Bonjour,
Je commence un peu à être inquiète concernant notre demande de prêt. Dans notre cas, relais + VEFA.
Voilà les différentes demandes, faites il y a environ trois semaines:
-Crédit du Nord, notre banque: je ne sais même pas si le conseiller a fait une demande officielle de prêt, ou s'il s'est contenté d'une simulation? Car il ne m'a demandé que les bulletins de salaire et le contrat de réservation VEFA (avait tout le reste car nous ont racheté un prêt immobilier en début d'année), même pas les justificatifs de l'apport (une partie à l'étranger sur des comptes, que le Crédit Foncier ne considère pas comme un apport car pas dans une banque en France, le conseiller Crédit du Nord m'a dit que c'était bon pour eux, alors je ne sais pas si cela signifie un refus déguisé...);
-courtier 1: visiblement problème pour l'ADI, mon mari ayant été un an en mi-temps thérapeutique, jusqu'au 01/12/2011
-courier 2: même problème apparemment...
-Crédit Foncier: là, c'est l'attestation employeur de fin de mi-temps thérapeutique qui ne leur convient pas, car ils veulent le salaire de base de mon mari ; or, mon mari est conducteur grande remise, donc payé en grande partie à la commission, comme cela est stipulé dans le contrat de travail (je me dis du coup qu'au Crédit Foncier, ils ne connaissent pas le monde du travail et les métiers...). Mais cela ne leur convient pas, je ne sais pas quoi faire, ils ne comprennent pas, je leur ai même dit qu'ils pouvaient appeler l'employeur de mon mari, qu'aux RH on leur expliquerait qu'un chauffeur n'a jamais les mêmes revenus d'un mois à l'autre.
En plus, ils me demandent aussi des documents qui n'existent pas pour monter le dossier (par exemple, la quote-part de l'appartement que nous vendons; le syndic n'envoie rien car cela figure sur les relevés de charges, que j'ai déjà envoyés au Crédit Foncier). Du coup, je me demande aussi si ce n'est pas un refus qu'ils ne veulent pas fournir.
Evidemment, je pense à la condition suspensive. Comment peut-on PROUVER qu'on a déposé une demande de prêt? Par mail: au Crédit Foncier, j'ai envoyé une centaine de mails à la conseillère avec tous nos justificatifs, et ai eu de nombreux échanges avec elle, mais elle n'a pas déposé notre dossier car attend des pièces inexistantes que je ne pourrai pas avoir?
Pour les courtiers, j'ai bien un mandat, mais est-ce que cela suffit en cas de refus? Et d'ailleurs, me donneront-ils un document officiel précisant le refus?
Et pour le Crédit du Nord, comment est-ce que je peux prouver que j'ai fait une demande?
Voici ce qui est noté dans notre contrat de réservation:
"PRETS SOLLICITES PAR LE CLIENT
Le client déclare avoir l'intention de financer son acquisition à l'aide des prêts indiqués ci-après à l'article PLAN DE FINANCEMENT du titre II - CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat de réservation, sauf à renoncer expressément à cette intention dans les CONDITIONS PARTICULIERES.
A défaut de précisions sur le ou les prêts qui sont sollicités, le CLIENT déclare faire son affaire personnelle de ce financement.
Le CLIENT déclare qu'il n'envisage pas de solliciter d'autres prêts que celui ou ceux indiqués pour financer son acquisition; il reconnaît avoir été informé qu'en conséquence il ne saurait se prévaloir du bénéfice de l'article L.312-13 du Code de la Consommation en cas de non obtention d'un crédit autre que celui ou ceux qu'il aura mentionnés, notamment pour obtenir la restitution de dépôt de garantie sous l'article I 12.
-Si le client ne justifie pas de l'obtention du ou des prêts visés au plan de financement figurant aux conditions particulières. En conséquences, le CLIENT ne pourra exiger du MAITRE D'OUVRAGE d'acquérir sous la condition suspensive relative à l'obtention des prêts qui est prévue à l'articule L.312-16 alinéa du Code de la Consommation.
-Si le MAITRE D'OUVRAGE n'obtient pas le permis de construire définitif visé au I ou s'il ne devient pas définitif."
Dans la partie "II.9- PLAN DE FINANCEMENT
Par application de la loi du 26 juillet 1993, le CLIENT déclare qu'il envisage de financer comme suite son acquisition:
Apport personnel
Prêt relais
Prêt classique
TOTAL
Prêts: montant, taux maximum, durée maximale à préciser."
Nous n'avons mis que des montants dans cette partie, car nous ne connaissions pas les taux, et surtout, parce que nous voulons vraiment acquérir cette VEFA!
Par ailleurs, que passe-t-il si nous avons le prêt, et pas d'ADI, ce qui est peut-être le cas? Le prêt cesse-t-il? Perdons-nous le dépôt de garantie (1500 euros), ou 5% du prix de la vente (16000 euros)?
Merci pour votre retour et vos conseils.
Cordialement,
Aden
