Avis crédit SCPI

[Aristide]

???
Je vous ai dit que si l'achat SCPI n'était pas mené à son terme l'offre/contrat était annulé.

Si vous n'acceptez pas l'offre il va de soi qu'il n'y a pas de contrat de prêt.

L'interdépendance veut que si votre banque vous refuse le prêt l'acte d'achat SCPI soit aussi annulé.

Mais si c'est vous qui, ayant reçu une offre de prêt matérialisant un accord de crédit pour l'achat de parts SCPI, vous la refusez, votre contrat d'achat reste valide.

C'est comme pour l'achat d'un bien immobilier physique, si la non obtention d'un crédit résulte des agissements de l'emprunteur la clause suspensive ne peut pas être invoquée; ce serait trop facile.

Cdt

 

[dodo1]

Mais si c'est vous qui, ayant reçu une offre de prêt matérialisant un accord de crédit pour l'achat de parts SCPI, vous la refusez, votre contrat d'achat reste valide.

Cela veut que si l'offre de prêt est accepté avec une assurance emprunteur avec des exclusions et une grosse surprime, le contrat sera valide et je ne pourrais pas renoncer à l'offre de prêt.

 

[Aristide]

Bonjour,

Si l'on fait le parallèle avec l'achat d'un bien physique ci-dessus évoqué et que l'offre de prêt émise par la banque est conforme a ce qui est prévu au compromis, le refus de l'emprunteur ne lui permet pas d'évoquer la clause suspensive; c'est lui qui refuse le prêt alors que la banque l'a accepté.

Il peut y avoir une ambiguïté si, dans cette clause suspensive du compromis, les conditions d'assurances et/ou une mensualité maximale assurances comprises n'ont pas été prévues.

Dans ce cas de figure, sauf accord entre vendeurs et acquéreurs, ce sont les tribunaux qui seront appelés à régler le litige résultant de la non acceptation de l'offre par les acquéreurs/emprunteurs.

Dès lors, afin d'éviter une telle situation, la solution revient à insérer dans votre contrat d'achat une clause suspensive contractuelle sur le modèle de celle fournie page 37 ci-dessus complété des conditions maximales d'assurances que vous exigez et/ou de la mensualité maximale assurances comprises que vous ne voulez pas dépasser.

Cdt

 

[dodo1]

Bonjour,

Il peut y avoir une ambiguïté si, dans cette clause suspensive du compromis, les conditions d'assurances et/ou une mensualité maximale assurances comprises n'ont pas été prévues.

En effet, car dans ce cas précis d'achat de SCPI, il n'y a pas de compromis, juste des bulletins de souscription.

suspensive contractuelle sur le modèle de celle fournie page 37 ci-dessus complété des conditions maximales d'assurances que vous exigez et/ou de la mensualité maximale assurances comprises que vous ne voulez pas dépasser.
Cdt

De quel modèle ?

 

[Aristide]

Voir exemple clause page 37

 

[dodo1]

Voir exemple clause page 37

Aristide, tu parles de la page 37 d'un compromis de vente ?

 

[Aristide]

???
Je suggère d'inclure une telle clause dans l'acte d'achat,

 

[dodo1]

???
Je suggère d'inclure une telle clause dans l'acte d'achat,

Ok, je vais essayer de trouver un modèle de cette clause pour la suggérer à mon courtier.

 

[dodo1]

???
Je suggère d'inclure une telle clause dans l'acte d'achat,

Merci Aristide, j'ai posé la question au courtier par mail, mais je ne pense pas qu'il acceptera de mettre une telle clause.

j'ai les 4

depuis que je les ai les renta se valent mais patrimmo commerce a bien pâti du covid

Je vais partir sur Epargne Pierre, et Primovie, par contre je me demande si 50 % chacune, c'est cohérent ?

 

[Buffeto]

Je vais partir sur Epargne Pierre, et Primovie, par contre je me demande si 50 % chacune, c'est cohérent ?

cohérent par rapport à quoi?

 

[dodo1]

cohérent par rapport à quoi?

Par rapport à mon investissement de 50 KE.

 

[Buffeto]

Par rapport à mon investissement de 50 KE.

oui 25k€ ca va encore

 

[dodo1]

oui 25k€ ca va encore

Sinon je pourrais descendre à 20K€ et prendre 10K€ de Patrimmo commerce ou Primopierre.

 

[Buffeto]

Sinon je pourrais descendre à 20K€ et prendre 10K€ de Patrimmo commerce ou Primopierre.

tout est possible en effet

 

[dodo1]

tout est possible en effet

J'étais parti sur deux car tu disais qu'après, c'était de l'émiettage

 

[Buffeto]

J'étais parti sur deux car tu disais qu'après, c'était de l'émiettage

oui je l'ai dit mais c'est toi qui choisit

 

[dodo1]

oui je l'ai dit mais c'est toi qui choisit

Oui bien sûr, après je suppose que cela fait beaucoup plus de paperasse au niveau déclaration fiscale.

 

[Buffeto]

Oui bien sûr, après je suppose que cela fait beaucoup plus de paperasse au niveau déclaration fiscale.

oui ca en fait mais est le plus important ?

 

[dodo1]

oui ca en fait mais est le plus important ?

Non, je ne pense pas, je vais surement rester sur 2 SCPI.

 

[Tornado05]

Confirmation d'un CGP à propos de la déduction des intérêts d'emprunt sur SCPI étrangères. Du coup on a le beurre, l'argent du beurre et la crémière.