Besoin d'eclairage sur le 757B

[anonymatpreserve]

Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos conseils avisés. Pouvez vous me confirmer que mon raisonnement est juste ci dessous :

L'article 757B indique que les sommes versés sur les assurances vie après les 70 ans de l'assuré sont réintégrés à la succesion et soumis au bareme légal après un abattement de 30500 euros.

Prenons l'exemple d'un assuré qui verse 100 000 euros sur un contrat après ses 70 ans.
Il indique en bénéficiaire de son contrat ses 2 petits enfants.

A son décès les 2 petits enfants vont se partager 100 000/2 soit 50 000 euros.
Au niveau fiscal, après abattement de 30500 euros, 69500 vont être réintégrés à la succesion soit 34750 euros pour chaque petits enfants.

On applique ensuite l'abattement grand parent petit enfant de 31865
Seul 2885 sont imposable au bareme de premier rang, soit 5% = 144.25 euros d'impôt.

Mon raisonnement est juste ?
Car j'ai entendu dire que delà de l'abattement de 30500, les sommes transmises au petit enfant sont fiscalité à 60% car ils ne sont pas héritiers direct à la succesion ... D'où mon interrogation

Merci par avance pour vos retours
Et bonnes fêtes de fin d'année.

 

[lopali]

Bonjour,

On applique ensuite l'abattement grand parent petit enfant de 31865

L'abattement personnel sur les droits de succession petit enfant grand parent n'est pas plutôt de 1594 € ?

Cdlt.

 

[lopali]

On applique ensuite l'abattement grand parent petit enfant de 31865

Ce montant d'abattement est pour un don.

 

[lopali]

L'abattement personnel sur les droits de succession petit enfant grand parent n'est pas plutôt de 1594 € ?

Ensuite, c'est le barème pour les héritiers en ligne directe :

N’excédant pas 8 072 €	5 %
Compris entre 8 072 € et 12 109 €	10 %
Compris entre 12 109 € et 15 932 €	15 %
Compris entre 15 932 € et 552 324 €	20 %
Compris entre 552 324 € et 902 838 €	30 %
Compris entre 902 838 € et 1 805 677 €	40 %
Supérieur à 1 805 677 €	45 %

 

[lopali]

Prenons l'exemple d'un assuré qui verse 100 000 euros sur un contrat après ses 70 ans.

Et dans ce cas, les intérêts et plus-values seront exonérés.

 

[moietmoi]

Bonjour

A son décès les 2 petits enfants vont se partager 100 000/2 soit 50 000 euros

Non.
Si le versement est de 100 000.
Il faut regarder à combien arrive le contrat lors du décès ,si il n'y a pas eu de rachat partiel.
Il faut ici supposer que par ailleurs les petits enfants ne sont pas héritiers ( par exemple testament)

Seul la partie 100 000-30500 sera soumise aux droits
Soit 69500
Pour chacun il y aura donc 34750-1594= 33156 comme base pour les droits au tarif ci dessus

 

[pchmartin]

Ca peut être intéressant d'ouvrir aussi un PER avec les petits enfants en bénéficiaires ( pas de problème d'age chez Meilleur Taux ) car ca permettra de réduire vos impots ( limite de versement pour les non-salariés = retraites de l'ordre de 4700€ / an avec retroactivité )

Les 30500 seront partagés entre l'AV et le PER .. les droits seront calculés sur les primes uniquement dans les 2 cas
Voilà le calcul avec 100 000 de primes versées ( sur AV ou sur PER) et 2 petits-enfants

 

[moietmoi]

Voilà le calcul avec 100 000 de primes versées ( sur AV ou sur PER) et 2 petits-enfants

Une remarque de puriste, la case % n'est pas opportune pour une av ou un PER.
Si le contrat d'AV vaut 200 000 lors du décès ce seront toujours 4826 de droits à payer

 

[pchmartin]

Une remarque de puristes, la case % n'est pas opportune pour une av ou un PER.
Si le contrat d'AV vaut 200 000 lors du décès ce seront toujours 4826 de droits à payer

Oui, effectivement c'est le % droits / primes .. en connaissant les plus values en plus , on aurait un % plus significatif , je suis d'accord .. mais comme on l'a pas , ca donne une idée du %droits maximum

 

[anonymatpreserve]

Bonjour à tous,
Merci pour vos retours.
C'est donc bien le bareme en ligne directe qui est appliqué après l'abattement de 30500 du 757B et ensuite l'abattement est de 1594 euros (et non pas 31865 comme je pensais).
Bonnes fêtes de fin d'années à vous.

