bons au porteur

[sabrina58]

Bonjour?
Je voudrais savoir si un certificat nominatif de part sociales délivrer par une banque et un bon porteur?
Merci d'avance pour la réponse

 

[hargneux]

Ben non, un bon au porteur est un bon anonyme, à partir du moment ou votre certificat est nominatif, il n'est pasanonyme.

 

[saratoga]

Bonjour,

Mon grand père décédé il y a plus de 10 ans m'a confié des contrats de capitalisation anonyme acheté en 1991 a la snvb. (8 ans reconductible)Je sais que cette société a été racheté par le cic. J'ai pris plusieurs fois rendez vous avec cette banque qui ne trouve pas trace des numéros de ces bons. Lors du dernier rendez vous, ils m'ont demandé de leur confier les bons originaux afin qu'il les expertises au siège a paris. Apres 15 jours, ils ont juste su me dire qu'ils etaient originaux et valable, mais ils me disent qu'ils faut qu'ils recherchent les souscripteurs et qu'ils fouillent dans toute l'année 1991 ce qui peut prendre un certain temps (donc pas de date de remboursement précise a l'horizon). Le soucis c'est que je suis en court d'acquisition d'une maison et que j'ai besoin de cette somme pour mon crédit et j'ai peur que le vendeur ne se lasse finalement. Le cic ne me rappel pas et me donne des nouvelles aux comptes gouttes.
Si vous pouviez me dire si effectivement ils ont besoins de retrouvé les souscripteurs ou a qui m'adresser afin de faire accèlerer les choses
merci

 

[lesenfantschics]

Bonjour,

Mon mari vient de retrouver dans les papiers de son père :
- des obligations à lots du canal de Panama de 1888
- des obligations de 500 F concernant la dette publique des Etats Pontificaux, datant de 1866 (banque Blount et Cie)
- Action de capital au porteur de 500 F de la Banque Européenne de 1879 (apparemment, c'est une banque Belge)

Est-ce que cela vaut quelques chose ?

Merci.

 

[hargneux]

Comme tous les autres, poubelle ou collectionneurs !

 

[lore217]

Bonjour,
Ma belle mère vient de nous donner des bons porteurs qui datent de 1981. J'ai une dizaine de documents qui ressemblent à des "certificats". J'ai également les preuves de versements et un contrat de capitalisation signé avec UAP Trivalor.
Apparemment la société a été racheté par AXA.
Savez-vous si ce contrat vaut encore quelque chose ? est-il possible de récupérer cette argent et comment ? A qui dois-je m'adresser ?
J'ai déjà contacté AXA qui m'a demandé d'envoyer les docs, voilà un mois que je l'ai fait et je n'ai aucun retour...
Merci par avance,

 

[Titi27]

Titi 27 : Je découvre cette discussion aujourd'hui (pas très assidu finalement le titi) et je veux réagir sur 2 points:

Envoyé par moune1309
bonjour,une tante a donnée a ma mére des bon au porteur juste avant de mourir.ma mére en à encaissée un mais aujourd hui les impots lui demande des frais car elle devait attendre 6 ans aprés la mort de sa tante pour les encaisser. est ce vrai ? y a t il une loi qui le dit? merci d avance

Envoyé par Stunt38
Bonjour,
dans le cadre d'une donation oui.
si le donateur meure dans les 6 ans suivant la donation, le patrimoine qui a été donné "revient" dans la succession et se rajoute donc à l'actif successoral.
en gros c'est comme s'il n'y avait pas eu de donation.
il y a 2-3 ans c'était pendant 10 ans qu'il fallait attendre

