Clause suspensive compromis / Assurance pret

[Vincennes13]

Bonjour à tous,

Je me permets de vous soumettre des interrogations concernant ma 1ere acquisition à venir.
Ma compagne et moi même avons signé une offre d'achat pour une maison le 3 mars. Outre le prix de la maison, cette offre fait mention de notre niveau d'apport, de notre emprunt, et chose qui m'a surprise, le taux d'intéret maximal auquel mon pret peut être soumis dans le cadre de la clause suspensive c a d 2%.

J'ai reçu ce jour un projet de compromis du notaire qui pourrait être signé dès la semaine prochaine qui reprend cette mention de taux global maximum hors assurance et garanties de 2%.

Ma compagne et moi sommes fonctionnaires, de 30 ans, nous gagnons 7000 euros par mois. Je gagne 70% des revenus du couple. Nous souhaitons emprunter 500 000 euros sur 25 ans, nous avons eu des premiers retours favorables. Ma compagne est épileptique depuis de longues années, sous traitement - avec des améliorations au cours des dernièrs mois .

Je souhaite réellement acheter cette maison, et je n'ai pas de doute sur l'obtention de mon pret.
Je m'interroge toutefois sur ce taux de 2% que je trouve anormalement élevé. Dans ma région, les taux actuels s'échelonnent entre 1,1 et 1,5 pour cette durée. Ce taux vous parait il raisonnable et ai je interet à le faire modifier dans le cadre du compromis ?
Question annexe : l'offre d'achat signée a t'il un caractère contraignant sur le compromis ? (cela m'étonnerait mais je demande )

Dernière question : Ma crainte est que ma compagne soit considérée comme ayant un risque très aggravé. Cela semble très probable. Auquel cas, le taux d'assurance qui lui sera proposé nous fera peut être dépasser les limites du raisonnables et nous devrions renoncer à l'achat à notre très grand regret. Je n'ai aucune idée du tarif que prendre l'assurance et si elle peut passer de 30 euros à 500 euros mensuels par exemple.
Un refus d'assurance équivaut à un refus du pret, et donc à l'activication de la clause suspensive ? Il semblerait bien que non si la mention n'est pas faire dans le compromis..

Enfin, si l'assurance de ma compagne est impossible en raison de son état de santé, est il possible de m'assurer uniquement moi à 100% pour assurer le déblocage du pret et donc l'achat ?

Je remercie chaleureusement les personnes qui seront allées au bout de cette question et qui auront des éléments de réponses - j'ai le sentiment de sauter dans le vide en signant un compromis sans disposer de ces informations..

 

[baboune]

Bonsoir,
bon d'abord on ventile .......on expire et on respire lentement
Parce que sinon vous nous aurez fait une crise d'angoisse avec transport aux urgence avant d'avoir entamé vos démarches de financement

le taux de 2% qui est indiqué est juste un taux "maximum" pour votre clause d'obtention de prêt
c'est aussi une sécurité que prend le notaire pour éviter d'avoir une annulation du compromis pour un taux juste au dessus de celui indiqué.
exemple sur vingt ans, taux que vous pouvez obtenir: 0.85 sur 20 ans par exemple, si le notaire note un taux maximum à 0,90 et qu'au final vous ayez du 0,95 vous pouvez annuler le compromis
d'ou le taux maximum évitant d'être trop bordure dans le taux obtenu.

le problème réside effectivement dans le fait que le taux soit indiqué hors assurance compte tenu que vous savez qu'il y a un antécédent aggravant
le plus simple est de prendre une assurance 100% sur votre tête et 50% sur Mme
en cas de majoration de tarif cela aura un impact limité
de plus en cas de risque aggravé la convention AERAS sera appliquée

l'essentiel est de partir au départ avec l'assurance de la banque pour éviter un refus de délégation d'assurance.

ensuite une fois la réponse de l'assurance groupe de la banque il sera loisible de voir pour elle une délégation extérieure si vous en trouvez une moins chère

Cdt

 

[Vincennes13]

Merci Baboune pour votre réponse qui me rassure. Vous introduction m’a fait sourire, car elle n’est sans doute pas loin de la réalité !

je comprend votre raisonnement sur le fait qu’un taux élevé dans le compromis constitue une sécurité pour le notaire et le vendeur.

Mais, sans disposer d’une quelconque expérience dans ce domaine puisqu’il s’agit de mon premier achat, pour que la clause suspensive ait un sens, et qu’elle protège l’acheteur contre un refusne faut il pas qu’elle soit dans le domaine du possible ?

un taux à 2 % en cette période est du domaine de la science fiction et son application ne permettrai d’ailleurs pas d’obtenir le montant mentionné au compromis avec les revenus dont je dispose.

si la banque me refuse un prêt 1,4 ou 1,6, mes mensualités seraient ensuite trop élevee pour envisager un prêt à 2%.

