Chèque sans provision

[Sand3813]

Voici mon problème : en 2010 j'ai fait un chèque sans provision à mon ex copain car il s'est acheté un vélo à 1500 euros et souhaitait que je lui offre le problème c'est que je n'avais pas l'argent suffisante sur mon compte je lui avait dit d'attendre un peu mais il l'a quand meme encaissé.
On s'est séparé et il m'a fait signé une reconnaissance de dettes, je lui ai déja remboursé 1000 euros, j'ai eu des gros soucis financiers (retard loyers + impots) et cela fait 4 mois que je ne lui donne plus les 100 euros par mois comme convenu, je lui ai dit que dès que je pourrais à nouveau je lui redonnerais son argent.
Il n'arrete pas de me harceler par téléphone et m'a établi un planning de remboursement que je ne pourrais pas tenir pour l'instant.
Cela fait 2 ans que j'ai émis ce chèque, j'ai peur qu'il le représente de nouveau, mais cela ne correspondrait pas à la somme que je lui doit car ma dette n'est plus que de 500 euros.
Merci pour vos conseils.

 

[Turbo-057]

Si ton chèque n'a jamais été présenté à l'encaissement.
Qu'en outre il a été émis il y a plus de 2 ans il n'est plus valide
=> [lien réservé abonné]

Meme s'il le représentais il ne vaudrait plus rien.

 

[philB]

Bonjour,
si votre ex- a encaissé le chèque, comment pourrait-il le re-présenter à l'encaissement ?
sinon, s'il a toujours le chèque et si vous avez signé une reconnaissance de dette, vous auriez dû récupérer votre chèque, non ?
mais de toute façon, comme le dit Turbo-057, s'il est daté d'il y a deux ans, il n'est plus valable, et votre ex-copain ne peut plus le présenter à l'encaissement.
De votre côté, votre ex- vous remet-il un reçu pour les sommes que vous lui versez ?
Bon courage,
PhilB

 

[Sand3813]

Bonjour,

Oui j'ai signé une reconnaissance de dette je lui ai déjà rembourser 1000 euros sur 1500,
Mais mon ex copain ne m'a pas redonné mon chèque et ne m'a pas donné de reçu concernant les sommes déjà versées.

 

[philB]

Mais mon ex copain ne m'a pas redonné mon chèque

Il aurait dû vous le rendre en échange de la reconnaissance de dette. Tant qu'il aura votre chèque, vous lui serez redevable. Mais tout d'abord, quelle est la date sur le chèque ? S'il date de plus de deux ans, il n'est plus encaissable, et donc sans valeur.

Oui j'ai signé une reconnaissance de dette je lui ai déjà rembourser 1000 euros sur 1500,
et ne m'a pas donné de reçu concernant les sommes déjà versées.

Sans reçu, comment prouver que vous avez effectué des remboursements ? Avez-vous réglé par chèque, ou une trace quelconque de vos 1000€ déjà réglés ?

 

[Turbo-057]

J'espere que vous ne remboursez pas en cash mais en virement ou par cheque afin d'avoir une tracabilité

 

[Pocket]

Il est normal qu'il est en sa possession la formule de chèque concernée, puisque celle ci est revenue impayées il y a deux ans.
Elle vaut comme reconnaissance de dette.
De votre coté, vous devez impérativement le récupérer lorsque vous aurez rembourser intégralement cette dette.
De son coté, pour garantir sa dette, il a tout intérêt à conserver le chèque tant que vous n'avez pas rembourser la dette globale.

Quand à la re-présentation du chèque, il me semble (?) qu'il a le droit de le re-présenter au paiement puisque celui ci est revenu impayé pour la première fois dans l'année qui a suivi son émission.
Mais aucun intérêt pour lui de le re-présenter si les fonds ne sont pas sur votre compte. Quand à vous, il ne pourra rien vous arriver de pire, puisque vous êtes déjà inscrite au fichier des incidents de paiements par chèque.

 

[Mr.X]

Bonsoir à tous,
Je me permet de rouvrir le débat car j'ai un soucis.
Pour faire bref: pour des raisons professionnelles j'avais une dette vis-à-vis de mon employeur (avance sur commissions pour contrat qui ne devait finalement pas avoir lieu). Etant de bonne foi, j'ai donc accepté de le rembourser par différents chèques.
Le problème c'est que les contrats ayant finalement eu lieu, mes avances sur commissions ont été validées et par conséquent, je ne lui doit plus rien.
Ce dernier à tout de même tenté de prélever les chèques, mais prévoyant j'avais à la fois supprimer toute provision de ce compte, et fait opposition.
Il menace de m'attaquer en justice, quels sont mes recours ?
Merci d'avance et n'hésitez pas à me contactez pour de plus amples informations