TITI27:
Bonjour,
Ce n'est pas tout à fait ça.(Plus d'infos sur le site des impôts rubrique doc fiscale Précis de Fiscalité : PF/LV/1°P/T8/C2/B)
Fiscalement le remboursement d'un bon anonyme est un "don manuel" qui peut rester inconnu du fisc ("pas vu pas pris").
Lorsqu'il est remboursé la banque prélève les impots sur les intérets et 2% du capital par 1er janvier écoulé depuis l'émission au titre de l'anonymat.
Mais lorsque le fisc découvre le don manuel (remboursement du bon) il est considéré comme une donation avec 2 cas possibles:
révélation spontanée (declaration) ou en reponse à une demande de renseignement du fisc = date de la donation (souvent = date de remboursement).
révélation dans le cadre d'une procédure de controle fiscal ou contentieuse = la date de la découverte.
Dans tous les cas c'est là qu'intervient la prescription de 6 ans applicable aux droits de successions, donations, ISF...
Donc s'il y a eu plus de 6 ans,à la date de révelation, depuis la dernière donation connue ou le décès du donateur pas de fiscalité, sinon fiscalisation selon le barème des droits de succession/donation.
D'où le piège des bons au porteur... on peut payer 2 fois: au remboursement et à la découverte par le fisc.

AUtre sujet de cette discussion, si vous permettez
Envoyé par Hargneux
Toutefois même si tel était le cas, la loi de dématérialisation des titres au porteur votée en 1982 faisait obligation au porteur de titres de les déposer chez un intermédiaire agréer, avant fin 1982 (me semble t il), les titres, qui, à la date butoire n'était pas déposés n'avaient plus aucune valeur. C'est donc le cas de votres, pour des collectionneurs ou la poubelle.

TITI27:
Ce n'est pas aussi simple, des banques (dont la mienne) acceptent de rechercher si la société émettrice ou ses repreneurs ultérieurs, voire la Caisse des Dépots en final s'il y a eu consignation des droits représentatifs des titres, peuvent encore indemniser les titres (actions ou obligations). Puis le dépot est effectué sur un compte titres pour ensuite déclencher l'indemnisation. Attention il y a des frais, les délais sont très très longs et parfois la valeur résiduelle des titres est très faible.

 

[javonson]

bonjour ma grand mère m'a donnée deux bons au porteur du crédit agricole, d'une valeur de 10 000 Francs qui ont dépassés leur validité. Je voudrais savoir quelle valeur ils ont et comment retirer cet argent. Sachant que ma banque est la caisse d'épargne.
Merci

 

[razing]

Bonjour.

etant collectionneur pourriez vous me fair e parvenir des photo de votre bon merci

 

[tatetitotu]

bonjour ma grand mère m'a donnée deux bons au porteur du crédit agricole, d'une valeur de 10 000 Francs qui ont dépassés leur validité. Je voudrais savoir quelle valeur ils ont et comment retirer cet argent. Sachant que ma banque est la caisse d'épargne.
Merci

à mon avis tu devrais aller te renseigner auprès du crédit agricole, tu auras une réponse rapidement

 

[Drmilka]

Bonjour a toutes et a tous

En fouillant le grenier d'un oncle décédé j'ai trouvé des bons au porteur anonymes datant des années 70 et 80.
Ils sont du Crédit Lyonnais.
Il y en a pour une petite somme alors j'aimerais avoir quelques détails concernant les procédures.

 

[Vanille95]

Relisez cette discussion depuis le début.

Comme tous les autres, direction poubelle.
Même si la ste existait toujours, ce qui m'étonnerait, la loi de dématérialisation de 82 ou 83 interdit de posseder des titres vifs (sous forme papier), ils doivent êtres déposés sur un compte titres avant 1984.
Donc poubelle ou collectionneurs.

 

[mazet]

Bonjour,

je voudrais savoir où vous les avez adresser, et comment cela c'est fini pour vous, avez vous été payé ?
merci par avance

mazet

 

[Mar26]

Bonjour,
Je possédais des titres de capitalisation du CIC qui s’appellent HEREDIAL ou SOCAPI (Bons au porteur ou Obligation de caisse CIC).
Ces titre ont été acheté avec des frais de 3% "au porteur" le 18nov2001
Mais quand même le banquier a noté dans un petit cahier q'il mes les a vendu a "moi"
Valeur a l'achat 1500eur, il était écrit sur le titre, la valeur de rachat au bout de 8 ans : 1872eur. et que cela pouvait être renouvelé pour 8 autres années.

Ça tranquillise l'investisseur.

