Conseils successoraux et placements

Bonjour,

aya a dit:
Donc, après donation, nous pouvons, ma soeur et moi, vendre ce bien à sa valeur de 200 000€ sur le marché, sans risque de plus-value. Pour une donation que nous avons eu à hauteur de 40 000€, nous récupérons chacun 100 000€ de liquidité avec la vente de ce bien.

Mon raisonnement comporte probablement des erreurs. Merci d'avance de votre aide.


pas "après donation" mais "après l’extinction de l'usufruit", c'est à dire le décès de vos deux parents... Vous aurez effectivement gommé la plue value précédente, mais vous repartez de 0. Si dans (le plus longtemps possible) le bien a continué de prendre de la valeur, vous payerez la plus value sur cet écart et l'antériorité fiscale aura aussi été remis à 0 avec une date d'acquisition, pour vous, du moment de la donation.

Sachant qu'il faut aussi être complet et penser à ce qu'il va se passer lorsque le premier de vos parents va décéder.
 
aya a dit:
Bonjour,

Mon raisonnement comporte probablement des erreurs. Merci d'avance de votre aide.
Commencer par des choses exactes dans votre exemple ...

Voir la table qui détermine le pourcentage décroissant d'usufruit fiscal ...

[lien réservé abonné]
 
Merci @Triaslau pour ces précisions.
Pour anticiper le premier décès, prenons un exemple avec le décès de mon père à 90 ans.
Dans le cadre de la communauté, 50% revienne au conjoint survivant. La succession est à hauteur de 50% pour les enfants. Sur un bien à 200 000€, le montant de la succession est de 100 000€. Ma mère a 85 ans, la part d’usufruit est donc de 20% soit 20 000€. La part de nue-propriété est de 80 000/2= 40 000€ par enfant. Est-ce bien cela?

Désolé @paal pour l’erreur, j’ai lu trop vite ce tableau [lien réservé abonné] n’ayant pas vu le « Moins de : » dans la colonne 1.
 
Oui enfin je vous proposais de réfléchir suite au cas que vous proposiez, c’est à dire une donation de la NP aujourd’hui.
 
Bonjour @Triaslau.

Merci de me faire continuer l'exercice, je lis des articles passionnants à ce sujet depuis une heure. Mais parfois, cela devient complexe avec des cas spécifiques. Aussi, je vais essayer de reprendre mon cas cité, en occultant la vente comme prévu initialement car la plus-value se poursuit jusqu'à l'extinction de l'usufruit. N'hésitez pas à me dire si je fais fausse route. Je poursuivrai la réflexion le cas échéant.

Je repars donc sur l'exemple cité avec le donation de la nue-propriété effectuée aujourd'hui. Nos parents nous donnent un bien immobilier d'une valeur de 200 000€. Ils paieront environ 2% de la valeur du bien en frais de notaire soit 5 000€. Ma mère ayant 58 ans, le montant de la nue-propriété est de 50%. Soit 200 000€ x 50% = 100 000€. Soit 50 000€ par enfant. Seule la valeur de la nue-propriété subit les droits de succession, mais chaque parent dispose une donation de 100 000€ par enfant tous les 15 ans. Aucun frais n'est donc à prévoir.

Au décès du premier usufruitier, la donation prévoit une réserve d'usufruit réversible au profit du conjoint survivant. A l'issue de cet usufruit successif, la pleine propriété est reconstituée et ce sans franchise de droit.
 
aya a dit:
Bonjour @Triaslau.

Merci de me faire continuer l'exercice, je lis des articles passionnants à ce sujet depuis une heure. Mais parfois, cela devient complexe avec des cas spécifiques. Aussi, je vais essayer de reprendre mon cas cité, en occultant la vente comme prévu initialement car la plus-value se poursuit jusqu'à l'extinction de l'usufruit. N'hésitez pas à me dire si je fais fausse route. Je poursuivrai la réflexion le cas échéant.