 

[McClure]

Bonsoir à tous,
Je me permet de rouvrir le débat car j'ai un soucis.
Pour faire bref: pour des raisons professionnelles j'avais une dette vis-à-vis de mon employeur (avance sur commissions pour contrat qui ne devait finalement pas avoir lieu). Etant de bonne foi, j'ai donc accepté de le rembourser par différents chèques.
Le problème c'est que les contrats ayant finalement eu lieu, mes avances sur commissions ont été validées et par conséquent, je ne lui doit plus rien.
Ce dernier à tout de même tenté de prélever les chèques, mais prévoyant j'avais à la fois supprimer toute provision de ce compte, et fait opposition.
Il menace de m'attaquer en justice, quels sont mes recours ?
Merci d'avance et n'hésitez pas à me contactez pour de plus amples informations

Bonjour,

vous avez émis des chèques. La formule chèque est une reconnaissance de dette à payer. En l'émettant, outre le fait que vous devez avoir la provision préalable sur le compte, vous validez votre du. Dans votre cas, le problème est double :

- plus de provision, il pésente le chèque, il revient impayé et vous êtes fiché et de toute manière pour lever l'IB, vous devrez récupérer le chèque (donc normalement payer le bénéficiaire par un autre moyen)

- vous avez opposé des chèques que vous avez émis, pour un motif erroné forcément et vous l'avez fait sciemment. Cette opposition est abbusive et peut conduire à des poursuites pénales.

Par contre, votre ex employeur se retrouve dans une situation aussi "périlleuse" que vous au motif d'enrichissement illégal si vous pouvez justifier que les contrats en questions sont bien signés grace à votre travail et que l'avance en question y est liée. Si je lis bien votre message, il s'agit de votre employeur (actuel) donc vous avez autant de moyen de pression que lui (les prud'homme ça existe).

 

[Mr.X]

Tout d'abord merci pour la précision et la rapidité de votre réponse,
Deuxièmement, j'aurais aimé savoir, si cela devait arriver devant la justice (même si j'espère que non), ayant potassé un petit peu le sujet, pensez vous que je puisse invoquer des "manoeuvres frauduleuses" afin de légitimer l'opposition que j'ai effectué.
J'ai appris que ces dernières années s'opérait une interprétation large par la Cour de cassation qui accepte cette notion, même si ces manoeuvres ne s’accompagnent d’aucune falsification de chèque.
En l'occurrence, je pense que cela correspond à mon cas.
En effet, je pense que la manoeuvre frauduleuse de mon employeur semble évidente en l'espèce puisqu'il souhaite bénéficier de sommes qu'il sait non dues (ce qui là encore semble proche d'un arrêt de la chambre commerciale du 24 octobre 2000 qui énonce "l'absence de contrepartie effective au paiement du chèque").
Encore merci de prendre la peine de vous penchez sur la question.

 

[McClure]

C'est en substance ce que je vous ai écrit dans la dernière partie de mon message. Mais là je ne suis pas assez juriste pour dire si l'opposition est "acceptabe". Par contre, s'il y a absence de contrepartie (justification que les contrats signés le sont bien par votre biais et que la commission est donc normalement due), je pense que vous pouvez facilement réger l'histoire entre 4 yeux.

 

[Parasaber]

, pensez vous que je puisse invoquer des "manœuvres frauduleuses" afin de légitimer l'opposition que j'ai effectué.

Non. Voir https://www.moneyvox.fr/credit/cheques-cartes-bancaires.php#opposition

 

[Mr.X]

D'accord, et bien c'est déprimant, car une personne de bonne foi va être condamnée à verser des sommes à une personne qui est de mauvaise foi...
Si quelqu'un à l'idée d'un quelconque moyen de défense, je suis toujours intéressé,
Cela n'enlève rien à vos réponses, qui bien qu'un peu trop catégorique m'ont été enrichissantes, et donc merci beaucoup

 

[Parasaber]

Il menace de m'attaquer en justice, quels sont mes recours ?
Merci d'avance et n'hésitez pas à me contactez pour de plus amples informations

Vos recours ne sont pas de nature bancaire.

Vous avez opposition au paiement des chèques. S’il le souhaite, le bénéficiaire peut agir devant le juge des référés pour obtenir mainlevée de l’opposition. Pire, il peut aussi déposer plainte contre vous car l’opposition hors les motifs prévus par la loi est un délit.

Si votre employeur détient des chèques émis par vous qui ne correspondent pas à une dette et qu’il ne veut pas vous restituer, allez régler cette affaire au conseil des Prud’hommes en référé.