Conseils successoraux et placements

aya

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Bonjour @moietmoi.

Après relecture de votre contribution, je me rends compte que je n'ai pas tout saisi.

1) Pourquoi faut-il d'abord faire une donation avant de rembourser les crédits? Je ne comprends pas l'enjeu de le faire dans un ordre plutôt qu'un autre. Pour la donation, mon père a eu le cas avec le décès de ses parents. Il a eu les différents biens immobiliers et des terres agricoles en indivision avec sa soeur. Ensuite, sur ce que chacun voulait conserver, ils se sont arrangés en fonction de la valeur des différents biens (avec les valeurs estimées par un notaire). Le risque en donation partage n'est-il pas qu'un des biens prenne plus de valeur qu'un autre, créant de la jalousie entre héritiers ?

Cette solution de conserver l'usufruit leur permet d'avoir une rentrée d'argent significative mensuellement après. clôture des prêts : environ 1500€. Ma mère est restée mère au foyer pendant de longues années, elle a travaillé aussi une bonne dizaine d’années mais ne perçoit aucune indemnité. Si mon père venait à décéder en premier, quid de sa retraite qu’il perçoit ? Ma mère percevrait sûrement une pension de réversion. J’ai lu que cela pouvait représenter 54% dans le secteur privé, soit 0,54 x 1600 = 864 € mensuels.

Mais conserver l'usufruit induit aussi des revenus locatifs à déclarer et des impôts à payer chaque année. Comme la plupart des travaux sont passés, cela donnerait des revenus locatifs de 18 000€ par an. Avec le régime du micro-foncier, cela donnerait un abattement de 30%, soit une imposition sur 12 600€. Avec une TMI à 14% et des PS à 17,2%, cela donnerait un impôt de 3 930€ environ. Soit une rente annualisée après déduction d'impôt (et sans travaux à payer) de 14 070€, soit 1 172,5€ mensuels.

2) Concernant la récente succession, ils sont tous les deux héritiers. Est-ce que cela signifie par contre que dans les clauses bénéficiaires, ils doivent mettre "mon conjoint, à défaut mes enfants" ?

3) Pour le terrain, je vous remets mes propos rédigés plus haut (désolé pour le doublon). Pour le terrain, je n'ai pas tout saisi. Je pensais que c'était comme les maisons, plus on attend (22 et 30 ans), et moins la plus-value est taxée. En fait, ce terrain est un mixte de 3 lots que mon père a acquis au fil du temps. Le prix de revient doit être au total de 8 000 €. Au départ, ce n'était pas constructible puis ça l'est devenu. Effectivement, cela peut basculer dans l'autre sens avec le PLU, vous avez raison. Dans la famille, mes parents n'ont plus envie de s'embêter avec une construction neuve. Ma soeur n'est pas intéressée non plus. Reste moi, mais j'essaie de réfléchir en rentabilité et en temps à passer.

Merci d'avance.
 

Buffeto

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Staff MoneyVox
Dans le cadre de la succession en cours, le notaire a retenu un abattement de 30 500€ pour des versements effectués après 70 ans, mais sur l'ensemble des contrats.
je parlais du remploi de cet héritage pour tes parents qui ont 63 et58ans.....

ils ont donc moins de 70ans
 
Dernière modification:

moietmoi

Top contributeur
Pour le terrain, je vous remets mes propos rédigés plus haut (désolé pour le doublon). Pour le terrain, je n'ai pas tout saisi.
Pour l'instant, la fiscalité n'a pas changé(ou que peu); Mais la volonté de l'état depuis des années est d'éviter la rétention des terrains par les propriétaire qui attendent la hausse; Donc il y a chaque année des essais et des pistes; l'une de ces pistes est d'inverser la règle de plus value; Par exemple l'année dernière a été introduit une règle spécifique sur la plus value des terrains dans les zones très tendues, pour faire que les propriétaires vendent rapidement;
Au départ, ce n'était pas constructible puis ça l'est devenu
il y a des règles particulières , il me semble,dans ce cas, tant pour la plus value que pour une donation;(à vérifier)

Effectivement, cela peut basculer dans l'autre sens avec le PLU, vous avez raison
une bonne connaissance de la mairie , des influenceurs, et des projets peut aider, mais à mon avis, il faut profiter du créneau et vendre ou bien:
Reste moi, mais j'essaie de réfléchir en rentabilité et en temps à passer.
c'est une solution...

1) Pourquoi faut-il d'abord faire une donation avant de rembourser les crédits? Je ne comprends pas l'enjeu de le faire dans un ordre plutôt qu'un autre.
j'ai évoqué la possibilité de changer l'ordre, je n'ai pas encore réfléchi aux conséquences;

Le risque en donation partage n'est-il pas qu'un des biens prenne plus de valeur qu'un autre, créant de la jalousie entre héritiers ?
il y a 2 aspects
-la jalousie à terme..
-la compensation à terme

La jalousie.....personne n'y pourra rien, entre celui qui mise toute sa donation en bourse et fait fortune et celui qui mise la même somme de donation au casino et qui perd tout....
Mais en cas de donation simple(pas partage) lors de la future succession, celui qui a tout gagné en bourse sera obligé de donner à celui qui a tout perdu; comme la donation était simple, on réintègre la donation dans le patrimoine du défunt à sa valeur d'origine et on partage par rapport à sa valeur actuelle; (en l'état de la donation) bref dans mon exemple 50 ,à l'un qui sont devenu 1000, et 50 à l'autre qui a tout perdu; lors de la succession celui qui a 1000 doit donner 450 à l'autre...
Alors que dans la donation Partage, cela fixe les choses et personne ne doit rien à personne...évidemment le perdant sera peut être jaloux.... mais il a joué...

