avantage du PEP ?

[du.velo.a.gogo]

Bien sûr qu'il peut continuer à fonctionner ainsi.
Je ne connais pas toutes les caractéristiques de votre PEP, mais certainement qu'un transfert en assurance vie (et non pas clôture puis ouverture d'une assurance vie) serait plus judicieux !
Mais face aux pratiques peu recommandables du banquier, j'effectuerais le transfert vers un autre établissement ! Punition !

 

[Zorglub]

Merci beaucoup pour toutes ces réponses, j'avais peur de cette conversion car elle m'apparaissait moins avantageuse que de garder le PEP tel qu'il est; je vais donc essayer de faire comme vous
Merci encore
Salutations

Bonne chance !

 

[helektra]

Bonne chance !

Bonjour,
Est-ce qu'il vous serait possible de m'aider, car comme vous je souhaite faire une réclamation au sujet des intérêts du PEP qui sont bien inferieurs aux taux du contrat.
Je ne sais pas s'il est possible de m'envoyer en message personnel le modèle de courrier que vous avez utilisé; je suis intéressée par tout ce qui pourra m'aider à obtenir réparation, comme : à qui adresser le courrier et s'il faut tout détaillé ou faire simplement remarquer que le taux n'a pas été appliqué, etc...
Je vous remercie de votre temoignage qui m'a rassurée dans ma reflexion car le banquier ne répond pas à mes questions pretextant que c'est un vieux contrat, merci de votre aide
Cordialement

 

[Bobby87]

Bonjour,

J'ai une question un peu particulière, je cherche à transférer un PEP pour un membre de ma famille.

Le souci, il s'agit d'un PEP assurance souscrit en avril 1991 auprès de la *** je souhaite le transférer vers une autre banque (la Poste) mais a priori on m'a certifié qu'un transfert PEP assurance n'est possible qu'en ouvrant un contrat assurance vie avec une option fiscale PEP.

On conserverait donc l'antériorité fiscale (+ 8ans) pour les retraits, la rente défiscalisée (option PEP) mais gros point négatif le contrat ne garderait sa date d'ouverture (04/1991) et perd donc par essence tout son intérêt par rapport à la succession.

Est-ce logique ?? Je pensais qu'il s'agissait d'une placement transférable sans toucher à sa nature propre...

Merci de m'éclairer, j'avoue être un peu largué.

 

[Lbp]

Bonjour,

Je ne sais pas qui vous a dit ça mais ceux sont des bétises ...

Vous gardez l'ensemble des avantages de votre PEP, bien evidemment.

 

[Bobby87]

Ben l'interlocuteur de lbp qui au préalable a appelé la CNP...

Ils ont bien insisté, d'ailleurs ils appellent ça GMO PEP ce nouveau placement, cad un contrat d'assurance vie avec l'option pep de rapatrié mais pas son antériorité niveau succession.

D'autres avis sinon ??

 

[vinnie]

Bonjour,

Pourquoi ne pas poser la question à une autre banque, ou à un courtier en ligne genre Linxéa ?
Vous verrez bien ce qu'il en est réellement.

 

[Lbp]

Je vos reconfirme mes dires je l'ai vécu à titre personnel.

Sinon aucun intérêt de pouvoir transférer un pep ...

 

[Papatte]

Bonjour,

Je détiens un PEP ouvert en 2002 au Crédit Mutuel. Confiante depuis presque 10 ans, j'ai placé de l'argent au Crédit Mutuel avec l'aide "précieuse" de ma conseillère financière.
Aujourd'hui, je prends enfin le temps d'éplucher les contrats, et je viens de me faire les dents sur mon PEP. Et bien, je tombe de haut je crois.
Le contrat que j'ai signé et que je possède parle d'un PEP Fidélité avec des taux de rémunération fixé à l'ouverture du contrat : 6 ans à 4,5%, puis les 2 dernières années à 5,75%. Il est bien noté sur ce contrat, que le taux de rémunération porte sur les sommes versées à l'ouverture du contrat.
Sur les "conseils" de mon agent du Crédit Mutuel, j'ai versé régulièrement, et pendant 10 ans, de l'argent sur ce PEP, pensant très naïvement que les taux de rémunération étaient ceux indiqués par le contrat qui me lie avec ma banque.
Lors d'un entretien avec ma banque, et après avoir longuement posé des questions, j'apprends alors que mon PEP est composé de 2 PEP différents :
- PEP fidélité : taux garanti sur la somme versée à l'ouverture du contrat
- PEP Liberté : PEP à taux révisable. Les sommes versées après l'ouverture du contrat sont donc rémunérées au taux du PEP Liberté, beaucoup moins intéressant que le PEP Fidélité puisqu'il s'échelonne de 4,5 à 3% actuellement. Je n'arrive à avoir aucune trace de ce taux de rémunération sur Internet.

