Banque lente et communique que crédit logement refuse

[AB93]

Pas d'avis sur le dernier point que j'ai signalé ?

Autre chose, une banque peut-elle ne pas accorder un PPD a cause d'un prix d'achat supérieur (10 a 15k€) au marché en fonction de l'emplacement du bien ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Pas d'avis sur le dernier point que j'ai signalé ?

A mon avis pas important; au pire une explication fournie à la banque suffira.

Autre chose, une banque peut-elle ne pas accorder un PPD a cause d'un prix d'achat supérieur (10 a 15k€) au marché en fonction de l'emplacement du bien ?

Non; pas dans le cas de figure que vous évoquez.

Mais dans d'autres situations les procédures réglementaires liées au PPD peuvent mener à l'inscription d'un PPD plus une hypothèque conventionnelle complémentaire; donc avec un coût plu élevé du fait de l'acte en lui même (plus long et plus complexe) mais aussi de la taxe de publicité foncière de 0,75% sur l'hypothèque alors que le PPD en est exonéré.

En effet, un privilège de prêteur de deniers ne peut être inscrit qu'à hauteur du prix d'acquisition - hors frais quels qu'ils soient.

Dès lors pour tout financement à plus de 100% du prix hors frais soit qu'il s'agisse de financer des travaux en plus ou - en cas d'insuffisance d'apport personnel - pour couvrir l'ensemble des frais liés à l'opération, la banque qui exigerait une garantie réelle immobilière serait obligée de recourir à ces deux inscriptions.

En revanche, mais c'est un autre problème, la banque qui estime que le bien est trop cher peut limiter le montant du crédit qu'elle accorde et donc, exiger un apport personnel plus important; elle peut même refuser d'intervenir.

Cdt

 

[hargneux]

Est ce que l'achat du véhicule peut impacter ? si non, le fait qu'il soit pris chez Alcopa (enchère) est-il mauvais ?

Merci a chacun pour tous ce qui s'y investi sur ce forum.

Non, pas d'impact : devoir de non ingérence, si la façon de dépenser votre argent ne présente pas de risque pour la banque, vous faites ce que vous voulez de votre argent. L'achat d'une voiture est un acte banal, les ventes aux enchères également et légales

 

[AB93]

Merci pour vos réponses @Aristide et @hargneux

Je compte demander d'avoir plus de délais pour trouver le prêt, car en ces périodes de fêtes difficile d'avancer sur les dossiers.

Je vous tiendras informer.
Cordialement.

 

[AB93]

Mais dans d'autres situations les procédures réglementaires liées au PPD peuvent mener à l'inscription d'un PPD plus une hypothèque conventionnelle complémentaire; donc avec un coût plu élevé du fait de l'acte en lui même (plus long et plus complexe) mais aussi de la taxe de publicité foncière de 0,75% sur l'hypothèque alors que le PPD en est exonéré.

En effet, un privilège de prêteur de deniers ne peut être inscrit qu'à hauteur du prix d'acquisition - hors frais quels qu'ils soient.

Dès lors pour tout financement à plus de 100% du prix hors frais soit qu'il s'agisse de financer des travaux en plus ou - en cas d'insuffisance d'apport personnel - pour couvrir l'ensemble des frais liés à l'opération, la banque qui exigerait une garantie réelle immobilière serait obligée de recourir à ces deux inscriptions.

En revanche, mais c'est un autre problème, la banque qui estime que le bien est trop cher peut limiter le montant du crédit qu'elle accorde et donc, exiger un apport personnel plus important; elle peut même refuser d'intervenir.

Cdt

Bonjour @Aristide , merci pour le message détaillé,
J'ai quelques autres question concernant l'ajout de l'hypothèque.

Finalement la banque a bien accepter le PPD, par contre comme il y a 8k€ pour travaux il y a une garanti hypothécaire en plus du PPD.

Je voulais savoir sur quel somme s'applique les 0,75% dont tu as cité ? (totalité du prêt ou seulement sur le montant du budget travaux)
Pour info dans les conditions de prêt la garantie à un prix de 2k€. (est ce que ces 0,75% sont déjà appliqué dans cette valeur ?)