Je repars donc sur l'exemple cité avec le donation de la nue-propriété effectuée aujourd'hui. Nos parents nous donnent un bien immobilier d'une valeur de 200 000€. Ils paieront environ 2% de la valeur du bien en frais de notaire soit 5 000€. Ma mère ayant 58 ans, le montant de la nue-propriété est de 50%. Soit 200 000€ x 50% = 100 000€. Soit 50 000€ par enfant. Seule la valeur de la nue-propriété subit les droits de succession, mais chaque parent dispose une donation de 100 000€ par enfant tous les 15 ans. Aucun frais n'est donc à prévoir.

Au décès du premier usufruitier, la donation prévoit une réserve d'usufruit réversible au profit du conjoint survivant. A l'issue de cet usufruit successif, la pleine propriété est reconstituée et ce sans franchise de droit.

Oui tout çà est correct, sauf si le premier décès a lieu dans les 15 ans, auquel cas la donation sera réintégrée dans la succession.
 
Triaslau a dit:
Oui tout çà est correct, sauf si le premier décès a lieu dans les 15 ans, auquel cas la donation sera réintégrée dans la succession.
Bonjour,
il n'y a aucun délai de prescription pour la réintégration au plan civil d'une donation; elle est toujours réintégrée, sauf si c'est une donation partage;(et encore), et une donation d'un seul bien immobilier en tant que tel ne peut être une donation partage;
Dans le cas considéré si la donation porte sur la moitié de la nue pro à chacun, il y aura égalité à l'entrée comme à la sortie, cependant cette valeur sera rajoutée à la masse successorale pour le civil;
je ne suis pas ré-intervenu, car il ya trop de paramètres inconnus et variants au cours de la discussion ne me permettant pas de dire si la situation évoquée amène une réponse divergente de ma part;

Dans ces affaires , il ne faut pas uniquement regarder le coté fiscal, les querelles/crises familiales viennent souvent envenimer une situation de décès si la question civile question n'a pas été anticipée;
 
Bonjour,
Je parlais de l’abattement de 100 000 euro que vise Aya qui ne marchera que si aucun parent ne décède dans les 15 ans.
 
Triaslau a dit:
Bonjour,
Je parlais de l’abattement de 100 000 euro que vise Aya qui ne marchera que si aucun parent ne décède dans les 15 ans.
ma remarque est générale, ne pas se focaliser sur la fiscalité; elle est valable pour toute réflexion patrimoniale; définir ses objectifs est important;et je n'ai pas compris les objectifs....
 
moietmoi a dit:
Bonjour,
......
Dans le cas considéré si la donation porte sur la moitié de la nue pro à chacun, il y aura égalité à l'entrée comme à la sortie, cependant cette valeur sera rajoutée à la masse successorale pour le civil;
Je ne suis pas ré-intervenu, car il y a trop de paramètres inconnus et variants au cours de la discussion ne me permettant pas de dire si la situation évoquée amène une réponse divergente de ma part;

Dans ces affaires , il ne faut pas uniquement regarder le coté fiscal, les querelles/crises familiales viennent souvent envenimer une situation de décès si la question civile n'a pas été anticipée de façon appropriée.
Effectivement, ne pas oublier que dans l'exemple mentionné, il s'agirait d'une donation de la nu-propriété d'un bien immobilier unique, appartenant à présent la communauté formée par les deux parents, et cela au profit de deux enfants du couple (dont les âges apparaissent différents et variables en effet selon les posts ...)

Chaque enfant se retrouverait donc indivisaire de la nue-propriété de ce bien ; mais il reste le fait que nul indivisaire n'est tenu de le rester, et que cela pourrait conduire (dans le meilleur des cas ...) à ce que l'un des enfants soit amené à devoir/vouloir racheter la part de l'autre .... ; et je vous laisse le cas où chacun des enfants souhaiterait procéder à cette opération, mais sans se mettre d'accord ....