Je n'ai signé qu'un seul contrat : celui du PEP Fidélité. Ma banque ne m'a jamais communiqué le taux de rémunération de cette partie de PEP. Est-ce légal de posséder 1 PEP comprenant 2 taux de rémunérations différents ? D'après mes investigations, cela ne l'est pas. Je ne possède aucun contrat PEP Liberté.
J'ai souhaité transférer ce PEP, et là, le Crédit Mutuel m'annonce des frais de clôture de 902 euros (2% du montant investi). Certes, la convention clarté de 2011 fait bien apparaitre ces frais. Mais que disait la convention clarté de 2002 ? Le Crédit Mutuel a t il le droit de modifier les frais de transfert / fermeture APRES signature du contrat. J'ai épluché le contrat, mais il n'est pas noté comment sont calculés les frais de transfert. Ce contrat fait référence à des conditions générales n° 12.03.35 12/01, déposé chez un notaire en Alsace. J'ai contacté ce notaire afin de récupérer ces conditions générales dans l'espoir s'y trouver des frais de transfert moins importants que les2% actuels. Le notaire a refusé me communiquer ces conditions.
J'ai l'impression d'être dans une impasse, prisonnière de cette banque.
J’envisage très sérieusement déposer plainte avec l'aide d'un avocat spécialisé dans le droit bancaire. Mais avant tout, j'aimerai avoir le maximum d'information, de témoignage, d'avis sur le PEP du Crédit Mutuel.
Si certains possèdent un PEP au Crédit Mutuel, j'aimerai qu'ils me contactent afin de comparer mutuellement nos contrats.
Je remercie par avance, toutes les personnes qui me permettront d'y voir plus clair dans cette affaire.

Cordialement.

 

[helektra]

Bonjour Papatte,

Je suis tout à fait d'accord avec vous, quand les clauses du contrat ne sont pas respectées il faut faire une réclamation et si cela n'aboutit pas, faire appel à un spécialiste.
En ce qui me concerne ce n'est pas la même banque mais au final le même résultat aussi si vous entreprenez une action à ce sujet, j'aimerais que vous me teniez au courant afin de conjuguer nos efforts pour que justice soit faite.

Cordialement.

Helek

 

[Pendragon]

Avez vous bien lu toutes les lignes du contrat (meme les toutes petites) . Avez vous lu les renvois , les petits (1), les * etc...

A mon avis la banque ne s'est pas trompée par ecrit. Sans doute mensonge par omission du vendeur.

Je comprends votre deception

 

[Papatte]

Bonjour,

Oui, j'ai bien lu et relu le contrat. Rien n'est mentionné au sujet du PEP Liberté.
J'ai envoyé des mails à mon banquier afin qu'il réponde à mes questions, mais son silence en dit long sur le mensonge (par omission) quand à l'ouverture de ce PEP.

Merci pour votre contribution.

 

[Pendragon]

Merci pour votre contribution.

Je vous en prie, sachez que je compatis de cette situation.

Pour ma contribution un petit click favorable sur l'etoile au bas de ce message rechaufera mon coeur en cette veille de WE venteux/pluvieux.

Bonne soirée.

 

[Papatte]

Bonjour,

Après des heures de travail de recherche, j'ai enfin finalisé mon dossier.
Je viens de contacter 2 avocats de droit bancaire afin de m'aider dans mes démarches.
Et là, j'avoue que je suis très déçue : l'un, avant même de m'avoir contactée pour estimer la probabilité de gagner, m'a demandé 1500€ HT de frais (somme qui viendra en déduction des autres frais....). Le second, qui m'a semblé beaucoup plus rassurant, prévoit quand même 1500€ de frais HT.
Je suis franchement perdue, et me demande s'il ne serait pas possible de saisir le juge de proximité, donc sans avocat.
Si quelqu'un a une idée, un conseil sur le sujet, merci de me le faire savoir.
Quoi qu'il en soit, je ne manquerai pas de laisser un mot sur ce post au fur à et à mesure de l'avancement de cette affaire. Je ne dois pas être la seule dans ce cas, c'est certain.