Est ce que c'est la banque qui gère cette déclaration hypothécaire ou le notaire devrait s'en charger ? donc plus de frais chez le notaire en plus des 2k ?

Autre question, comme il y a un budget travaux nous avons un différé de 12 mois. Si on attends 1 an sans dépenser la totalité du budget le prêt commencera seulement après 1 an ?

Je sais que tu fait des beau tableau d'amortissement sur excel est que je peux te demander d'en faire un pour mon projet stp pour que je vois less intérêt de remboursement lors du différé
Pret détails, 258k€, 1,45%, 300 mois, 7150€ assurance pour les deux emprunteur

Merci par avance

 

[Aristide]

Bonjour,
Je suis en panne de micro.
Je vous répondrais dès que je le pourrais.
Désolé.
Cdt

 

[baboune]

Je suis en panne de micro.

allo Arisitide ???

Zut, ça a coupé

 

[Aristide]

Pas de PC avant demain fin matinée.... et encore..alors que l'atelier m'avait déjà appelé pour en prendre livraison à 17h
Pb de dernlère minute !!!

 

[Aristide]

Bonjour,

J'ai enfin récupéré mon micro !!!

Bonjour @Aristide , merci pour le message détaillé,
J'ai quelques autres question concernant l'ajout de l'hypothèque.

Finalement la banque a bien accepter le PPD, par contre comme il y a 8k€ pour travaux il y a une garanti hypothécaire en plus du PPD.

Je voulais savoir sur quel somme s'applique les 0,75% dont tu as cité ? (totalité du prêt ou seulement sur le montant du budget travaux)
Pour info dans les conditions de prêt la garantie à un prix de 2k€. (est ce que ces 0,75% sont déjà appliqué dans cette valeur ?)

C'est un peu compliqué; quelques explications préalables vont être nécessaires :

1) - Comme dit ci-dessus, le privilège de prêteur de deniers (PPD) ne peut être inscrit qu'à hauteur du prix d'acquisition à l'exclusion de tous autres frais quels qu'ils soient.

2) Donc si le prêt doit aussi financer des frais autres (dossier + garanties + courtage + travaux + ...) une hypothèque complémentaire doit être inscrite.

3) - Mais - s'il s'agit d'un prêt classique dit "du secteur libre" - l'hypothèque a un coût supérieur au PPD du fait de la taxe de publicité foncière de 0,715% (TPF) qui doit être payée alors que ce n'est pas le cas pour le PPD (ni pour l'hypothèque des prêts immobiliers dits "réglementés" tels PTZ - PEL/CEL - PAS - PC... mais qui ne peuvent financer que des frais de négociation).

4) - Or avec l'hypothèque il existe une pratique que j'ai déjà expliquée à plusieurs reprises antérieurement à savoir "les accessoires".
Les "accessoires" c'est un pourcentage fictif d'accroissement du prêt garanti pour couvrir d'éventuels frais ultérieurs de contentieux/procédures de recouvrement.

Ce "pourcentage d'accroissement" est défini par chaque banque et, dans ses "instructions au notaire rédacteur" elle l'indique au notaire chargé de l'acte vente, de l'acte de prêt (souvent le même si PPD) et des formalités d'inscription.

Suivant les banques ce pourcentage peut être de 10%, 20% et même 30% linéaires.
Mais il peut aussi être assorti de paliers, par exemple 20% jusqu'à 100.000€ et 10% ensuite; mais toutes autres combinaisons sont possibles.

Très souvent dans les barèmes standards de simulations et sites spécialisés il est fixé par défaut à 20%.
C'est notamment le cas pour la Chambres des Notaires de Paris (En revanche, sauf modifications récentes, le site de l'ANIL ne compte aucun accessoire ???).

5) - Maintenant pour le calcul des frais la procédure est la suivante:
+ Ajout de tous les prêts du projet.
+ Lecture du prix de base (PDB) dans le tarif le plus faible
+ Sur le surplus de "prêt classique" soumis à TPF, appliquer le "pourcentage d'accessoires (PA%)" défini par la banque = Base TPF.
+ Calculer la TPF = Base TPF x PA%
+ Ajouter ce résultat au tarif de base.