Ensuite, il faut être prudent avec la détermination du prix d'un bien, car avec une donation conclue sur un tel bien, il faudrait obtenir un avis de valeur qui puisse se trouver validé par le notaire qui enregistrera la donation (puisque portant sur un droit immobilier) ; et ceci même s'il est fait utilisation de l'abattement prévu entre parents et enfants, par période de 15 ans (c'était une autre durée dans le passé ...)

Je vous laisse le fait que lors de la constatation de l'âge révolu de chacun des deux parents donateurs, il faudrait tenir compte de l'âge de chacun des parents pour la détermination de la valeur en pourcentage de l'usufruit du bien à l'instant T (celui de la donation) ....

En conclusion, et au-delà d'éléments soulevés lors du déroulement de ce fil de discussion, il me semble qu'il serait utile de consulter un notaire (celui de votre choix), officier ministériel qui dispose de la compétence requise sur l'ensemble des éléments qui caractérisent votre cas ....
 
Merci à tous pour vos contributions.

moietmoi a dit:
je ne suis pas ré-intervenu, car il ya trop de paramètres inconnus et variants au cours de la discussion ne me permettant pas de dire si la situation évoquée amène une réponse divergente de ma part;
Merci pour cette distinction de succession fiscale et civile que je ne connaissais pas. En l'état, mes parents n'ont effectué aucune démarche, donc aucune donation aux deux enfants que nous sommes. C'est bien l'héritage qui vient de tomber, qui les amène à se poser ces questions en vue d'optimiser leur succession.

Si je peux clarifier des points de la situation, je le ferai sans problème même si les objectifs que j'avais listés dans mon premier post ne sont peut-être pas suffisamment clairs. Mais je suis d'accord, ils ne sont peut-être pas clairs non plus aux yeux de mes parents si ce n'ait qu'ils veulent réussir à nous en donner le maximum en limitant la fiscalité (enrichir l'Etat). J'ai bien entendu les différentes préconisations sur la vente de biens immobiliers pour rendre plus liquide la succession, sauf qu'actuellement, ils préfèrent conserver les biens (issus de la famille) et nous les transmettre en nue-propriété. Mais nul ne sait si ma soeur ou moi les conserverons à terme.

paal a dit:
(dont les âges apparaissent différents et variables en effet selon les posts ...)
Effectivement, dans le premier message, j'ai noté 63 et 58 ans. Puis dans le fil, j'ai écrit 62 et 58. Mon père aura 63 ans d'ici 2 mois. Désolé.

paal a dit:
Ensuite, il faut être prudent avec la détermination du prix d'un bien, car avec une donation conclue sur un tel bien, il faudrait obtenir un avis de valeur qui puisse se trouver validé par le notaire qui enregistrera la donation (puisque portant sur un droit immobilier) ; et ceci même s'il est fait utilisation de l'abattement prévu entre parents et enfants, par période de 15 ans (c'était une autre durée dans le passé ...)
Le notaire, rencontré lors de la succession des amis de mes parents, sera aussi celui que mes parents vont contacteur pour leur propre succession. Il est convenu qu'il évalue le patrimoine avant donation.

paal a dit:
En conclusion, et au-delà d'éléments soulevés lors du déroulement de ce fil de discussion, il me semble qu'il serait utile de consulter un notaire (celui de votre choix), officier ministériel qui dispose de la compétence requise sur l'ensemble des éléments qui caractérisent votre cas ....
C'est bien le cas, vous avez raison, cela sera plus simple. Je voulais juste essayer de comprendre un peu les fondamentaux avant cette rencontre, car mes parents souhaitent que j'y assiste avec eux. Ce sera aussi l'occasion d'aborder avec lui la suggestion de @moietmoi : "au passage , les donations "purgent" les plus values, donc si tu veux vendre les terrains, peut être faut il voir à faire la donation, puis vendre... à étudier avec un notaire avec les chiffres."

