Compromis de Vente / conditions suspensives / Offre de Pret

[creepy]

Bonjour,

Suite à mon poste ; https://www.moneyvox.fr/forums/fil/litige-avec-courtiers-dossier-bloque.19013/latest

Je me pose la question suivante : Est ce que le vendeur a la possibilité de demander l'annulation de la vente et de demande le versemment d'indemmnités vu que nous n'avons pas présenter d'offre de pret officielle d'une banque après les 45 jours fixés dans le compromis de vente ?

Car nous avons eu un accord de principe mais pas d'offre écrite définitive.
Les vacances d'été ayant considérablement rallongés les délais.

merci à vous.

 

[Aristide]

Bonjour,

Tout est expliqué ici :

Attention à la rédaction de la condition suspensive d’obtention d’un prêt immobilier

https://www.moneyvox.fr/forum/showt...n-suspensive-d’obtention-d’un-prêt-immobilier

Cdt

 

[zouzou14]

bonjour,
veuillez m'exuser mais je ne trouve pas réponse a ma question.
nous avons signer un compromis le 25 juin 2012, fin juillet un premier refus de la banque. de plus il manquer toujours un document.
avec la conseillère nous avons modifier la demande, elle est partie en vacance pour 3 semaines début aout. pour moi j'avais jusqu'au 15 septembre pour le prêt car c'est la signature définive, mais la date condition suspensive était le 17 aout(la conseillère aurait pu le dire) mais bon! les vendeurs m'on envoyer un courrier le 21 que j'ai reçu le 23 pour me dire que la date suspensive était dépasser et qu'il ne souhaitez plus continuer. j'ai filler à la banque mais la conseillère toujours envacance j'ai eu affaire a quelqu'un d'autre. ce dernier a envoyer mon dossier car elle ne l'avait pas fait et j'ai eu la réponse positive le 29 aout. je n'arrive pas a joindre les vendeur, j'ai donc appeler le notaire, il m'a dit d'envoyer l'accords du prêt en RAR. chose que j'ai fais ce matin.

d'après vous, que puis-je faire de plus pour pas que cela me passe sous le nez ?

il y a t-il un délais suplémentaire suite a cette acceptation ?

merci beaucoup

 

[creepy]

Bonjour

Je suis un peu dans la même galère et j'ai eu ce matin une conseillère financière qui m'annonce que pour annuler une vente via les conditions suspensives, c'était compliqué pour le vendeur avec tout un lot de démarche administratives !

Je croise les doigts pour avoir des news du courtier au plus vite !

 

[Aristide]

Bonjour,

Si vous ne respectez pas les délais prévus dans le compromis, le vendeur est en droit de faire appliquer les conditions que, d'un commun accord, vous aviez acceptées.

Directement ou par l'intermédiaire du notaire il faudrait solliciter ce vendeur pour tenter un arrangement.

Cdt

 

[creepy]

Bonjour,

Si vous ne respectez pas les délais prévus dans le compromis, le vendeur est en droit de faire appliquer les conditions que, d'un commun accord, vous aviez acceptées.

Directement ou par l'intermédiaire du notaire il faudrait solliciter ce vendeur pour tenter un arrangement.

Cdt

Le plus délicat durant l'été : la période de congés qui ralentie très fortement les études dans les établissement financier !

Exemple : aucun retour du crédit logement depuis 3 jours. Sous effectif d'été

 

[Aristide]

Ben...oui; mais ce n'est pas de la faute du vendeur et il n'a pas à en subir les conséquences.

Il aurait fallu tenir compte de la période et négocier un délai plus long lors de la signature du compromis.

Cdt

 

[creepy]

Ben...oui; mais ce n'est pas de la faute du vendeur et il n'a pas à en subir les conséquences.

Il aurait fallu tenir compte de la période et négocier un délai plus long lors de la signature du compromis.

Cdt

Je suis bien d'accord avec toi mais souvent les compromis sont des documents type avec des périodes de bases et souvent signés très rapidement !

 

[Aristide]

Un compromis reste une convention et même si un cannevas sert de base à sa rédaction certaines clauses résultent bien d'une négociation entre vendeurs et acquéreurs; les délais en font partie.

Quant à votre argument "sont souvant signés très rapidement", il n'est pas recevable surtout pour un tel investissement qui n'est pas anodin.

Et, de toutes façons, il n'est pas du tout opposable aux vendeurs.

Cdt

 

[zouzou14]

bonjour,
donc si je comprends bien je n'est rien a faire d particulier ? c'est le vendeur qui décide si oui ou non on va jusqu'a la signature définitive ? il ne reste plus que 15 jours c'est un bête je trouve car le vendeur repart pour 2 a 3 mois avec un autre acquereur.

cdt

 

[Elaphus]

Tout dépend si le terme fixé pour la signature est extinctif ou pas.

Mais dans le contexte actuel le vendeur n'aura sans doute pas intérêt à repartir sur une nouvelle vente...Faits le lui valoir.

 

[zouzou14]

c'est écrit sur le compromis ? ca veut dire quoi extinctif?