=> Coût réel = PDB + TPF

Prenons un exemple avec une acquisition de 250.000€ + 8.000€ de travaux soit un prêt classique "du secteur libre" de 258.000€.

Le tarif "le plus faible" est donc celui concernant le PPD

Supposons que ce coût du supposé PPD pour 258.000€ s'élève à 1.500€.

Base de calcul de la TPF sur les 8.000€ de prêt classique avec l'hypothèse standard de 20% d'accessoires
=> 8.000€ x 1,20 = 9.600€
=> TPF = 9.600€ x 0,715% = 68€
=> Coût PPD + hypothèque = 1.568€

Mais comme il s'agit pour le notaire de demander une provision et que, dans 100% des cas, après l'arrêté définitif des comptes (~/~6 mois après) il préfère avoirs à vous rendre quelques dizaines d'euros plutôt que de vous réclamer une insuffisance de provision, suivant le notaires, ce sont de 100€ à 200€ qui seront demandés en plus par sécurité.

Dans l'exemple ci-dessus l'on peut penser que la provision demandée serai de 1.700€/1.800€.

=> Coût réel = PDB + TPF + marge sécurité

Compte tenu de divers frais non connus au départ il est impossible de donner un coût exact à priori.

Pour une bonne approximation il faudrait donc connaitre le pourcentage "d'accessoires" demandé par la banque.
Je ne pense pas votre "conseiller" pourrait vous l'indiquer, il est probable qu'il n'en connaisse même pas l'existence (?).
Pour le savoir c'est soit le service spécialisé du siège soit le service juridique qui pourrait vous renseigner: ou encore le notaire s'il à l'habitude de travailler avec votre banque.

Est ce que c'est la banque qui gère cette déclaration hypothécaire ou le notaire devrait s'en charger ? donc plus de frais chez le notaire en plus des 2k ?

C'est le notaire sur instructions reçue de la banque (cf ci-dessus)

Autre question, comme il y a un budget travaux nous avons un différé de 12 mois. Si on attends 1 an sans dépenser la totalité du budget le prêt commencera seulement après 1 an ?

Je sais que tu fait des beau tableau d'amortissement sur excel est que je peux te demander d'en faire un pour mon projet stp pour que je vois less intérêt de remboursement lors du différé
Pret détails, 258k€, 1,45%, 300 mois, 7150€ assurance pour les deux emprunteur

Il faudrait d'abord savoir:
+ Si c'est un différé interne ou externe (= anticipation)
+ Si un différé partiel (= de capital) ou un différé total ( capital + intérêts = franchise)
+ Quelles sont les hypothèses de dates d'appels de fonds
+ Quels sont les montants de mises à dispositions à chacune des dates ci-dessus.

Cdt

 

[AB93]

C'est très clair et plutôt technique comme explications ^^
A vrai dire je connaissait pas "les accessoires"

Du coup si je comprends bien cette somme ne dépassera pas les 2000€ inscrit, et c'est quelque chose qui permet d'être serein.

Du coup si on met en place le ppd + hypothèque, il vaut mieux utiliser les 8k, car si on change d'avis après la mise en place des et qu'on décide de ne plus utiliser les frais travaux l'hypothèque sera mis en place quand même ?

Pour info sur le détail du prêt que j'ai pas précisé dans les 250k, il y a 10k de frais d'agence (a la charge du vendeur), donc le prix du bien réelle revient a 240k€.. (sur le compromis les 10k€ de frais d'agence)
Peut-etre que la somme du garantie sera calculé plutot de 18k€ du coup


Au niveau du remboursement différé :

Je reprends les éléments :
+ Si c'est un différé interne ou externe : je pense que c'est externe car le prêt est sur 312 mois au total
+ Si un différé partiel ou un différé total : je sais pas c'est lequel mais je pense qu'aujourd'hui ça dois souvent etre partiel, pour info si ça peut aider, c'est la banque lcl qui finance le projet
+ Quelles sont les hypothèses de dates d'appels de fonds : approx. après 10 mois après le départ du prêt
+ Quels sont les montants de mises à dispositions à chacune des dates ci-dessus : alors cette element j'ai pas bien compris

J'ajoute quelques éléments repris de la demande de prêt pour apporter des réponses plus clair ;
lien image 1 [lien réservé abonné]
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lien image 3 [lien réservé abonné]

Merci beaucoup @Aristide !

