Cloture PEL - Decompte de cloture : besoin d'aide.

[midcap2010]

Bonjour A tous.

Je viens de recevoir mon décompte PEL ( Ouvert en 2003).
Intérêt Brut de l'année en cours = 633,03 E
Prélèvement sociaux = 272,46E
Les Prélèvement sociaux devraient être à 15,5%.
15,5% de 633,03E ne font pas 272,46 E ....

Merci de vos commentaires à ce sujet .

 

[caine]

Bonjour,

Je pense qu'il s'agit des prélèvements sociaux sur la totalité de intérets de ton PEL, et pas seulement sur l'année en cours.
Compte tenu de la date d'ouverture, ils n'ont pas été prélevés tous les ans comme sur les nouveaux PEL.

Bonne suite...

 

[Aristide]

Bonjour

A toutes fins utiles voir:

Cotisations sociales sur le PEL

https://www.moneyvox.fr/placement/prelevements-sociaux.php#PEL

Cdt

 

[midcap2010]

Merci de votre réactivite !

Précision de ma part : Fin 2012 , le prélèvement de la CSG a été faite depuis l'ouverture .

Donc cette année, le calcul devrait se faire uniquement sur 2013 .
Je ne vois pas comment on arrive à des prélèvement sociaux = 272,46E sur un brut de 633,02 E .
Je ne devrait avoir que 15,5 % de prélèvement sur un gain brut.
En espérant avoir complété ce sujet .

 

[Aristide]

A la fin 2012 votre PEL n'avait pas 10 ans ?

Il est donc curieux que les prélèvements sociaux aient été effectués à cette date.

A tout hasard, auriez vous perçu la prime d'état (suite à prêt PEL) en 2013 ?

Cdt

 

[midcap2010]

Je précise quelques information utiles .
Ce PeL a été ouvert en 2000 , hérite par la suite début 2004
Question : La date de départ est 2000 ou le jour de l’héritage ? .

Janvier de cette année, j'ai un décompte du 31/12 = prélèvement sociaux = 983,53 pour intérêt acquis 2012 = 1011,53 E ;

Maintenant pour revenir au sujet.
Document reçu il à peu de temps :
Somme versé depuis ouverture = 23866
Intéret capitalisés net depuis l'ouverture au 31/12 précédent = 7164,97
Intéret brut de l'année en cours = 633,02
Prime d'état brute
Rémunération totale = 9322,99
Prélèvement sociaux = -272,46
Total net en paiement =32916,53

En espérant avoir listé tous les éléments .
Merci

 

[Aristide]

Je précise quelques information utiles .
Ce PeL a été ouvert en 2000 , hérite par la suite début 2004
Question : La date de départ est 2000 ou le jour de l’héritage ? .

Date d"ouverture en 2000

Janvier de cette année, j'ai un décompte du 31/12 = prélèvement sociaux = 983,53 pour intérêt acquis 2012 = 1011,53 E ;

Maintenant pour revenir au sujet.
Document reçu il à peu de temps :
Somme versé depuis ouverture = 23866
Intéret capitalisés net depuis l'ouverture au 31/12 précédent = 7164,97
Intéret brut de l'année en cours = 633,02
Prime d'état brute
Rémunération totale = 9322,99
Prélèvement sociaux = -272,46
Total net en paiement =32916,53

Je n'arrive pas à reconstituer les 9.322,99€ de rémunération totale.
Votre ligne Prime d'Etat brute n'est pas renseignée. Est- ce normal ?

Je crains que seule votre banque puisse vous renseigner.

Cdt

 

[lopali]

Bonjour,

Donc cette année, le calcul devrait se faire uniquement sur 2013 .
Je ne vois pas comment on arrive à des prélèvement sociaux = 272,46E sur un brut de 633,02 E .
Je ne devrait avoir que 15,5 % de prélèvement sur un gain brut.

Une idée en passant :

Votre PEL a plus de 12 ans. Il est donc soumis aux PS et à l'IRPP.

N'entendent-ils pas par "prélèvement sociaux" les PS de 15,5% + l'acompte fiscal de 24% ?

De tête on doit s'en approcher.

Cordialement.

 

[midcap2010]

Bonjour.
Encore merci pour votre suivi à ce sujet .

A ce que je vois, le calcul retenu sous l’appellation Prélèvement sociaux = -272,46; serait en gros ( CSG + IRPP ) .

Par mail , on me repond que je suis soumis uniquement aux prélèvements sociaux .

J'en déduis que cette réponse est fausse , et que la banque m'a appliqué la barème : ( CSG + IRPP ) .
Je ne vois que cette explication .
De plus mon profil auprès de cette banque est TMI 14 % .
Sauf erreur de ma part , pour un PEL le client à libre choix ( soit TMI progressif , soit IRPP 24% ) . Du moins, me semble-t-il .

 

[lopali]

Message 26 : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/calculer-le-net-dun-livret.21657/page-3

Fiscalité des livrets d'épargne

La fiscalité des revenus de placements bancaires


Bonne lecture.

 

[christophe54]

bonjour;
j'ai demander la cloture de mon pel le 12.03.2014 car j'avais besoin de l'argent qui etait dessus.
souscription 11/2006 versement 100/mois puis 200/mois depuis 09/2013....
j'ai l'intention de faire un pret pel de 1000 ou 1500 euros pour bénéficier de la prime d'état meme si elle n'est pas grosse (350euros)
on m'a prelevé sur mon compte courant 117 euros de prélèvements sociaux sur interetsk
mais il y a aussi "annulation interets 2013" pour 209,54 euros....puis en crédit "nouveaux interets bancaires pour 47.82"
je comprends pas car je dois regler juste les prelevements sociaux de 15.5% sur les interets...
de plus ils m'ont prélever ces sommes sur mon compte courant alors que l'argent du pel n'a pas encore été virée.
pouvez vous m'expliquer si c'est normal?
merci a vous

 

[Aristide]

Bonjour,

L'explication est sans doute là :

Fiscalité du PEL

Les prélèvements sociaux

Les cotisations sociales (taux global de 15,5% en vigueur à compter du 1er juillet 2012) sont prélevées lors de l'inscription en compte des intérêts de l'année et lors de la fermeture du plan. Pour les PEL ouverts jusqu'au 28 février 2011, ce prélèvement n'était effectué qu'aux 10 ans du plan (en reconstituant les taux en vigueur selon les périodes) puis toutes les années suivantes, et, lors de la fermeture du PEL.

https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php#Fiscalite_du_PEL

Cotisations sociales sur le PEL

Les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 sont désormais soumis, chaque année, aux cotisations sociales

Pour les PEL plus anciens, la situation est particulière : le prélèvement des cotisations sociales est effectué à la clôture du plan ou à partir de son 10° anniversaire. On retrouve donc un prélèvement composé des différentes évolutions des cotisations sociales :

https://www.moneyvox.fr/placement/prelevements-sociaux.php#PEL

Cdt

 

[christophe54]

oui ça je sais pour les prélevements sociaux je suis ok.....15.5% a la cloture ou aux 10 ans....
mais annulations interets 2013.....là, je comprends pas....les interets sont acquis chaque année,je vois pas pourquoi on me les réclame.
de plus,ces sommes ont été prélevées sur mon compte courant (147.00 cot sociale + 209.54 annul interets 2013) plutot que d'etre déduites du total de mon pel....
bref....je sais pas quoi penser....je verrais mon banquier mardi....