Merci pour tous vos conseils. En l'état actuel, comme mes parents ne souhaitent pas faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine (ce qui serait peut-être plus simple), nous irons voir le notaire pour tout ce qui attrait à l'immobilier (donation en nue-propriété...). Sous vos différents conseils, il est également prévu d'ouvrir des assurances-vie en ligne en co-souscription avec des profils plutôt prudents.
 
aya a dit:
Merci à tous pour vos contributions.
En l'état, mes parents n'ont effectué aucune démarche, donc aucune donation aux deux enfants que nous sommes. C'est bien l'héritage qui vient de tomber, qui les amène à se poser ces questions en vue d'optimiser leur succession.
Un héritage constitue souvent une circonstance qui mène à une réflexion en matière de transmission de patrimoine .... ; de plus ils semblent avoir un âge qui soit compatible pour l'envisager ....

aya a dit:
Si je peux clarifier des points de la situation, je le ferai sans problème même si les objectifs que j'avais listés dans mon premier post ne sont peut-être pas suffisamment clairs.
Mais je suis d'accord, ils ne sont peut-être pas clairs non plus aux yeux de mes parents si ce n'est qu'ils veulent réussir à nous en donner le maximum en limitant la fiscalité (ne pas enrichir l'Etat).
C'est un sujet que l'on retrouve souvent en matière de donations, et on retrouve fréquemment des opinions divergentes ...

Comme j'ai 70 ans passés, avec deux filles et petits-enfants, j'ai opté pour doter nos petits-enfants par l'intermédiaire de leurs parents respectifs, puisqu'un seul petit enfant pourrait bénéficier d'un abattement (devenir majeur avant les 80 ans de son papy) ...

Nos deux filles peuvent bénéficier sur 15 années de 100 KE, et je procède à un morcellement de ce plafond, en réalisant pour chacune d'elles à une donation de 20 KE tous les 3 ans, ce qui permet alors de respecter le plafond en permanence, car il existe toujours une tranche de 20 KE qui va devenir non rapportable ....

Sur le plan de la trésorerie disponible, cela conduit à pouvoir effectuer des rachats en volume suffisant pour que cette opération soit possible à chaque période triennale ....

C'est du moins la solution que j'ai retenue, et que je préconise à qui veut bien la retenir ....

aya a dit:
J'ai bien entendu les différentes préconisations sur la vente de biens immobiliers pour rendre plus liquide la succession, sauf qu'actuellement, ils préfèrent conserver les biens (issus de la famille) et nous les transmettre en nue-propriété.
Tout dépend de ce que sera devenu le parc immobilier détenu par vos parents et comment il sera possible de l'alléger (si c'est possible), de telle sorte que les donations puissent porter sur des éléments plus liquides (voire cessibles ...) de leur patrimoine ....

aya a dit:
Mais nul ne sait si ma soeur ou moi les conserverons à terme.
C'est à mon avis un point fondamental que celui de l'avenir prévisible de ce bien immobilier qui se trouverait en indivision entre votre soeur et vous ....

aya a dit:
Effectivement, dans le premier message, j'ai noté 63 et 58 ans. Puis dans le fil, j'ai écrit 62 et 58. Mon père aura 63 ans d'ici 2 mois. Désolé.
Pas de souci mais il est aussi question d'un âge 85 ans pour votre mère .... (à moins que ce ne soit qu'une hypothèse lorsque votre père aura 90 ans ??? - ou bien une inversion de chiffres ??)

aya a dit:
Le notaire, rencontré lors de la succession des amis de mes parents, sera aussi celui que mes parents vont contacter pour leur propre succession.
Il est convenu qu'il évalue le patrimoine avant donation.
Avant donation, mais après intégration de l'héritage que vos parents viennent de recevoir ....