 

[Aristide]

Bonjour,

A vrai dire je connaissait pas "les accessoires"

Je n'en suis pas étonné; pourtant ce n'est pas la première fois que j'en parle sur ce forum.

Dès lors personne ne cherche à mettre cet élément en balance dans les comparaisons/négociations alors que, sur des prêts de plusieurs milliers d'euros, il peut représenter un surcoût très significatif.

Pour info sur le détail du prêt que j'ai pas précisé dans les 250k, il y a 10k de frais d'agence (a la charge du vendeur), donc le prix du bien réelle revient a 240k€.. (sur le compromis les 10k€ de frais d'agence)
Peut-etre que la somme du garantie sera calculé plutot de 18k€ du coup

Non; vous payez 250.000€ à votre vendeur et, sur ce prix, c'est le vendeur qui aura à payer les frais.
Le PPD portera bien sur le montant du prêt dans la limite du prix d'acquisition de 250.000€.

+ Si c'est un différé interne ou externe : je pense que c'est externe car le prêt est sur 312 mois au total

Oui; je le vois sur le document joint.

+ Si un différé partiel ou un différé total : je sais pas c'est lequel mais je pense qu'aujourd'hui ça dois souvent etre partiel, pour info si ça peut aider, c'est la banque lcl qui finance le projet

Ce n'est pas indiqué mais, en différé externe/anticipation c'est généralement le cas.

+ Quelles sont les hypothèses de dates d'appels de fonds : approx. après 10 mois après le départ du prêt
+ Quels sont les montants de mises à dispositions à chacune des dates ci-dessus : alors cette element j'ai pas bien compris

Ce n'est pas suffisant comme explications.

Vous avez un projet achat + travaux.

Dans un premier temps vous devrez donc demander la mise à disposition des fonds nécessaires au paiement de l'acquisition.
Ensuite, il y a souvent plusieurs autres appels de fonds en fonction de l'avancement des travaux et des factures justificatives à fournir.
Par exemple si le premier déblocage "achat" intervient à "J", le second pour les travaux sera à "J + 2 mois" puis le troisième à "J + 3 mois".....etc....

Pour simuler les échéances en intérêts intercalaires payés il faut donc connaître le calendrier théorique de ces divers appels de fonds avec, dates par dates, le montant des mises à disposition de fonds concernées.

Autre chose à considérer si vous voulez une approximation la plus proche possible de la réalité; ce sont les primes d'assurances.

Il est probable que, dès l'acceptation de l'offre, vous ayez ces primes à payer sur la totalité dur prêt même sur les sommes non mies à disposition.

Elles seront donc à ajouter - pour le total - aux intérêts de la phase de différé.

Encore faut-il savoir:
+ Combien de têtes assurées ?
+ Quelle quotité pour chaque tête ?
+ Quel taux de prime pour chaque tête ?
+ Quelle base de calcul (capital initial ou bien capital restant dû) ?

NB) - Personnellement je trouve dommage d'avoir une anticipation de 12 mois pour seulement 8.000€ de travaux.
Pendant toute cette phase vous aurez donc à payez les intérêts sur les sommes mises à disposition + les primes d'assurances sur la totalité du crédit.

A moins que, du fait de votre trésorerie/liquidité, ce soit un choix personnel, si votre banque le permet, une procédure d'amortissement immédiat serait financièrement parlant beaucoup intéressante.

A toutes fins utiles:

« Intérêts intercalaires – Différé interne – Différé externe – Amortissement immédiat –Ajustement d’intérêts normaux »
[lien réservé abonné]

Cdt

 

[AB93]

Bonjour @Aristide, merci pour les réponses,

Donc j'ai bien pris en compte des premières réponses.

Au niveau des dates de déblocages je vais me renseigner.