Cette solution de conserver l'usufruit leur permet d'avoir une rentrée d'argent significative mensuellement
oui, c'est le but et tu as raison... revenus=impots en plus...

Concernant la récente succession, ils sont tous les deux héritiers
peux tu préciser? car un héritage est un bien propre;
 

aya

Membre
je parlais du remploi de cet héritage pour tes parents qui ont 63 et58ans.....
ils ont donc moins de 70ans
Ok merci, désolé, j'ai sûrement mal compris. Dans le cadre de l'héritage actuel perçu par mes parents, les personnes décédées avaient effectué des versements sur assurance-vie après 70 ans. Ils donc eu un abattement de 30 500€ sur l'ensemble des contrats, le reste des liquidités étant soumis aux frais de succession (60%).

Ma remarque était surtout liée au 152 500€. C'est bien un abattement par bénéficiaire mais cette somme est sur l'ensemble des contrats et non 152 500€ sur chacun des contrats. Mais j'avais sûrement mal lu vos propos :)
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
Ma remarque était surtout liée au 152 500€. C'est bien un abattement par bénéficiaire mais cette somme est sur l'ensemble des contrats et non 152 500€ sur chacun des contrats. Mais j'avais sûrement mal lu vos propos :)
oui je confirme 152 500 par bénéficiaire....
mais s'il y a 2 bénéficiaires et 2 souscripteurs différents de 2 AV différentes alors ca donne 610k€ transmissibles sans payer de droits...:cool:
 

aya

Membre
Merci @moietmoi pour ce retour. Je vais tenter de répondre à tout.

Pour les terrains, exact, j'avais lu que dans les zones tendues, il y avait la chasse pour que les propriétaires vendent leur terrain. Je pense, mais ce n'est que mon avis, qu'il y a peu de temps compte-tenu de la localisation du terrain. Ils sont situés en campagne, dans un hameau avec premiers commerces à 5 kms. Mais il faut quand même prendre ce point en considération.

Pour l'ordre entre solder les prêts et la donation, pas de problème, je pensais juste qu'il y avait une raison particulière.

Pour la donation-partage, je suis content de votre remarque car je n'avais pas pigé que cela fonctionnait de la sorte. Par exemple, mes parents nous donnent à ma soeur et moi la nue-propriété de deux maisons, représentant 160 000 € chacun, soit 320 000 € en tout. Pour atteindre l'abattement de 400 000 €, ils nous donnent en liquidité 40 000 € chacun. C'est sur ces 40 000 € où l'indivision intervient donc, contrairement à la donation-partage. Parce que clairement, il peut y avoir des discordances à ce niveau. Ma soeur et moi sommes un peu la cigale et la fourmi. Je ne critique pas son mode de fonctionnement (elle n'a pas d'enfant, elle vit la vie à fond), mais dans mon cas j'épargne (chose que ma soeur ne fait pas par exemple) pour préparer l'avenir de mes enfants. Donc oui, votre remarque est importante, car il se peut qu'il y ait des différences d'évolution de ces 40 000 € dans quelques années.

Pour l'héritage, il provient d'amis de mes parents qui n'avaient pas d'enfants. Les bénéficiaires de l'ensemble du patrimoine sont mes parents, par l'intermédiaire d'un testament olographe rédigé en leur faveur.
 

aya

Membre
oui je confirme 152 500 par bénéficiaire....
mais s'il y a 2 bénéficiaires et 2 souscripteurs différents de 2 AV différentes alors ca donne 610k€ transmissibles sans payer de droits...:cool:
Oui ok on est d'accord, je crois que j'ai confondu en lisant toutes les clauses ce matin. Promis, j'ai bien mis que de l'eau à couler dans la cafetière ce matin, je viens de vérifier si je n'avais pas confondu avec le rhum :D
 

moietmoi

Top contributeur
Pour la donation-partage,.....................
si la donation de la nue pro des maisons est donnée sans le mot partage, on regardera par la suite , lors de la succession future la valeur de chacune de maisons, et il y aura réajustement;
si il y a le mot partage dans le terme de la donation, alors , on ne fera pas de réajustement;
mais on ne peut pas faire une donation partage d'une maison seule; le fait qu'il y en ait 2 arrange les choses;
on pourrait faire une donation partage:
l'un a une maison et de l'argent(de 0 à...)
l'autre a que de l'argent (0 à..)
ou bien
l'un a une maison et( argent) (0 à...)
l'autre a une maison et argent(0..à..
ce qui est impossible c'est de faire une indivision sur une donation partage; elle se transforme en donation simple:
exemple donation d'une maison et argent à partager à 2;

au passage , les donations "purgent" les plus values, donc si tu veux vendre les terrains, peut être faut il voir à faire la donation, puis vendre... à étudier avec un notaire avec les chiffres;
 
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