aya a dit:
C'est bien le cas, vous avez raison, cela sera plus simple. Je voulais juste essayer de comprendre un peu les fondamentaux avant cette rencontre, car mes parents souhaitent que j'y assiste avec eux.
En cours

aya a dit:
Ce sera aussi l'occasion d'aborder avec lui la suggestion de @moietmoi : "au passage , les donations "purgent" les plus-values, donc si tu veux vendre les terrains, peut être faut-il voir à faire la donation, puis vendre... à étudier avec un notaire avec les chiffres."
Comme vous revenez souvent sur cet objectif de réaliser une vente, ce serait donc un point à développer ....

aya a dit:
Merci pour tous vos conseils. En l'état actuel, comme mes parents ne souhaitent pas faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine (ce qui serait peut-être plus simple), nous irons voir le notaire pour tout ce qui attrait à l'immobilier (donation en nue-propriété...)
Restera à savoir comment il serait possible que vous ne terminiez pas en indivision sur un même bien immobilier à l'issue du processus, et s'il ne serait possible d'utiliser les abattements fiscaux applicables par périodes de 15 années, lors de donations de produits monétaires ou mobiliers

aya a dit:
Sous vos différents conseils, il est également prévu d'ouvrir des assurances-vie en ligne en co-souscription avec des profils plutôt prudents.
Souscrire des assurances-vie en ligne = oui, mais en co-souscription, et compte tenu de la décision du Ministre Sapin prise en 2017 ou 2018, je n'en plus l'intérêt ....

J'ai personnellement une logique dans ce domaine qui consiste
- n'ouvrir que des contrats individuels (donc pas en co-souscription), mais en tenant compte des ressources individuelles de chaque membre du couple (je suppose que vous parlez de vos parents) et faire en sorte que les capitaux placés en AV, viennent pondérer le différentiel qui existe entre les revenus des deux membres du couple ...

Car souvent, il est prudent de considérer quelles seraient les pensions de réversion versée au conjoint survivant, de telle sorte que pour celui d'entre eux qui perçoit les revenus les plus faibles puisse disposer d'un personnel qui soit davantage doté dans l'assurance-vie ....
 
Dernière modification:
Merci @paal pour toutes ces précisions et de me pousser dans ma réflexion.

Je réponds à vos différents points :
- Oui, le récent héritage reçu leur a ouvert les yeux sur l'importance de préparer leur succession.
- Je vois que tout est bien organisé de votre côté et vous en félicite ! Bien vue l'astuce de morceler la donation en plusieurs tranches. Si j'ai bien saisi, vous effectuez des rachats sur vos contrats d'assurance-vie (en profitant de l'abattement de 9200€ sur les plus-values j'imagine?) et attribuez 20 000€ à chacune de vos filles tous les 3 ans. Je n'ai pas saisi ce passage "car il existe toujours une tranche de 20 KE qui va devenir non rapportable". Vous parlez du rapport fiscal de la succession ?
- Effectivement, si cela reste en l'état, plusieurs biens immobiliers (la résidence principale de mes parents, leurs 3 biens locatifs en intégrant le dernier qu'ils ont obtenu via l'héritage) seront amenés dans la succession. Mes parents verront, après le rendez-vous chez le notaire, comment ils partageront le patrimoine (donation-partage, indivision...). En l'occurence, le plus simple et la répartition donnant lieu au minimum de débat seront le mieux car l'entente avec ma soeur n'est pas toujours idéale.
- Oui, l'âge de ma mère à 85 ans était un exemple lointain pour imaginer la succession à ce moment.
- La vente du terrain a été décidée très récemment par mes parents. Après le nouveau bornage, il sera mis en vente.
- D'accord pour la co-souscription. Dans ce cas, il est sûrement préférable dans les clauses bénéficiaires que mes parents choisissent "à mon conjoint survivant, à défaut mes héritiers". Concernant les revenus nécessaires pour le conjoint survivant, c’est une bonne question. Ma mère est restée mère au foyer pendant de longues années, elle a travaillé aussi une bonne dizaine d’années mais ne perçoit aucune indemnité. Si mon père venait à décéder en premier, quid de sa retraite qu’il perçoit ? Ma mère percevrait sûrement une pension de réversion. J’ai lu que cela pouvait représenter 54% dans le secteur privé, soit 0,54 x 1600 = 864 € mensuels.