Concernant l'assurance voici le détail en image : lien image assurance [lien réservé abonné]

Si je comprends bien, les J+2 mois, J+4 mois vont dépendre du devis que je vais fournir a la banque ? J'imagine que ça va quand même s'adapter en fonction de la facture.
Exemple : si nous voulons faire une cuisine à 5k€, la banque ne pourra pas débloquer la totalité en une seule fois ? Peut etre un déblocage au début de la commande de la cuisine et l'autre moitié a la fin de l'installation ?


C'est vrai que ça a l'air d'etre ridicule d'avoir ce prêt seulement à 8k, mais pendant ce temps nous pourrons épargner sur les mois qu'on ne rembourse pas totalement ? ce n'est pas une bonne stratégie pour toi ?

Après biensur en partiel on va payer les intérêt et sommes d'assurances, mais cela serons déduis a la fin du prêt non ? ou au final on fini par payer plus cher un remboursement différé ?

Merci beaucoup !

 

[Aristide]

Bonjour.

Concernant l'assurance voici le détail en image : lien image assurance [lien réservé abonné]

C [lien réservé abonné]ette assurance semble calculée sur le capital testant dû puisque les primes sont dégressives.
Taux prime pour la 1 ère : 19,22€ / 65 x 100 x 12 / 257.909 x 100 = 0,1376%
Taux prime pour la 2ème : 11,89€ / 35 x 100 x 12 / 257.909 x 100 = 0,1581%
Bien que les documents fournis ne le précisent pas, comme pendant la phase de différé il n'y aura aucun amortissement, il est probable que ces taux de primes s'appliqueront à la totalité du crédit dès l'acceptation de l'offre.

Si je comprends bien, les J+2 mois, J+4 mois vont dépendre du devis que je vais fournir a la banque ? J'imagine que ça va quand même s'adapter en fonction de la facture.
Exemple : si nous voulons faire une cuisine à 5k€, la banque ne pourra pas débloquer la totalité en une seule fois ? Peut etre un déblocage au début de la commande de la cuisine et l'autre moitié a la fin de l'installation ?

Les appels de fonds dépendent de l'avancement des travaux et donc des factures justificatives que vous pouvez fournir.

C'est vrai que ça a l'air d'etre ridicule d'avoir ce prêt seulement à 8k, mais pendant ce temps nous pourrons épargner sur les mois qu'on ne rembourse pas totalement ? ce n'est pas une bonne stratégie pour toi ?

????
Pensez vous qu'emprunter à 1,45% + ~/~ 0,29% d'assurances pour placer sur un livret "A" à 0,50% soit une opération financièrement intéressante ???

Après biensur en partiel on va payer les intérêt et sommes d'assurances, mais cela serons déduis a la fin du prêt non ? ou au final on fini par payer plus cher un remboursement différé ?

?????
Le père Noël c'était il y a un mois !!!

Cdt

 

[AB93]

Bonjour @Aristide

Ah c'est dommage que c'est pas comme je le pensait ^^ fallait bien finaliser le prêt en décembre pour profiter de cette condition du père noël

Au niveau de l'épargne c'était surtout d'économiser le salaire, mais ça vaut pas du tout le cout en effet !

J'ai fait une petite simulation approximative sur un site on voit clairement que c'est pas un bon plan


Du coup je pense qu'on ne trainerai pour la réalisation des travaux et voir même ne pas utiliser une partie.

J'imagine que la banque ne nous bloquera pas pour débuter le remboursement dès les 4-5eme mois.

Encore merci pour les précisions sur le sujet

On a remplis les questionnaires de santé, normalement nous allons recevoir l'offre de prêt la semaine prochaine

Bonne soirée

 

[Aristide]

Bonjour

J'imagine que la banque ne nous bloquera pas pour débuter le remboursement dès les 4-5eme mois.

Il y a deux possibilités:

+ Soit vous avez demandé la mise à disposition totale de ces 8.000€ dans les 5 mois et votre prêt passera en phase d'amortissement.

+ Soit vous n'utilisez pas toute cette somme auquel cas il vous faudra demander un "abandon de solde" à votre banque.

