Besoin d'eclairage sur le 757B

[BienveillantPourTous]

Bonjour,
C'est très clair, bien resumé et synthétisé.
Merci pour votre retour,

Je vous en prie.

"Un éclaircissement c'est la meilleur but de la réflexion de fond".

Je pense qu'avec cela vous avez en tête une meilleure stratégie pour votre but à atteindre...

 

[Benoît 00]

Les 30500 seront partagés entre l'AV et le PER .. les droits seront calculés sur les primes uniquement dans les 2 cas

On peut aussi mettre une partie sur un PER avec bénéficiaires les petits-enfants pour profiter du crédit d'impots ( mêmes conditions que l'AV , crédit d'impots en plus)

Bonjour,

Pas exactement, l'article 757b dispose que "Par exception, les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès après l'âge de soixante-dix ans du titulaire d'un plan d'épargne retraite mentionné à l'article L. 224-1 du code monétaire et financier ou d'un sous-compte français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle mentionné à l'article L. 225-1 [lien réservé abonné] du même code, donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré pour leur montant total."

Ce qui, en d'autres termes, signifie que l'exonération des DMTG sur le produit des primes n'existe pas pour le PER, bien qu'il s'agisse du même article de loi que pour l'AV. Ce qui est plutôt logique car un quadragénaire pourrait alors abonder un PER qui du fait de l'intervalle entre le versement et le décès générerait des plus-values nettement supérieures aux primes versées et pourrait transmettre ces mêmes pus-values en totale franchise de droit.. Ce serait un manque à gagner trop important pour l'administration fiscale.

 

[Kizzo]

Bonjour,

Pas exactement, l'article 757b dispose que "Par exception, les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès après l'âge de soixante-dix ans du titulaire d'un plan d'épargne retraite mentionné à l'article L. 224-1 du code monétaire et financier ou d'un sous-compte français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle mentionné à l'article L. 225-1 [lien réservé abonné] du même code, donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré pour leur montant total."

Ce qui, en d'autres termes, signifie que l'exonération des DMTG sur le produit des primes n'existe pas pour le PER, bien qu'il s'agisse du même article de loi que pour l'AV. Ce qui est plutôt logique car un quadragénaire pourrait alors abonder un PER qui du fait de l'intervalle entre le versement et le décès générerait des plus-values nettement supérieures aux primes versées et pourrait transmettre ces mêmes pus-values en totale franchise de droit.. Ce serait un manque à gagner trop important pour l'administration fiscale.

Est-ce que cela ne dépend pas de l'âge au décès (fiscalité ASV si décès avant le 70e anniversaire et DMTG après) ?

 

[Benoît 00]

Est-ce que cela ne dépend pas de l'âge au décès (fiscalité ASV si décès avant le 70e anniversaire et DMTG après) ?

Si absolument, le PER assurantiel est concerné par les deux mêmes articles de loi que l'AV : le 990I et le 757b. La seule différence c'est la détermination de l'assiette taxable (qui se distingue entre AV et PER pour les deux articles) et la détermination du champ d'application : sur l'AV c'est l'âge de l'assuré au moment du versement (ou la date de versement pour les vieux contrats) qui fait foi alors que sur le PER c'est la date de décès qui sera retenue.

 

[pchmartin]

Bonjour,

Pas exactement, l'article 757b dispose que "Par exception, les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès après l'âge de soixante-dix ans du titulaire d'un plan d'épargne retraite mentionné à l'article L. 224-1 du code monétaire et financier ou d'un sous-compte français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle mentionné à l'article L. 225-1 [lien réservé abonné] du même code, donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré pour leur montant total."

Ce qui, en d'autres termes, signifie que l'exonération des DMTG sur le produit des primes n'existe pas pour le PER, bien qu'il s'agisse du même article de loi que pour l'AV. Ce qui est plutôt logique car un quadragénaire pourrait alors abonder un PER qui du fait de l'intervalle entre le versement et le décès générerait des plus-values nettement supérieures aux primes versées et pourrait transmettre ces mêmes pus-values en totale franchise de droit.. Ce serait un manque à gagner trop important pour l'administration fiscale.

Merci bcp pour cette précision importante ..

Une question complémentaire:
Pour les AV versées avant 70 ans, il y a exonération jusqu'à 152 500€ par Bénéficiaire , ce plafond est t'il calculé avec toutes les sommes transmises ( Primes + Plus values) ou seulement les Primes ? et au delà de 152 500€ les 20% de droits s'appliquent t'ils à l'intégralité des sommes ou seulement à la partie primes versées.

Merci d'avance pour votre réponse

 

[Kizzo]

Merci bcp pour cette précision importante ..

Une question complémentaire:
Pour les AV versées avant 70 ans, il y a exonération jusqu'à 152 500€ par Bénéficiaire , ce plafond est t'il calculé avec toutes les sommes transmises ( Primes + Plus values) ou seulement les Primes ? et au delà de 152 500€ les 20% de droits s'appliquent t'ils à l'intégralité des sommes ou seulement à la partie primes versées.

Merci d'avance pour votre réponse

Sur les capitaux transmis

 

[Sluwp]

Bonjour,

Pas exactement, l'article 757b dispose que "Par exception, les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès après l'âge de soixante-dix ans du titulaire d'un plan d'épargne retraite mentionné à l'article L. 224-1 du code monétaire et financier ou d'un sous-compte français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle mentionné à l'article L. 225-1 [lien réservé abonné] du même code, donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré pour leur montant total."

Ce qui, en d'autres termes, signifie que l'exonération des DMTG sur le produit des primes n'existe pas pour le PER, bien qu'il s'agisse du même article de loi que pour l'AV. Ce qui est plutôt logique car un quadragénaire pourrait alors abonder un PER qui du fait de l'intervalle entre le versement et le décès générerait des plus-values nettement supérieures aux primes versées et pourrait transmettre ces mêmes pus-values en totale franchise de droit.. Ce serait un manque à gagner trop important pour l'administration fiscale.

Merci pour ces messages de qualité

On voudrait pouvoir poser des questions piégeuses lors d'un examen on s'y prendrait pas autrement.. On est arrivé à un point ou même les assureurs font des erreurs sur la fiscalité.. mais ça suffit pas, faisons un taux de PS différent selon les produits tiens !