BoursoBank Compte Boursorama bloqué

[felbin]

Bonjour mon compte Boursorama a été bloqué puis fermé ils n'ont donné aucune raison et maintenant ils me disent que je vais recevoir l'argent sur un autre RIB que je dois donner dans 60 jours ! Ont ils vraiment droit de garder mes 4000 euros 60 jours ??

 

[lopali]

Bonjour,

Situation identique :
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/cloture-de-compte-chez-boursorama.47781/

Cdlt.

 

[jodel140]

La police des mœurs a encore frappé.
Parcoure le forum sur ton sujet, il y a dejà toutes les réponses

 

[felbin]

Bonjour,

Situation identique :
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/cloture-de-compte-chez-boursorama.47781/

Cdlt.

Bonjour dans ce post l'auteur explique qu'il n'a rien pu faire pendant 60 jours et plusieurs personnes disent que c'est illégal est ce que vous savez si cela est vrai ?

 

[lucienbramard]

Bonjour mon compte Boursorama a été bloqué puis fermé ils n'ont donné aucune raison et maintenant ils me disent que je vais recevoir l'argent sur un autre RIB que je dois donner dans 60 jours ! Ont ils vraiment droit de garder mes 4000 euros 60 jours ??

Une idée d’où ça peut venir ?

Généralement même si c’est pas légitime il y a un élément déclencheur

 

[felbin]

Une idée d’où ça peut venir ?

Généralement même si c’est pas légitime il y a un élément déclencheur

Oui j'ai reçu des virements externes de 500€ mais je ne comprends pas en quoi c'est légal de saisir les fonds 60 jours

 

[lucienbramard]

Oui j'ai reçu des virements externes de 500€ mais je ne comprends pas en quoi c'est légal de saisir les fonds 60 jours

Ok, et aucune demande de justificatif de l’origine des fonds ?

Bon ça arrive apparemment les clôtures sans préavis, lire au paragraphe :

« Le compte bancaire bloqué sans préavis »​

[lien réservé abonné]

Peut être qu’un signalement à Tracfin a été fait également

 

[hatem0006]

Bonjour mon compte Boursorama a été bloqué puis fermé ils n'ont donné aucune raison et maintenant ils me disent que je vais recevoir l'argent sur un autre RIB que je dois donner dans 60 jours ! Ont ils vraiment droit de garder mes 4000 euros 60 jours ??

Bonjour je suis dans le meme cas avez vous trouvez une solution
Merci

 

[lopali]

Purée, c'est le grand ménage en ce moment chez Bourso...

 

[AlbertoWin]

Purée, c'est le grand ménage en ce moment chez Bourso...

C'est d'autant plus choquant que c'est complétement illégal de bloquer les accès sans préavis...

 

[Nels]

Oui j'ai reçu des virements externes de 500€ mais je ne comprends pas en quoi c'est légal de saisir les fonds 60 jours

Bonjour
60 jours c'est le délai de préavis avant clôture définitive. Plus vite vous adresserez un RIB , plus vite vous récupérerez les fonds ( pas besoin d'attendre la fin des 60 jours).
La morale de l'histoire c'est qu'il faut toujours avoir un deuxième compte bancaire en plus de Bourso. Autant ils ont tout à fait le droit de clôturer un compte, autant ils abusent sur les modalités (blocage de l'accès à la banque en ligne par exemple, comme c'est arrivé à certains).

 

[felbin]

Bonjour j'ai adresse un RIB et j'ai aussi envoyé un courrier avec accusé de réception demandant à ce que le compte soit ferme immédiatement et qu'ils me virent les fonds

 

[Nels]

Bonjour j'ai adresse un RIB et j'ai aussi envoyé un courrier avec accusé de réception demandant à ce que le compte soit ferme immédiatement et qu'ils me virent les fonds

Ok. N'hésitez pas à les contacter régulièrement si vous ne voyez pas les fonds arriver.

 

[attentif]

C'est d'autant plus choquant que c'est complétement illégal de bloquer les accès sans préavis...

Bonsoir @AlbertoWin ,

Si la banque fait une déclaration de soupçons de blanchiment ou de financement du terrorisme auprès de Tracfin, Tracfin peut lui demander de bloquer le compte bancaire après avoir analysé les opérations réalisées sur le compte. Est-il possible dans ce cas pour la banque de bloquer le compte pour le clôturer par la suite ?

La banque n'ayant pas le droit d'informer son client de sa déclaration à Tracfin, elle l'informerait seulement du fait qu'elle va clôturer son compte.

Qu'en pensez-vous ?

 

[AlbertoWin]

Bonsoir @AlbertoWin ,

Si la banque fait une déclaration de soupçons de blanchiment ou de financement du terrorisme auprès de Tracfin, Tracfin peut lui demander de bloquer le compte bancaire après avoir analysé les opérations réalisées sur le compte. Est-il possible dans ce cas pour la banque de bloquer le compte pour le clôturer par la suite ?