J'ai patienté 8 années, et plus.
Je les ai remis a l'encaissement le 20 novembre 2010.
On m'a dit que les lois avait changées et que cela allait être très compliqué de récupérer des sous sur ces titres.
J'ai appelé personnellement le banquier Mr XXXXXXXXX à l’époque directeur de l'agence CIC YYYYYYYYYYYYYYY, qui me les avait conseillé et qui m'avait garanti que le remboursement se ferait simplement.
Celui-ci m'a assuré que tout devrait bien se passer et que je pourrais récupérer mon investissement plus les interets diminués des impôts et taxes.
J'ai donc remis mes bons a l'encaissement.

On a exigé mon nom, adresse,copie de passeport et carte d'identité, justificatifs de domicile, déclaration sur l'honneur que c'est moi qui les ai acheté auprès de ce directeur dans cette agence, etc.. j'en passe la liste est longue.
Cela a pris 2 mois car les documents m'ont été demandé au fur et a mesure qu'il se rendaient compte qu'il leur manquait un document.

Sur les 1872eur, je n'ai récupéré que mon investissement initial abaissé de 91.2963% de sa valeur, soit 1369.44eur.
Cela fait un prelevement de 136% sur les interets.

Une arnaque comme celle la, officielle avec des documents authentiques, sur lesquels il n'y a aucune réserve, des banques avec pignon sur rue, en France!
De ma vie je n'en ai jamais vu.
Et personne ne se plaint?
Personne ne se rue sur son banquier?

 

[malko]

Bonjour,


Voilà ma question :
Je viens d'hériter de plusieurs bons au porteurs capiposte (entre 1993 et 1995: durée 8ans)et capiposte 2 (en 1996: durée 32 ans).
Je suis allé à la poste pour savoir ce que ça vallait et ils ont eu l'air bien embêtés car ils ne connaissaient pas vraiment le produit. Bref, ils ont fini par me dire qu'on pouvait se le faire rembourser soit de manière anonyme avec une taxe de 60% (je suppose que c'est sur les bénéfices) soit en déclarant mon identité et là il a évoqué différentes taxes à priori au niveau du fisc + une déclaration au niveau des revenus.
Or en regardant les différentes réponses sur ce forum, j'ai à priori compris qu'il n'y avait aucune taxes si je me déclarait.
Est-ce que vous pouvez me dire ce qu'il en est.
Merci.

 

[willou]

Bonjour à tous,

Après lecture sur ce sujet, je comprends donc qu'en France la loi sur la dématérialisation des titres au porteur de l' année 1981 il me semble rendait obsolète ces papiers.
Mais j'ai une question sur mon cas personnel. J'ai des titres au porteur néerlandaise de la société Philips et datant de décembre 1983. Au dos il y a la traduction en 3 langues (français, allemand et anglais) ou est inscrit:
"Titre au porteur de 10 actions ordinaires d'une valeur nominative de 10 florins hollandais chacune.
Avec ce titre a été délivrée une feuille de dividendes comportant un certain nombre de coupons numérotés jusqu'à 179 inclus et un talon.
Les dividendes en espèces seront prescrits dans les cinq ans suivant la date de la mise en paiement. "

Ma question: poubelle or not poubelle?

 

[azqsxdvfgh]

bonjour

Pour Philips ces bons ont une valeur
le plus difficile va etre de trouver une banque francaise
qui sache faire ces demarches en Hollande

 

[azqsxdvfgh]

pour des bons au porteurr de capitalisation
si il y a dematerialisation , j en doute , les bons non presentes à la demat ont ete vendues
et l argent se trouve à la caisse de depots

mais je n y cois pas
il pourrait y avoir une prescription de 30 ans

 

[Chanelle75]

Bonjour

J'ai des bons au porteur émis par une société française.
Je ne suis pas résident français.
Aurais je a payer les taxes en France quand je les encaisserai?
Puis je les encaisser à l'étranger?

 

[soussou]

bonjour Assidu,
comme vous avez l'air très bien informé sur ces questions de bons anonymes et autres, je m'adresse à vous pour savoir s'il est vrai qu'il existe maintenant une loi qui ne donne plus le choix au porteur d'un bon, il ne peut plus choisir entre anonyme et nominatif....c'est d'office anonyme....est vrai? c'est mon banquier qui me l'a dit.