Je vois ça comme une clause Léonine, ç a d une clause qu’il est impossible de voir réaliser.

Et par ailleurs, un taux élevé dans le compromis ne constitue t’il pas un très fort moyen de pression sur les emprinteurs pour les banques ?

 

[baboune]

Bonjour,
sur le principe de la clause de condition suspensive d'accord de prêt il vous suffit d'avoir un ou plusieurs refus de prêt pour faire jouer la clause et annuler le compromis.
ce qu'il est important de regarder c'est s'il est précisé un nombre minima de refus indiqués dans cette clause.
exemple: "l'acquéreur devra présenter 2 ou 3 refus de prêt"
si non, un seul refus de prêt suffit

maintenant ce refus de prêt peut bien sur porter sur un taux inférieur à 2% sans problème

j'ai vu récemment un compromis avec un taux maximum de ...............3% pour un prêt sur 25 ans
c'est a dire bien au delà du taux d'usure de la banque de France.
le vendeur ne peut imposer à l'acquéreur de rechercher un autre financement si le refus de prêt est conforme à la clause indiquée au compromis.

au niveau du tarif assurance ou du refus d'assurance il est vrai que cela ne rentre pas dans le cadre de la clause puisque non indiquée mais d'un autre côté comme je vous l'ai indiqué il est possible de limiter l'assurance sur votre compagne par exemple à 25 ou 50 %
sur ce point c'est votre banque qui sera la mieux placée pour vous répondre sur la quotité qu'elle exige pour le prêt.

Cdt

 

[cedricmr]

Bonjour,
Si la banque vous refuse un prêt avec une mensualité qui correspond à un taux de 1.6%... elle ne vous proposera pas un prêt avec une mensualité avec un taux de 2% (mensualité plus importante)

 

[Vincennes13]

Merci à tous les 2 pour ces réponses qui m'éclairent.
Effectivement, un refus à taux faible induit un refus pour un taux plus élève, mais je craignais que l'activation de la clause se requiert une document faisant explicitement mention du taux maximum de 2%

J'ai une dernière question à vous soumettre :
En optant comme vous le préconisez pour une assurance de la banque, cette dernière peut elle accorder une offre de prêt - si l'assurance de son propre groupe refuse l'assurance ou si les conditions tarifaires rendent le projet insoutenable pour les emprunteurs (dépassement large du taux d'endettement assurance comprise) ?

Cela me semblerait paradoxal, mais après tout, il est sans doute juridiquement possible d'émettre un accord sur les conditions financières (qui écarte la clause suspensive) et un refus ultérieur lié au caractère insoutenable du projet assurance comprise.

Vous avez raison, je vais tenter de rencontrer mon conseiller bancaire dès aujourd'hui

 

[cedricmr]

La première question est : quelle couverture exige la banque et que souhaitez vous (l'assurance c'est aussi vous garantir mutuellement en cas de pépin)
Votre avantage, c'est vous qui avez le plus de revenus et la bonne santé.
Ensuite en fonction de vos états de santé, l'assureur accepte tout, exclue certaines pathologiques, les accepte moyennant surprime ou refuse d'assurer.
L'idée de partir sur l'assurance groupe, c'est que ça met la banque dans de bonnes dispositions (elle gagne un peu d'argent partout), c'est la même boutique... et vous n'avez pas à démarcher un assureur extérieur, valider les garanties équivalentes et faire accepter la délégation à la banque...

 

[baboune]

J'ai une dernière question à vous soumettre :
En optant comme vous le préconisez pour une assurance de la banque, cette dernière peut elle accorder une offre de prêt - si l'assurance de son propre groupe refuse l'assurance ou si les conditions tarifaires rendent le projet insoutenable pour les emprunteurs (dépassement large du taux d'endettement assurance comprise) ?

alors oui, la banque compte tenu du coût de l'assurance emprunteur peut refuser l'octroi du prêt si le taux d'endettement est trop élevé en tenant compte du coût de l'assurance.
dans ce cas vous aurez un refus de prêt.
la banque peut aussi éditer l'offre avec une assurance sur votre seule tête si elle l'accepte.

la banque peut aussi accepter une assurance 100 % toutes garanties pour vous et une assurance 50 % en décès seul pour Madame.

Cdt

 

[Vincennes13]

Merci beaucoup pour vos réponses