 

[anonymatpreserve]

En revanche, j'en deduis qu'il faut éviter de mettre les petits enfants bénéficiaires quand les sommes versés après les 70 ans de l'assuré dépasse 30500 + 1594 + les intérêts dans un objectif purement fiscal.

 

[pchmartin]

En revanche, j'en deduis qu'il faut éviter de mettre les petits enfants bénéficiaires quand les sommes versés après les 70 ans de l'assuré dépasse 30500 + 1594 + les intérêts dans un objectif purement fiscal.

Ca dépend dans quelle tranche se situent les parents .. si ils sont déjà à 20% ( à cause d'une RP par exemple qui éponge les 100K d'abattement et les faibles tranches ) ca peut être intéressant de mettre les petits -enfants en bénéficiaires .. ca va dépendre aussi des âges respectifs et des patrimoines

On peut aussi mettre une partie sur un PER avec bénéficiaires les petits-enfants pour profiter du crédit d'impots ( mêmes conditions que l'AV , crédit d'impots en plus)

 

[Kizzo]

À titre d'information/confirmation complémentaire à ce qui est déjà dit : il n'est pas autorisé de stipuler que les capitaux correspondant à des versements effectués avant 70 ans vont à tel bénéficiaire et ceux après à tel autre.
En cela, distinguer les contrats selon l'âge au moment des versements est plus sage pour optimiser la transmission.

 

[anonymatpreserve]

Ca dépend dans quelle tranche se situent les parents .. si ils sont déjà à 20% ( à cause d'une RP par exemple qui éponge les 100K d'abattement et les faibles tranches ) ca peut être intéressant de mettre les petits -enfants en bénéficiaires .. ca va dépendre aussi des âges respectifs et des patrimoines

On peut aussi mettre une partie sur un PER avec bénéficiaires les petits-enfants pour profiter du crédit d'impots ( mêmes conditions que l'AV , crédit d'impots en plus)

Oui effectivement je vous rejoins la dessus, tout dépend effectivement de l'actif de succesion.
D'accord pour le PER, même si en 757B il peut aussi être judicieux de mettre le conjoint car exonore de droit..
Tout est à calculer de toute façon

 

[anonymatpreserve]

À titre d'information/confirmation complémentaire à ce qui est déjà dit : il n'est pas autorisé de stipuler que les capitaux correspondant à des versements effectués avant 70 ans vont à tel bénéficiaire et ceux après à tel autre.
En cela, distinguer les contrats selon l'âge au moment des versements est plus sage pour optimiser la transmission.

Effectivement, je suis d'accord avec vous

 

[moietmoi]

n'est pas autorisé de stipuler que les capitaux correspondant à des versements effectués avant 70 ans vont à tel bénéficiaire et ceux après à tel autre.

Bonjour,
Le code des assurances garantie la liberté de la clause.
Pourvu que l'on puisse clairement définir .
Que les assureurs n'aiment pas cela, d'accord, mais je suis demandeur du pourquoi tu dis que c'est impossible.
Au passage, j'ai plusieurs contrats dont la clause a été acceptée comme indiquée.

Pas exactement
Il faut spécifier primes et intérêts y afférant.

 

[BienveillantPourTous]

Bonjour,

Avant d’aborder la stratégie patrimoniale, il me semble utile de corriger plusieurs points techniques dans votre raisonnement.

1/ L’abattement de 31 865 € ne s’applique pas en succession
Cet abattement est exclusivement réservé aux donations.
En matière de succession, l’abattement applicable entre un grand-parent et un petit-enfant est de 1 594 € (CGI, art. 779).

2/ Les petits-enfants ne sont jamais taxés à 60 %
Ils appartiennent à la ligne directe, même s’ils ne sont pas héritiers réservataires.
Le barème applicable est donc celui de la ligne directe (5 %, 10 %, 15 %, 20 %, etc.), et non le taux de 60 % réservé aux transmissions entre non-parents.

3/ Régime 757 B : seules les primes sont réintégrées, jamais les produits
L’article 757 B prévoit :
- un abattement global de 30 500 € sur les primes versées après 70 ans,
- la réintégration dans l’actif successoral uniquement des primes excédentaires,
- une exonération totale des intérêts et plus-values, quelle que soit leur importance.