Merci @paal encore une fois pour le temps que vous prenez, vous m'aidez à progresser.
 
aya a dit:
Merci @paal pour toutes ces précisions et de me pousser dans ma réflexion.
Je réponds à vos différents points :
1 - Oui, le récent héritage reçu leur a ouvert les yeux
2 - Je vois que tout est bien organisé de votre côté et vous en félicite !
Bien vue l'astuce de morceler la donation en plusieurs tranches.
Merci pour ces félicitations, et je tente effectivement d'organiser au mieux de la réglementation (parfois fluctuante), et des objectifs patrimoniaux, dont il arrive parfois de discuter avec nos filles ....

aya a dit:
Si j'ai bien saisi, vous effectuez des rachats sur vos contrats d'assurance-vie (en profitant de l'abattement de 9200€ sur les plus-values j'imagine ?) et attribuez 20 000€ à chacune de vos filles tous les 3 ans. Je n'ai pas saisi ce passage "car il existe toujours une tranche de 20 KE qui va devenir non rapportable".
Alors primo j'ai toujours un volant de trésorerie, qui apparaîtrait probablement excessif à certains des lecteurs de ce forum, mais c'est ma décision de pouvoir m'acheter cash (un nouveau véhicule par exemple) si d'aventure il m'arrivait un sinistre considéré majeur sur un véhicule ayant un certain âge (donc avec une faible valeur Argus)

Secundo, on va aussi considérer que je suis un peu comme Obélix, et que je suis aussi tombé dans le chaudron de l'assurance-vie (non pas à la naissance), mais au moins depuis les années 1985/1990, ce qui fait que j'ai ensuite suivi leur évolution ....

Cela m'aura permis de constater la soumission depuis 1998 des résultats de ces contrats à un taux de PS de l'ordre de 10% à l'époque, puis d'un accroissement assez régulier de ces taux de PS, qui sont maintenant à 17.2%, par sauts successifs ...
Et c'est en constatant cela que j'ai pris la décision de procéder annuellement à des rachats partiels afin de purger des PS, que le montant du rachat net soit totalement ou pour partie réinvesti sur tel ou tel autre contrat ....

Je vous passe la dernière réforme de notre actuel président conduisant à ce que le montant du prélèvement fiscal soit assujetti à un prélèvement de 7.5 ou de 12.8% (soit tout de même une belle différence ...) si d'aventure l'abattement se trouvait dépassé ....

aya a dit:
- Effectivement, si cela reste en l'état, plusieurs biens immobiliers (la résidence principale de mes parents, leurs 3 biens locatifs en intégrant le dernier qu'ils ont obtenu via l'héritage) seront amenés dans la succession. Mes parents verront, après le rendez-vous chez le notaire, comment ils partageront le patrimoine (donation-partage, indivision...).
Ce qui m'apparaîtrait plutôt bien, c'est que s'il y avait des donations de nu-propriétés, qu'elles portent au moins sur deux biens différents, ce qui vous éviterait l'indivision, surtout lorsque je lis que les relations avec votre soeur ne sont pas toujours au beau fixe ....

Au fait, il avait été question que vous accompagniez vos parents chez ce notaire ; votre soeur vous accompagnerait-elle ?

aya a dit:
En l'occurrence, le plus simple et (serait ?) la répartition donnant lieu au minimum de débat seront le mieux car l'entente avec ma soeur n'est pas toujours idéale.
Si j'interprète bien ce que vous exposez, il y a lieu de considérer que le ver se trouve déjà dans le fruit ??

aya a dit:
3 - Oui, l'âge de ma mère à 85 ans était un exemple lointain alors qu'elle n'a aujourd'hui que 58 ans

