Cession 'complète' de PEL, possible ?

[nouknouk]

Bonjour,

Je suis passé voir mon banquier samedi dernier, et il m'a parlé de façon succinte de la possibilité de don 'complet' d'un PEL. Mais je n'arrive à trouver que très peu de détails là-dessus sur le net.

De façon concrète:

- mon père a un PEL ouvert en juillet 2002 - avec un taux d'intérêt de 4.5% - et sur lequel il a déjà déposé 15k€

- je n'ai pas de PEL ouvert (juste un livretA & LDD remplis et un CEL).

Mon père aimerait pouvoir me céder à la fois le taux d'intérêt avantageux et les droits de prêt. On envisage donc un 'don' de la totalité du PEL (et non une simple cession de droits, puisque je n'ai pas de PEL moi-même), quitte à ce que je lui rende ses 15k€ ensuite.

D'où mes questions:

- est-ce que le don 'complet' est effectivement possible ? Si oui, quelqu'un aurait-il des références (articles de loi, ...) sur lesquelles je pourrais m'appuyer ? Les seules infos que j'ai trouvés ce sont cet article [lien réservé abonné] (paragraphe 'donation d'un PEL').

- je voudrai rendre l'argent que mon père a déjà placé sur le PEL, est-ce que je peux simplement prendre 15000€ de mon livret A et lui faire un chèque ou bien les impôts vont me tomber dessus ? (donc sorte de 'don' de fils à père).

PS, question subsidiaire: avec ce PEL ouvert en juillet 2002, en admettant que d'ici là je l'aie 'rempli' à 60k€ depuis plus d'un an, pourrai-je espérer un taux d'emprunt intéressant ( < 5,00% ) le jour où je voudrai acheter un logement ? Si oui, pour quel montant ?

Merci d'avance

 

[kenko82]

En effet si tu ne possèdes pas de PEL ton père peut te le donner via une donation chez le notaire.

regarde ici [lien réservé abonné]

Lors de la réalisation de ton prêt, tu pourra disposer des fonds sur le PEL et les rendre à ton père, les donation dans le sens enfants vers parents, répondent aux même règles d'abattement que dans le sens parents vers enfants

 

[nouknouk]

En effet si tu ne possèdes pas de PEL ton père peut te le donner via une donation chez le notaire.

regarde ici [lien réservé abonné]

Bonne nouvelle !

Merci pour le lien.

Lors de la réalisation de ton prêt, tu pourra disposer des fonds sur le PEL et les rendre à ton père, les donation dans le sens enfants vers parents, répondent aux même règles d'abattement que dans le sens parents vers enfants

Intéressant de savoir que le sens importe peu (ie. 'parents vers enfants' équivalent à 'enfants vers parents'). Je pense que je vais plutôt lui rendre son argent en piochant dans un des mes autres livret, mais c'est de l'ordre du détail.

Et peut-on avoir un ordre d'idée à l'avance pour le taux (et le montant) d'emprunt que je pourrais espérer avec ce PEL de 2002, en admettant qu'au moment de l'emprunt, j'aie 60k€ sur le PEL depuis un an ?

Ce taux sera-t-il intéressant comparé à ce que pourra m'offrir une banque pour un emprunt 'sec' ?
J'ai en effet demandé à mon banquier un taux pour me donner un ordre d'idée (200k€ sur 15ans), et il m'a parlé de 5% (hors assurance). Or quand je regarde sur les taux issus d'un PEL, on parle de 4,97% (hors assurance), soit grosso modo la même chose...

Du coup je me demande si - hormis le taux d'intérêt qui est intéressant (4.50%) - le droit à un emprunt à taux préférentiel vaut vraiment le coup...

Merci en tout cas

 

[kenko82]

Pour le taux regarde ici

Sur la gauche tu auras acces au simulation de prets en fonction des droits à crédit disponible de ton père.

 

[stunt38]

intéressant ton lien sur les donations

va falloir qu'on rajoute ces "détails" dans les articles