/ succession ou avant le mariage?
Idem sur les fonds des livrets et av?
 
Pour le reste, tout appartient au couple. Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et sans contrat de mariage.
 
aya a dit:
Les sommes placées en assurances-vie entrent-elles dans ces abattements? Même si les bénéficiaires premiers sont mes parents?
non ...en fait l'argent placé sur une AV appartient à ......l'assureur ....
celui ci s'engage par contrat à la verser au souscripteur s'il est en vie ou au(x) bénéficiaire(s) désigné en cas de décès .
 
je comprends mal;
aya a dit:
Pour le reste, tout appartient au couple. Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et sans contrat de mariage.
tes parents sans aucun héritage ni donation, uniquement par le travail du couple ont 890 000 euros en commun? je ne pense pas avoir compris cela; la totalité d'un héritage ou d'une donation appartient en propre à celui qui receuille l'héritage ou la donation; il faut donc raisonner par patrimoine individuel et par patrimoine de communauté;
 
Non, d'accord, j'avais mal saisi la question.

Je détaille dans ce cas :
- Résidence principale (valeur d'environ 180 000€) : payée, mais acquise en commun via un crédit immobilier.
- Immeuble locatif 1 (valeur d'environ 90 000€) : ancienne maison de mes grands-parents (parents de mon père) obtenue en héritage au décès de mes grands-parents.
- Immeuble locatif 2 (valeur d'environ 180 000€) : maison construite par mes parents en commun, crédit immobilier en cours (reste 8 ans).
- Immeuble locatif 3 (valeur d'environ 90 000€) : maison dont ils viennent d'hériter suite au décès des voisins.
- Liquidités sur livrets, comptes et assurances-vie : héritage suite à la succession des voisins.

En espérant que cela soit plus clair, je peux affiner encore si besoin.
 
aya a dit:
je peux affiner encore si besoin.
hé oui, pour ne pas faire d'erreur....
aya a dit:
- Immeuble locatif 2 (valeur d'environ 180 000€) : maison construite par mes parents en commun, crédit immobilier en cours (reste 8 ans).
le terrain, comment a t il été acquit?
aya a dit:
- Immeuble locatif 3 (valeur d'environ 90 000€) : maison dont ils viennent d'hériter suite au décès des voisins.
qui a hérité? chacun était désigné à 50/50?
aya a dit:
- Liquidités sur livrets, comptes et assurances-vie : héritage suite à la succession des voisins
même question...
 
aya a dit:
- Immeuble locatif 1 (valeur d'environ 90 000€) : ancienne maison de mes grands-parents (parents de mon père) obtenue en héritage au décès de mes grands-parents.
donc celle ci est un bien propre de ton père n'entrant pas dans la communauté
 
Merci de vos retours à tous les deux. Voici les précisions :
- L'immeuble locatif 2 a été bâti sur des terres dont mon père a hérité.
- L'immeuble locatif 3 et les liquidités (livrets, assurances-vie) proviennent d'un héritage où chacun de mes parents étaient désignés à 50/50.

Pour les immeubles locatifs 1 et 2 qui proviennent des parents de mon père, mes parents prévoient de voir avec le notaire que ces biens leur appartiennent à eux deux.

Merci de m'aider :)
 
aya a dit:
Pour les immeubles locatifs 1 et 2 qui proviennent des parents de mon père, mes parents prévoient de voir avec le notaire que ces biens leur appartiennent à eux deux.
pour ca il faudrait soit changer de régime matrimonial en optant pour le régime en communauté universelle .
soit que ton père consente une donation à ta mère , je n'en vois pas trop l’intérêt sauf à imaginer que le père va décéder le 1er et donc de favoriser la mère au détriment des héritiers.....
 
D'accord, dans ce cas, aucune utilité de graisser le notaire avec des actes inutiles en ce sens ?
Autant répartir le patrimoine différemment directement et qu'ils procèdent à la donation aux enfants directement?

Ci-dessous quelques précisions, car je viens d'appeler mon père pour savoir ce qu'il en était exactement.

Pour l'immeuble locatif 2, autre précision qui peut changer la donne : mon père et sa soeur ont hérité d'un terrain en commun que mes parents ont racheté à la soeur de mon père. Ainsi, l'immeuble locatif 2 a été construit sur un terrain que mes parents ont racheté.

Idem pour l'immeuble locatif 1 : mon père et sa soeur ont hérité de la maison de mes grands-parents. Come c'était un assemblage de deux petites maisons, ils ont divisé la propriété en deux. Comme les valeurs des deux petites maisons n'étaient pas identiques, mes parents sont passés chez le notaire pour régulariser la situation et en payant la différence à la soeur de mon père. Une maisonnette étaient estimée à 70 000€ et l'autre à 60 000€.