Bonne journée

 

[Parasaber]

Je suis franchement perdue, et me demande s'il ne serait pas possible de saisir le juge de proximité, donc sans avocat.

C’est le code de procédure civile qui détermine le tribunal que vous allez saisir. En fonction du montant du litige, vous devez assigner la banque

• Devant le tribunal d’instance (litige jusqu’à 10.000 €)
• Devant le tribunal de proximité (litige jusqu’à 4.000 €)

Voir détails ici : [lien réservé abonné] (+ formulaire en bas de page pour saisir le tribunal).
Dans les 2 cas, l’avocat n’est pas obligatoire et vous devrez payer 35€ de timbres fiscaux.
La première chose à faire est de chiffrer le préjudice que vous avez subi.
Ensuite, il faut constituer le dossier avec des faits, des dates, les articles sur lesquels vous appuyez votre demande,… Si vous savez faire cela tout seul, vous économisez 1.500 € d’honoraires. Si vous ne savez pas, c’est perdu d’avance.
Si le tribunal ne vous donne pas raison, vos frais de justice resteront à votre charge et vous aurez peut-être à payer ceux engagés par la banque.

 

[Aristide]

Bonjour,

Avez vous vérifié si dans votre contrat d'assurance Multi Risques Habitation vous avez souscrit ou non à l'option Protection Juridique ?

Si oui vérifiez si votre litige est susceptible d'être pris en charge.

Dans l'affirmative, contacter votre assureur.

Cdt

 

[babaorum]

Si vous possédez un vieux Pep (les récents n'ont plus cette possibilité) et un Pea vous pouvez les transformer en rente viagère en y plaçant 224000 euros entièrement défiscalisés

D'où l'intérêt de les conserver voir de les ouvrir dans le cas du Pea

 

[comprendre]

Bonsoir,
Quelle est aujourd'hui votre position au regard des nouvelles règles fiscales pour ceux qui possède ce produit?
cordialement

 

[cosmos]

bonjour,
j'ai un PEP bancaire souscrit en 2003 pour lequel je vais devoir rapidement prendre une décision, l'échéance étant proche. La banque me propose soit une sortie en rente, soit une reconversion en assurance-vie maison (sans que je puisse choisir, ce serait une assurance-vie prévue pour accueillir les PEP échus). Je préfèrerais transférer ce PEP vers un autre établissement. Celui que j'ai contacté me propose le transfert avec conservation de l'antériorité, donc des avantages fiscaux du PEP et me dit que j'aurais la possibilité de poursuivre les versements jusqu'au plafond de 92 KF. Ce dernier point me surprend dans la mesure où il n'était plus possible d'effectuer de nouveaux versements au-delà de 10 ans sur le PEP initial. S'il y a transfert des avantages, il y a sans doute aussi transfert des contraintes ?
Autre point qui m'interroge : la date du transfert. Si la banque d'origine n'accepte le transfert qu'après la date d'échéance du PEP (tout me porte à croire que les démarches vont être très longues, on m'a déjà dit oralement que le transfert n'était pas possible), le PEP n'existant plus, les sommes transférées bénéficieront-elles de l'antériorité ?
Et quelles seraient les précautions à prendre pour choisir une assurance-vie qui ne réservent pas de mauvaises surprises par la suite ?
Merci

 

[Bobby87]

Pour le transfert et le recylage en assurance vie attention :
- Aux frais de transfert pratiqués par l'établissement cédant
- A voir si ton PEP Bancaire n'est pas en réalité transférée sur une assurance vie avec une option PEP, auquel cas attention aux droits d'entrée.

Tu peux tout à fait verser sur un PEP Assurance de plus de 10 ans, dans la limite du plafond de 92 k€. Ce qui change après 10 ans, c'est qu'en cas de retrait celui-ci reste ouvert alors qu'avant 10 ans, tout retrait entraîne la clôture. Pour ton PEP bancaire je connais moins, mais à priori c'est effectivement différent...

Mais s'agissant d'un PEP bancaire tu as tout intérêt à le faire migrer vers une enveloppe assurance vie (en conservant l'option PEP) vu les taux servis sur ces supports...

L'antériorité fiscale est conservée (remonte le fil je crois que la réponse a été donnée) dans ce cas.