La banque n'ayant pas le droit d'informer son client de sa déclaration à Tracfin, elle l'informerait seulement du fait qu'elle va clôturer son compte.

Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

Je crois que j'ai deja tout dit ici : [lien réservé abonné]

Mais si vous avez d'autres questions n'hésitez pas.

 

[Triaslau]

Ca n’a pas trop de rapport ; il s’agit du blocage d’une opération dans le cadre d’un soupçon;

Le blocage du compte peut avoir plein d’autres motifs et rien ne l’interdit.

 

[AlbertoWin]

Le blocage du compte peut avoir plein d’autres motifs et rien ne l’interdit.

Pourtant c'est un élément majeur de la convention de compte légalement applicable et donc la rupture sans préavis est très encadré.
Et le blocage du compte entraînant le blocage des instruments de paiement on se retrouve au même problème illégal que deja énoncé.
Mais si mes articles ne vous plaisent pas, je vous renvoie ici : [lien réservé abonné]

 

[Triaslau]

Pourtant c'est un élément majeur de la convention de compte légalement applicable et donc la rupture sans préavis est très encadré.
Et le blocage du compte entraînant le blocage des instruments de paiement on se retrouve au même problème illégal que deja énoncé.
Mais si mes articles ne vous plaisent pas, je vous renvoie ici : [lien réservé abonné]

Le lien n’a pas de rapport car il parle de la restitution des fonds, ce point là n’est pas remis en question.

De toutes façons ne perdez pas de temps à chercher des textes qui n’existent pas (encore moins dans le code civil)
Par exemple un cas de fraudes caractérisées avec des encaissements de chèques volés ou dans des situations malheureusement de plus en plus courantes ou le client insulte et/ou menace de mort son conseiller, la banque ne va pas continuer de servir le client et lui donner accès à ses produits pendant le préavis.

Elle doit respecter les 60 jours pour que le client puisse transférer ses avoirs, c’est tout.

Et je ne dit pas du tout que les cas exposés dans ce poste correspondent à ce que je décris; je dis simplement que d indiquer que ces mesures sont illégales est absurde.

 

[AlbertoWin]

Le lien n’a pas de rapport car il parle de la restitution des fonds, ce point là n’est pas remis en question.

Bah si justement... C'est même tout le problème de ce fil...

Elle doit respecter les 60 jours pour que le client puisse transférer ses avoirs, c’est tout.

Oui ou même aucun préavis en cas de comportement grave. Je sais. Mais dans ce fil, le problème est que la banque indiqué clôturer après un préavis de 60 jours mais bloqué l'intégralité des acces et des moyens de paiement immédiatement, et par ce biais bloqué les fonds de l usager pendant 60 jours. C'est bien ça qui est reproche et non pas la clôture du compte. Et je suis désolé de vous le dire ça c'est illégal, que ce soit légalement (et et si le code civil s'applique) ou contractuellement.
Que Boursorama fasse son tri, c'est son problème. Que Boursorama clôture les accès immédiatement en demandant a chaque client d'envoyer un RIB pour recevoir son argent sous 60 jours c'est totalement illégal. Point.
Il n'y a que 3 moyens de blocage de comité assorti d'un blocage de fonds comme fait pour certains ici :

• Une saisie (30 jours de blocage au delà d'un plafond légal).
• Un signalement a TRACFIN jusqu'à 10 jours (ou 20 jours exceptionnellement).
• Un arrêté du ministere de l'interieur par gel des avoirs (6 mois).
• Une décision judiciaire ou une loi européenne (cf gel des avoirs russes) pendant le didit temps de la décision.

La banque n'a aucune autorité sur vos fonds et quelque soit le préavis qu'elle vous laisse avant clôture, toutes les clauses du contrat sont encore en vigueur y compris l'accès aux comptes et les fonds doivent être restitués a première demande et au plus tard a la fin du préavis.

 

[Nels]

Je plussoie.
De plus,
Le texte du code civil vise les dépôts de façon générale mais le texte qui s'applique précisément aux comptes bancaires se trouve dans le code monétaire et financier ([lien réservé abonné]).
Si la banque décide de clôturer un compte elle doit laisser au client un préavis minimum de deux mois (60 j).
Une banque en ligne qui bloque l'accès au compte en ligne avant la fin du préavis est en tort.
C'est un peu comme si une banque physique, dès le jour de la résiliation, empêchait un client d'entrer dans une agence.
Le préavis existe pour protéger le client, lui laisser le temps de se retourner, de faire ses opérations les plus urgentes etc.

Évidemment on parle ici du cas général, il y a toujours des exceptions avec des clôtures sans préavis, les blocages réglementaires, les saisies etc.

PS: A mon avis on est tous d'accord sur le fond, mais le sujet a légèrement vrillé sur la déclaration de soupçon, qui est une problématique à part.