Mais attention:

Certaines banques acceptent sans difficulté une telle procédure d'abandon de solde mais d'autres non.

Bien que contraire aux directives ministérielles visant la lutte contre le travail au noir, ces dernières obligent la mise à disposition totale des fonds bien que les factures justificatives correspondantes ne puissent pas être fournies et à procéder, ensuite, à un remboursement anticipé du montant voulu.

La différence est que l'abandon de solde est sans frais alors qu'avec le remboursement anticipé une indemnité du même nom (= IRA) de 6 mois d'intérêts est due.

Cdt

 

[AB93]

Bonjour Aristide,

Merci pour les précisions, du coup on va voir pour les deux options,

Par contre j'ai pas bien compris cette partie :

Bien que contraire aux directives ministérielles visant la lutte contre le travail au noir, ces dernières obligent la mise à disposition totale des fonds bien que les factures justificatives correspondantes ne puissent pas être fournies et à procéder, ensuite, à un remboursement anticipé du montant voulu.

La différence est que l'abandon de solde est sans frais alors qu'avec le remboursement anticipé une indemnité du même nom (= IRA) de 6 mois d'intérêts est due.

Normalement on compte pas de de IRA, comment le montant des travaux concerne le IRA ?

La banque préféra donc qu'on utilise la totalité de la somme ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Par contre j'ai pas bien compris cette partie :

Normalement on compte pas de de IRA, comment le montant des travaux concerne le IRA ?

La banque préféra donc qu'on utilise la totalité de la somme ?

Je pense que le plus simple est de raisonner à partir d'un exemple.

Il y a donc deux hypothèses:

1) - Vos travaux avancent vite et les factures sont à payer dans les 5 mois

2) - A vos yeux les travaux dureront trop longtemps ce qui entraînera trop d'intérêts et primes assurances à payer pendant la phase de différé.

Et dans ce second cas de figure, suivant les pratiques de votre banque soit :
2-1) - Elle accepte un abandon de solde sans frais
2-2) - Elle n'accepte pas l'abandon de solde mais exige d'abord la mise à disposition totale des fonds puis, ensuite, un remboursement anticipé à hauteur du montant des factures justificatives non fournies.

Cas "1)-"
Sur 5 mois vous produisez des factures qui, à chaque fois, donnent lieu à une mise à disposition de fonds.
Au mois le mois vous payez des intérêts sur le cumul des sommes débloquées et des primes d'assurance sur la totalité du prêt; même sur les sommes non mises à disposition.
Ensuite vous rentrez en phase d'amortissement.

Cas "2-1)-"
Au bout de 5 mois vous n'avez produit que pour 5.000€ de factures et vous ne voulez pas que la phase de différé dure plus longtemps.
Vous prévenez donc votre banque de cette décision et lui demandez un "abandon de solde" pour les 3.000€ qui restent en suspend.
Cette technique faisant partie de ses pratiques habituelles, elle l'accepte et passe alors - sans frais - votre crédit en phase d'amortissement.

Cas "2-2)-"
Au bout de 5 mois vous n'avez produit que pour 5.000€ de factures et vous ne voulez pas que la phase de différé dure plus longtemps.
Vous prévenez donc votre banque de cette décision et lui demandez un "abandon de solde" pour les 3.000€ qui restent en suspend.
Cette technique ne faisant partie de ses pratiques habituelles, elle refuse et exige une mise à disposition de la totalité des 8.000€ en contradiction avec les directives ministérielles qui exigent la production de factures justificatives dont 3.000€ vous manquent.
Mais, afin de revenir dans la légalité, elle vous impose le remboursement anticipé desdits 3.000€ mais avec - en plus - l'indemnité de remboursement anticipé (IRA) de 6 mois d'intérêts (sur les 3.000€ remboursés) prévue dans l'offre/contrat de prêt.

Est-ce clair désormais ?

Cdt

 

[AB93]

Bonjour @Aristide,

Oui c'est bien clair, je pense qu'on va essayer d'utiliser la totalité de la somme rapidement, ça a l'air d'etre la solution idéale.

Merci beaucoup pour tes réponses.