4 - La vente du terrain a été décidée très récemment par mes parents.
Après le nouveau bornage, il sera mis en vente.
Vous évoquez là, l'existence d'un terrain qui serait susceptible de se trouver vendu (et donc de procurer à terme des liquidités à vos parents), et je suppose donc qu'il fait partie de l'héritage récent ....

aya a dit:
5 - D'accord pour la co-souscription.
Dans ce cas, il est sûrement préférable dans les clauses bénéficiaires que mes parents choisissent "à mon conjoint survivant, à défaut mes héritiers".

aya a dit:
Concernant les revenus nécessaires pour le conjoint survivant, c’est une bonne question.
Ma mère est restée mère au foyer pendant de longues années, elle a travaillé aussi une bonne dizaine d’années mais ne perçoit aucune indemnité.
J'avais le pressentiment qu'elle serait bonne cette question, tellement elle représente un cas classique ....

Primo, il est tout à fait normal qu'âgée de 58 ans (donc née vers 1962), et avec un relevé de Carsat (les caisses de retraite de la Sécu régime général)), elle n'ait pas encore atteint l'âge minimal pour percevoir une pension de retraite ....

Et ce n'est que lorsque la Carsat accepte un dossier de liquidation de retraite, que votre mère pourra ensuite demander la liquidation des régimes de retraite annexes (notamment les régimes complémentaires de l'Arrco)

aya a dit:
Si mon père venait à décéder en premier, quid de la retraite qu’il perçoit ?
Ma mère percevrait sûrement une pension de réversion.
J’ai lu que cela pouvait représenter 54% dans le secteur privé, soit 0,54 x 1600 = 864 € mensuels.
Le taux que vous indiquez là, me semble ressembler aux taux de retraite servi par rapport à un salaire d'activité perçu ....
Mais pour la pension de réversion, et selon les régimes, il existe à la fois des conditions d'âge et des conditions de revenus personnels, et c'est ensuite l'organisme de retraite qui, après avoir reçu toutes les pièces demandées, indiquera le montant du droit à réversion, et à partir de quand le conjoint survivant pourra en bénéficier ....

C'est pour cela que ce processus repose sur une étude préalable qui n'est pas aussi systématique que ce que vous indiquez ....

aya a dit:
Merci @paal encore une fois pour le temps que vous prenez, vous m'aidez à progresser.
Si c'est encore le cas, c'est le signe que mes facultés pédagogiques ne sont pas encore trop atteintes ....
 
Dernière modification:
Merci @paal pour la continuité des échanges et le retour d'expérience sur la gestion des rachats en assurance-vie.

Je réponds à vos questions :
- Pour l'accompagnement chez le notaire, mes parents m'ont demandé de les accompagner. Comment dire... Je m'entends plutôt bien avec ma soeur, mais elle n'est pas très responsable. A 30 ans, c'est mon père qui l'aide pour ses papiers (impôts, assurance...). Elle a réussi à se "poser" depuis quelques temps mais ça a été galère pour mes parents. Etant l'aîné et plus intéressé par l'aspect administratif, il est vrai que j'ai plus souvent été associé des discussions de la sorte. Le ver n'est donc pas dans le fruit, nous sommes plutôt opposés avec ma soeur (même si nous nous entendons plutôt bien), mais je préfère que mes parents fassent un partage juste, comme bon leur semble, et qui ne sera pas discutable. Cela évitera des querelles inutiles.
- Pour le terrain, c'est un peu complexe. Il n'est pas issu de l'héritage actuel. Ce terrain est aujourd'hui découpé en 3 lots : le premier obtenu par mon père dans le cadre de l'héritage de ses parents, les deux derniers ont été acquis par mon père (terres agricoles) il y a quelques années. Mes parents souhaitent conserver un bout du terrain pour faire un enclos couvert pour leur camping-car. Le reste sera borné et vendu aux alentours de 55 000€ (évaluation par deux agences immobilières).
- Pour ma mère, merci pour les informations. Pour elle, elle ne pense rien avoir pour sa retraite, elle le dit depuis longtemps donc j'avoue que je ne me suis jamais renseigné pour elle. Nous allons faire les démarches selon vos conseils.
- Enfin, pour le taux de réversion de mon père, j'avais trouvé ce 54% en faisant des recherches [lien réservé abonné]. Je vous avoue que c'était pour avoir un ordre d'idée mais que ça sent le pifomètre. Il a bien 1600€ mensuels de retraite et a travaillé exclusivement dans le privé toute sa carrière.
 
