CFE pour un LMNP longue durée

[timoko]

Bonjour à la communauté
Est-il vrai que pour un LMNP en longue durée à titre de résidence principale c'est la cotisation minimale indiquée sur l'avis qui est appliquée ? Je ne trouve rien d'officiel sur impôt.gouv ?
Merci d'avance.

 

[moietmoi]

Bonjour,
La CFE est calculée normalement.
Chaque commune a une cfe minimale.
Si le calcul arrive a un montant moindre, c'est la CFE minimale de la commune qui est appelée.

 

[lebadeil]

Bonjour à la communauté
Est-il vrai que pour un LMNP en longue durée à titre de résidence principale c'est la cotisation minimale indiquée sur l'avis qui est appliquée ? Je ne trouve rien d'officiel sur impôt.gouv ?
Merci d'avance.

CFE en cas de LMNP RP (bail longue durée = 12m). Oui cotisation CFE minimale en effet avec le commentaire ci dessous.

Si vous avez plusieurs biens en LMNP en RP, la CFE n'est appliquée que sur l'établissement principal, avec prise en compte du chiffre d'affaire global multi établissements (multi biens). Encore faut il le préciser à l'administration, car ça n'a pas été automatique pour moi, chaque commune appliquait sa CFE.

Ce n'est donc plus tout à fait la cotisation minimale, car cela tient compte aussi du chiffre d'affaire global, mais ça reste beaucoup plus avantageux que une CFE par bien.

 

[timoko]

Merci pour la réponse moietmoi
Il semblerait, d'après un podcast JD2M , que pour un LMNP en courte durée la CFE soit calculée normalement , mais pour un LMNP longue durée à titre de résidence principale ce soit la CFE minimale ?

 

[timoko]

Merci Lebadeil
Y a t'il un écrit de l'administration justifiant cette règle ?

 

[lebadeil]

Merci Lebadeil
Y a t'il un écrit de l'administration justifiant cette règle ?

Oui, je vais la rechercher ce soir, et je partagerai sur le forum

 

[timoko]

@lebadeil
Avez-vous fait une demande de dégrèvement par CERFA 1327 où envoyer le bail LMNP longue durée à l'administration ?

 

[lebadeil]

Merci Lebadeil
Y a t'il un écrit de l'administration justifiant cette règle ?

Pour le cas des loueurs LMNP en residence principale du locataire (bail d'un an) , il existe une clause d'exoneration pour les établissements secondaires (i.e dans le cas de plusieurs biens loués).
J'ai pu appliquer cette clause, qui fonctionne.

----- Voici le texte officiel :
Exoneration de la CFE pour les etablissements secondaires
Dans le cas des CFE pour les loueurs en meublés qui donnent leur bien en location par un bail d’un an, le locataire est considéré comme ayant la jouissance du bien et est redevable, à ce titre, de la taxe d’habitation (*). En conséquence, la valeur locative du bien loué ne doit pas être retenue pour le calcul de la CFE et le loueur n’est redevable que d’une cotisation minimale au titre de son bien meublé principal.

En principe, une CFE est établie dans chaque commune où le propriétaire dispose de locaux. Toutefois une seule cotisation minimale peut être appelée.

Seuls les biens loués en location saisonnière ont une valeur locative taxable à la CFE.

(*) Depuis quelques années, la taxe d'habitation en RP a été supprimée.

 

[lebadeil]

@lebadeil
Avez-vous fait une demande de dégrèvement par CERFA 1327 où envoyer le bail LMNP longue durée à l'administration ?

La demande de dégrèvement par CERFA 1327 est valide pour le LMNP sur l'année N, en regard de la valeur ajoutée.

Mais ce dégrèvement ne prend pas en compte le statut de LMNP en RP (plus avantageux) pour l'année N et le futur, tant qu'on reste sur la location meublée en RP.

Le mieux est de contacter les Impots par la messagerie du site, et leur exposer votre cas, pour savoir comment proceder. La réponse est rapide et fiable.

 

[moietmoi]

La demande de dégrèvement par CERFA 1327 est valide pour le LMNP sur l'année N, en regard de la valeur ajoutée.

Là, il est question d'un bien supplémentaire ?

 

[lebadeil]

Là, il est question d'un bien supplémentaire ?

Le dégrèvement fonctionne pour 1 bien ou plusieurs

 

[moietmoi]

Le dégrèvement fonctionne pour 1 bien ou plusieurs

Pour bien se comprendre:
Celui qui n'a qu'un bien loué à l'année en rp n'a pas droit au dégrèvement

 

[timoko]

Si j'ai bien compris, pour un bien LMNP à l'année RP ce sera CFE minimale indiquée sur l'avis CFE mais Lebadeil confirmera ....ou pas

 

[lebadeil]

Pour bien se comprendre:
Celui qui n'a qu'un bien loué à l'année en rp n'a pas droit au dégrèvement

Pour un bien loué en RP, on est deja à la CFE minimale, et par une seule commune (donc pas de degrevement).
Encore faut il que l'administration soit au courant que le bien loué soit en RP.