Je sais que je pose trop de question, mais j'aimerais poser un autre au niveau du cas 1.

L'autre jour j'ai demander comment les fonds se débloquerais et le conseiller m'a dit qu'il y a 2 possibilités ;
- soit l'entreprise fait un appel de fonds
- soit on paie nous même les travaux, et la banque nous "rembourse" la somme avec la facture

Je voulais savoir quel est la meilleur façon d'utiliser ces fonds ?
et comment l'entreprise fera un appel de fonds ?

Est ce que si on a 2 appels de fond dans 2 différentes entreprises : 5k€ et 3,5k€, ça fait : 8,5k€. Est ce qu'on devrait demander au 2eme entreprise de faire un appel de fond seulement à 3k et on complète nous même la somme restant (500) ?

 

[Aristide]

Bonjour,

L'autre jour j'ai demander comment les fonds se débloquerais et le conseiller m'a dit qu'il y a 2 possibilités ;
- soit l'entreprise fait un appel de fonds
- soit on paie nous même les travaux, et la banque nous "rembourse" la somme avec la facture

Dit comme cela c'est très mal exprimé.

- soit l'entreprise fait un appel de fonds

NON !
Une entreprise ne peut pas faire un appel de fonds sans l'accord du maître d'ouvrage client/emprunteur de la banque.
Ce serait la porte ouverte à tous les abus possibles; par exemple l'entreprise n'a réalisé que 10% des travaux mais fait un appel de fonds directement à la banque pour 50% ???.

- soit on paie nous même les travaux, et la banque nous "rembourse" la somme avec la facture

Il est "rigolo" votre "conseiller"; vous payez d'abord puis vous faites appel aux fonds du crédit ensuite.................encore faudrait-il que vous ayez suffisamment d'épargne préalable disponible ???

et comment l'entreprise fera un appel de fonds ?

Si c'est cette procédure qui est retenue l'entreprise vous adresse soit une facture soit un état d'avancement des travaux valant appel de fonds.
Vous donnez votre accord en y apposant la mention "Bon pour accord de paiement" suivi de la date et de votre signature.
Vous retournez ce document à l'entreprise qui l'adresse à votre banque avec ses coordonnées bancaires.

Je voulais savoir quel est la meilleur façon d'utiliser ces fonds ?

Est ce que si on a 2 appels de fond dans 2 différentes entreprises : 5k€ et 3,5k€, ça fait : 8,5k€. Est ce qu'on devrait demander au 2eme entreprise de faire un appel de fond seulement à 3k et on complète nous même la somme restant (500) ?

Pour moi la meilleure solution c'est l'envoi, à vous même, par l'entreprise, soit de la facture soit de l'état d'avancement des travaux valant appel de fonds.
Vous transmettez une copie (gardez toujours les originaux des factures) à votre banque en lui demandant une mise à disposition de fonds à hauteur du montant que vous souhaitez.
Votre compte étant crédité vous payez votre entreprise par le moyen qui vous convient le mieux.
Cette procédure répond à toutes vos questions ci-dessus.

Cdt

 

[AB93]

Il est "rigolo" votre "conseiller"; vous payez d'abord puis vous faites appel aux fonds du crédit ensuite.................encore faudrait-il que vous ayez suffisamment d'épargne préalable disponible ???

En effet c'est pas la meilleure solution, surtout que si la banque ne "valide" pas l'entreprise par la suite..

Pour moi la meilleure solution c'est l'envoi, à vous même, par l'entreprise, soit de la facture soit de l'état d'avancement des travaux valant appel de fonds.
Vous transmettez une copie (gardez toujours les originaux des factures) à votre banque en lui demandant une mise à disposition de fonds à hauteur du montant que vous souhaitez.
Votre compte étant crédité vous payez votre entreprise par le moyen qui vous convient le mieux.
Cette procédure répond à toutes vos questions ci-dessus.

Oui je pense qu'on fera de cette façon là,

Normalement pour une installation de cuisine ça se fait en 1 journée, peut-être qu'on aura une partie "acompte" et en suite la totalité a débloquer. (ex : pour 5k)

Merci Aristide !

Cordialement