aya a dit:
Merci @paal pour la continuité des échanges et le retour d'expérience sur la gestion des rachats en assurance-vie.
J'ai pris connaissance de tous vos développements, et il me semble que le prochaine étape, ce sera un compte-rendu de votre visite chez le notaire en compagnie de vos parents .....
 
Vous avez raison, j'ai relu aussi les différents échanges. C'est la prochaine étape et je ne manquerai pas de faire un retour.
 
aya a dit:
Vous avez raison, j'ai relu aussi les différents échanges. C'est la prochaine étape et je ne manquerai pas de faire un retour.
Juste un petit complément à propos des désignations bénéficiaires
- la première sur la forme, et lorsque je désigne un(e) bénéficiaire, je le nomme avec date et lieu de naissance ainsi qu'avec une adresse postale actuelle
- la seconde, et en fonction de la composition de notre foyer, il y a souvent l'identité de mon épouse, ainsi que de chacune de nos filles (avec un pourcentage pour chacune ....)
 
paal a dit:
Juste un petit complément à propos des désignations bénéficiaires
- la première sur la forme, et lorsque je désigne un(e) bénéficiaire, je le nomme avec date et lieu de naissance ainsi qu'avec une adresse postale actuelle
- la seconde, et en fonction de la composition de notre foyer, il y a souvent l'identité de mon épouse, ainsi que de chacune de nos filles (avec un pourcentage pour chacune ....)
Merci @paal pour ce complément d'information. J'ai déjà vu ce conseil ailleurs mais quel est l'intérêt in fine? D'identifier plus rapidement les bénéficiaires pour réduire le temps de versement des fonds?
 
aya a dit:
Merci @paal pour ce complément d'information.
J'ai déjà vu ce conseil ailleurs mais quel est l'intérêt in fine?
D'identifier plus rapidement les bénéficiaires pour réduire le temps de versement des fonds?
Que l'assureur sache de façon précise qui sera destinataire des fonds figurant au contrat souscrit car supposez un instant que nous soyons en présence d'un couple remarié ayant eu des enfants ensemble, l'un des membres du couple ayant eu un ou plusieurs enfants d'une première union (j'ai eu ce type de cas), avec le décès (précoce) du père de l'ensemble des enfants.

Primo, il y aura eu un conjoint survivant, un ancien conjoint divorcé, mais aussi des enfants résultant des deux unions, et bien entendu des fratries qui n'étaient pas en plein accord (et c'est le moins que l'on ait pu dire ....)

Je peux vous assurer qu'une désignation bénéficiaire (dont l'entreprise disposait dans le cadre d'une relation de travail (car il s'agissait d'un contrat dans le sein d'une entreprise) aura grandement aidé au versement aux personnes bénéficiaires, car l'assureur me demandait = j'ai bien reçu le certificat de décès du père, et la compagnie est d'accord pour régler les sommes figurant au contrat, mais elle ne sait pas à qui le faire (de plus il y avait des enfants mineurs) ....

En conséquence, le dernier conjoint survivant aura reçu une somme à titre personnel, et les enfants des deux lits auront perçu, les montants auxquels ils avaient droit :
- à l'identité des enfants majeurs
- à la mère des enfants encore mineurs .....

Et je vous assure que le père, une année avant son décès (avant d'avoir 50 ans) était encore en forme (et cela n'a rien d'une lapalissade ....)
 
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