 

[Elaphus]

Le terme extinctif? Par ex. si au compromis on a écrit que la vente doit être authentifiée avant le tant, cela veut dire qu’ensuite cela ne peut plus se faire, il faut refaire un avant-contrat ou si les 2 parties en sont d'accord (danger toutefois, personne n'est plus lié*), signer chez le notaire après.

*mais l'acquéreur défaillant resterait avec la clause pénale à payer.

 

[pbout]

Bonjour à tous,

J'ai une petite question sur les conditions suspensives.
J'ai rendez-vous prochainement pour signer un compromis de vente en tant qu'acquéreur d'un appartement.
Pour le prêt pas de problème ma banque m'a déjà fait une proposition.

Par contre j'ai un souci d'un autre ordre. Je sais que la copropriété a porté plainte contre une société de ravalement. J'ai demandé des informations sur cette plainte (cause et statut) au propriétaire (via l'agence). On m'a répondu de voir auprès de l'avocat en charge de l'affaire. Je l'ai contacté 2 fois mais j'attends toujours sa réponse (d'ailleurs peut-il donner ce type information à un "quidam" quelconque ?)

Bref je m’apprête à rentrer dans une copropriété en procès sans en savoir plus, et ça ne me plait pas (même si apparemment cela concerne des faits antérieurs à mon arrivée). J'ai demandé les comptes de copro, ils semblent bons.

Je me pose 2 questions :
1) Lors du compromis de vente, est-il possible de rajouter 2 clauses suspensives concernant cette plainte
- que le propriétaire fournisse une copie de la plainte et un statut de celle-ci par l'avocat, sous 20 jours par exemple
- si la plainte s'avère potentiellement préjudiciable à la copropriété annuler le compromis.
2) Faut-il mieux décaler la date du compromis en attendant ces informations, sachant que celui-ci est très proche maintenant.

Je pense que cette histoire de plainte n'est pas vraiment un frein à mon achat mais ne rien savoir m'exaspère (et m'intrigue). Je pense plus à une négligence du propriétaire.

Merci pour votre aide.

 

[Turbo-057]

Alors première remarque pour l'avoir vécu il y a quelques années (sur de l'invest locatif certes mais bon)
Si tu vas dans une copro en procès sache que c'est un procès qui va quasi surement durée 10/15/20 ans ... avec les divers frais additionnels de syndic, d'avocat, d'expert en tout genre avec bien entendu contre expertise j'en passe et des meilleurs.
Pas évident a terme d'obtenir le moindre cents de remboursement, sur du locatif ca va encore tu peux en déduire les frais mais bon ca grève quand meme ton investissement.
Pour moi je n'y rentrerai pas. En outre cela rend le bien fortement plus difficile à vendre (potentiel problèmes et frais à prévoir)

Pour les infos, demande au syndic. L'avocat ne te répondra normalement pas (secret professionnel)
Le propio lui est parfaitement au courant du problème normalement car ca a du être voté en AG. Mais en général souvent les gens vendent notamment ceux pas motivés à se lancer dans un procès.

Pour ma part cela s'est voté en AG mais la majorité des proprio étant résident ils ont foncés dans le procès (en 2002 ... et c'est pas encore fini ... nous sommes en 2015) Nous n'étions que 2 sur 23 à ne pas le souhaiter mais bon a force vu les frais qui ont été versés les problèmes auraient largement été réparé et payé sans soucis puisque j'ai fait l'estimation et 50% des frais aurait suffit
En résumé des fissures sur la facade = procès = vérification de tout, sapiteur et tout pour voir si l'immeuble risquait quelque chose et pour l'heure rien de concret pas de risque mais bon faudra de toute facon faire un ravalement à force et ce sera en sus des frais engagé et je doute fortement de l'issue finale

Clairement ne signe pas sans savoir exactement ce qu'il se passe
Et surtout sache que les frais peuvent être très important notamment quand tu as des expertises qui commence à pointer leur nez ce qui sera quasi à 100% sur le cas.
Et franchement a la fin tu ne reverra jamais les frais dans ta poche.

Je dirai que l'appartement vaut facilement entre 10 a 20% de moins à cause du procès en cours dans mon cas. Et je peux me permettre d'attendre la fin des procédures pour le vendre ce qui n'est pas le cas de tous. Mais dès que les acheteurs entendent le mot expertises, vérification stabilité de l'immeuble, facade a refaire potentielle ... ben ca fait peur et pourtant aucun risque ni rien d'après les 12 experts qui sont passés juste un soucis au niveau du visuel (quelques fissures apparentes et craquellement de peinture sur les portes en métal) c'est d'ailleurs la que j'ai appris que l'utilité d'un crépis de facade c'est l'imperméabilisation de l'ensemble et pas forcément le visuel. Et maintenant après bientot 15 ans de procédure et 17 ans pour l'immeuble la facade est de toute manière bonne à ravaler.

PS : Je pense que le proprio joue volontairement la carte du black out pour ne pas faire échouer la vente ou déprécier son bien. C'est d'ailleurs souvent le conseil des agences pour les ventes dans ces genre de cas faire signer en restant vague sur l'histoire procès et problème (j'ai pu le constater via certains copro ayant du/voulu vendre que je connais)