Si je résume pour ces deux biens, finalement, mes parents ont tout racheté ensemble suite à la perception de l'héritage par mon père.
 
aya a dit:
D'accord, dans ce cas, aucune utilité de graisser le notaire avec des actes inutiles en ce sens ?
Autant répartir le patrimoine différemment directement et qu'ils procèdent à la donation aux enfants directement?

Bon, j'ai relu les épisodes précédents, et te livre mon opinion "en vrac":

- déjà je trouve qu'il y a suffisamment d'AV: en ouvrir encore 2 autres encore pour les petits-enfants, pourquoi pas ?
Mais cela ne facilitera pas la gestion où tes parents devront gérer 6 AV.

- Tu dois ensuite garder présent à l'esprit que les enveloppes d'AV sont du patrimoine "hors succession";
Très trivialement, si une succession était une grande ville jonchée de bouchons, les AV représenteraient le périphérique pour les éviter.

- Enfin à mesure que l'âge avancera, il faut tendre à rendre liquide le patrimoine, de façon à éviter les affres de l'indivision immobilière.
Donc vendre les biens immos sauf peut-être la résidence principale, et encore ... il y a pléthore de solutions.

Tout le reste sera un peu plus facile à gérer à l'issue.

Et si tu veux le fond de ma pensée: il serait bien que tes parents aillent voir tous les 2 et peut-être de préférence sans ta présence (ne le prends pas mal mais il peut y avoir un biais inconscient), un bon CGP, voire même un bon Notaire, pour mettre à plat tout ça.
 
Merci @CharlyBgood !

Je suis d'accord avec tout ce que tu as pu me dire et je ne le prends pas mal :)

Pour l'immobilier, les préconisations sur les forums étaient plutôt axées dans le sens où il ne faut pas s'embêter à tout conserver. Mes parents évoluent avec le temps aussi car ils avaient conservé une maison pour ma soeur au cas où elle voulait en faire sa RP mais a priori non, donc ils n'excluent pas de vendre cette maison. Idem pour un terrain qu'ils vont vendre (que je n'avais pas intégré dans le tableau) qui va servir à financer en partie leur camping-car.

Mes parents ont prévu de retourner voir le notaire seul, je leur ai dit que je n'avais pas besoin d'être tout le temps là, même si ça les rassure. Mais il est préférable qu'ils prennent des décisions seules avec une personne experte du sujet. Je vais aux rendez-vous avec eux car ils me le demandent mais c'est parfois indélicat de leur dire comment faire, qui plus est vis-à-vis de ma soeur.
 
CharlyBgood a dit:
- déjà je trouve qu'il y a suffisamment d'AV: en ouvrir encore 2 autres encore pour les petits-enfants, pourquoi pas ?
Mais cela ne facilitera pas la gestion où tes parents devront gérer 6 AV.
Oui je suis d'accord même si mon père souhaite que je les gère avec lui, au moins au départ car il découvre l'interface et le fonctionnement de l'assurance-vie.

Ce qui veut dire que pour les petits-enfants, ma mère a une assurance-vie à son nom avec mes enfants en bénéficiaires à 50/50, à défaut les héritiers. Idem pour mon père. Cela leur plaisait plus que le pacte d'adjoint.
 
aya a dit:
Ce qui veut dire que pour les petits-enfants, ma mère a une assurance-vie à son nom avec mes enfants en bénéficiaires à 50/50, à défaut les héritiers. Idem pour mon père. Cela leur plaisait plus que le pacte d'adjoint

ce qui me fait plaider pour le statu quo (pas ouvrir d'autres AV), c'est la "plasticité" de la clause bénéficiaire qu'évoquait très justement @paal .
=> ils pourront redistribuer les cartes le moment venu
Seul le choix de la co-souscription est engageant; encore qu'on peut clôturer l'AV mais bon ... c'est loin d'être l'idéal

Je te recommande la lecture du dossier du we de MeilleurPlacement: il va certainement t'inspirer ...

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Exact, article intéressant ! En l'occurrence, 4 des 6 assurances-vie de mes parents ont pour bénéficiaires mes parents. Exemple : si mon père décède en premier genre dans 25 ans, ma mère hérite des sommes placées sur deux contrats d'assurance-vie. Les contrats étant fermés, elle doit replacer ces sommes quelque part. Comme elle a 58 + 25 = 83 ans, si elle place cette somme sur des contrats d'assurance-vie, elle ne fait plus bénéficier ses enfants de l'abattement de 152 500€. D'où l'intérêt des contrats de capitalisation dans ce sens.

OU alors il faut que mes parents désignent comme nous l'avons évoqué plus haut une clause bénéficiaire pondérée :
- 40% au conjoint survivant
- 30% à chacun des enfants.
 
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