Compte commun

[stephanecaj]

Bonjour,

Suite à Pasc nous voulons ouvrir un compte commun au nom de Mr OU Mme.
Que se passe concernant cet compte après décès d'un entre nous ?
Est ce-que le dernier vivant disposera automatiquement la somme de cet compte ? si non comment prévoir ça ?

Merci par avance.

 

[Turbo-057]

Pas besoin d'un pacs ou mariage.
Le compte joint ou commun peut s'ouvrir entre 2 personnes quelques soit leur relation.

Tu as le choix entre le Mr ET Mme / ou alors le / Mr OU Mme
La nuance est importante dans un cas il faut l'accord des 2 systématique dans l'autre chacun peut faire ce que "bon lui semble"

En cas de décès les héritiers héritent de 50% du montant sur compte en général.
Au moment du décès le compte est bloqué en règle générale puis une fois le volet succession réglé remis à disposition.

Ici on parle d'un simple compte courant non ? si oui le volet heritage reste faible vu qu'en moyenne tu ne laisses que le cash flow nécessaires aux dépenses courantes.

Après les placements faut vous orienter en fonction de vos choix pour la transmission futur

 

[koktailcpj]

Bonjour

Dans la convention de compte joint il y des règles selon le code monétaire et financier, si un cotitulaire décède.

Par conséquent vous devez lire dans la convention, la partie : que devient le compte si décès d'un cotitulaire.

Normalement le compte n'est pas bloqué, toutefois les héritiers du défunt peuvent faire opposition.

Vérifiez dans la convention du compte joint, qu'il sera automatiquement transformé en compte individuel, si un cotitulaire décède.

Cordialement

 

[stephanecaj]

Bonjour et merci pour vos réponses.

J'ai encore des questions,
En cas de compte joint, 2 personnes, les deux sont:
Titulaires?
Co-titulaires?
Titulaire principale et co-titulaire ?

Est exactement pareille pour: Ouverture d'un nouveau compte ou Transformation d'un compte individuel, existante, en compte joint ?
Merci par avance

Cordialement

 

[moietmoi]

Suite à Pasc

Est ce-que le dernier vivant disposera automatiquement la somme de cet compte ? si non comment prévoir ça

pas du tout; si vous êtes pacsé sans testament, vous n'héritez pas l'un de l'autre; donc le compte sera bloquée; la moitié des sommes revenant aux héritiers ( hors du pacs); l'autre moitié sera débloquée par la suite;

si non comment prévoir ça

en faisant un testament; qui peut très bien juste prévoir ce compte si vous voulez.. ou tout...

 

[stunt38]

Attention, les comptes joints ne sont pas bloqués lors d'un décès (je parle des comptes le plus fréquemment rencontrés X OU Y et non pas pas des compte indivis X ET Y qui sont assez rares) et ce quel que soit le lien de parenté entre les titulaires.

Comme dit plus haut, au jour du décès on prendra 50% de la valeur du compte pour l'ajouter à l'actif successoral.
Après le décès tu auras alors le choix de transformer ce compte en compte individuel ou de le clôturer si tu n'en a plus l'utilité.

Et pour répondre à tes dernières questions :

- que ce soit un nouveau compte ouvert pour l'occasion ou une transformation d'un compte simple en compte joint c'est exactement pareil.
- si vous êtes 2 sur ce compte vous êtes à la fois titulaire et co-titulaire, de même que sur un crédit on est à la fois emprunteur et co-emprunteur, au final c'est la même chose.
- il n'y a pas de notion de titulaire principal, toutefois (mais c'est assez rare), on peut désigner un "responsable" de compte.

Cdt

 

[stephanecaj]

Bonsoir,

Merci beaucoup pour vos réponses !

Cordialement