4/ Calcul correct dans votre exemple
Pour 100 000 € de primes versées après 70 ans :
- Primes réintégrées : 100 000 – 30 500 = 69 500 €
- Répartition entre deux bénéficiaires : 34 750 € chacun
- Abattement petit-enfant : 1 594 €
- Base taxable : 33 156 €
- Application du barème en ligne directe

Ce n’est donc pas une taxation symbolique, mais une imposition progressive sur la base de 33 156 € par bénéficiaire.

Je sais cest long, mais est-ce plus clair ?

Cordialement

 

[Kizzo]

Bonjour,
Le code des assurances garantie la liberté de la clause.
Pourvu que l'on puisse clairement définir .
Que les assureurs n'aiment pas cela, d'accord, mais je suis demandeur du pourquoi tu dis que c'est impossible.
Au passage, j'ai plusieurs contrats dont la clause a été acceptée comme indiquée.

Pas exactement
Il faut spécifier primes et intérêts y afférant.

De tête c'est indiqué au bofip, on ne peut pas définir le bénéficiaire par rapport à la fiscalité.
Je n'ai pas les éléments sous la main dans l'immédiat mais ça m'a déjà été confirmé dans toutes mes formations.

 

[BienveillantPourTous]

Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos conseils avisés. Pouvez vous me confirmer que mon raisonnement est juste ci dessous :

L'article 757B indique que les sommes versés sur les assurances vie après les 70 ans de l'assuré sont réintégrés à la succesion et soumis au bareme légal après un abattement de 30500 euros.

Prenons l'exemple d'un assuré qui verse 100 000 euros sur un contrat après ses 70 ans.
Il indique en bénéficiaire de son contrat ses 2 petits enfants.

A son décès les 2 petits enfants vont se partager 100 000/2 soit 50 000 euros.
Au niveau fiscal, après abattement de 30500 euros, 69500 vont être réintégrés à la succesion soit 34750 euros pour chaque petits enfants.

On applique ensuite l'abattement grand parent petit enfant de 31865
Seul 2885 sont imposable au bareme de premier rang, soit 5% = 144.25 euros d'impôt.

Mon raisonnement est juste ?
Car j'ai entendu dire que delà de l'abattement de 30500, les sommes transmises au petit enfant sont fiscalité à 60% car ils ne sont pas héritiers direct à la succesion ... D'où mon interrogation 🤔

Merci par avance pour vos retours 😁
Et bonnes fêtes de fin d'année.

Concernant votre stratégie j'aurais une approche différente
.

 

[anonymatpreserve]

Bonjour,

Avant d’aborder la stratégie patrimoniale, il me semble utile de corriger plusieurs points techniques dans votre raisonnement.

1/ L’abattement de 31 865 € ne s’applique pas en succession
Cet abattement est exclusivement réservé aux donations.
En matière de succession, l’abattement applicable entre un grand-parent et un petit-enfant est de 1 594 € (CGI, art. 779).

2/ Les petits-enfants ne sont jamais taxés à 60 %
Ils appartiennent à la ligne directe, même s’ils ne sont pas héritiers réservataires.
Le barème applicable est donc celui de la ligne directe (5 %, 10 %, 15 %, 20 %, etc.), et non le taux de 60 % réservé aux transmissions entre non-parents.

3/ Régime 757 B : seules les primes sont réintégrées, jamais les produits
L’article 757 B prévoit :
- un abattement global de 30 500 € sur les primes versées après 70 ans,
- la réintégration dans l’actif successoral uniquement des primes excédentaires,
- une exonération totale des intérêts et plus-values, quelle que soit leur importance.

4/ Calcul correct dans votre exemple
Pour 100 000 € de primes versées après 70 ans :
- Primes réintégrées : 100 000 – 30 500 = 69 500 €
- Répartition entre deux bénéficiaires : 34 750 € chacun
- Abattement petit-enfant : 1 594 €
- Base taxable : 33 156 €
- Application du barème en ligne directe

Ce n’est donc pas une taxation symbolique, mais une imposition progressive sur la base de 33 156 € par bénéficiaire.

Je sais cest long, mais est-ce plus clair ?

Cordialement

Bonjour,
C'est très clair, bien resumé et synthétisé.
Merci pour votre retour,