Attestations pour demande de dispense de prélèvement à la source pour 2014

[lopali]

Voici ma contribution pour CETELEM

Merci !

 

[Merisier]

Bonjour
Le formulaire demandé par Binck:

[lien réservé abonné]

A noter la possibilité de l'envoyer par courrier / email / fax.

Une suggestion: indiquer à coté des liens les codes "C/M/F" suivant les cas possibles.
Cela permet d'économiser quelques timbres; hin hin hin

 

[lopali]

Merci Merisier.

 

[Oliver Carter]

Salut,
Ma contribution pour Boursorama [lien réservé abonné]
et voici celle pour Hello Bank [lien réservé abonné]
a+

 

[lopali]

Merci Oliver.

 

[gm43]

Merci Oliver.

Bonjour à tous,

Et pour un non-resident fiscal, savez-vous comment cela se passe ?
Le prelevement à la source des 24% se fait-il obligatoirement ?
Merci

 

[lopali]

Bonjour,

Et pour un non-resident fiscal, savez-vous comment cela se passe ?
Le prelevement à la source des 24% se fait-il obligatoirement ?

Demandez à Turbo-057, spécialiste de la division étranger.

 

[lopali]

Et pour un non-resident fiscal, savez-vous comment cela se passe ?
Le prelevement à la source des 24% se fait-il obligatoirement ?

J'ai retrouvé ces discussions qui devraient vous éclairer :

Non résident et livret d'épargne a taux boosté quid de la fiscalité

Livrets d'épargne ouverts aux non résidents fiscaux

Bonne lecture.

 

[tonio202]

Ma contrib pour Societe Generale [lien réservé abonné]

a bientot

 

[lopali]

Merci Tonio.

 

[lopali]

Dernier rappel :

"La loi de finances pour 2013 a instauré l’acompte fiscal, un prélèvement de 24% réalisé à la source sur les intérêts des placements fiscalisés. Les particuliers peuvent y échapper, à condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Et à condition d’en faire la demande à temps : avant le 30 novembre 2013 pour les intérêts de l’année 2014..."

Épargne : plus que quelques jours pour être dispensé de l'acompte fiscal en 2014

 

[Youru]

Chose étonnante que je ne savais pas, il semblerait que la dispense d'acompte ne soit valable que pour les personnes ayant un foyer fiscal à leur nom. Ce qui fait que toute personne (étudiant, etc...) déclarée sous leur parent (qui bien sûr sont en dessous des 50k€) et ayant un petit pécule se voit refuser la demande de dispense d'acompte.

 

[Snipy]

Question d'ailleurs, si actuellement la personne est sur le foyer fiscal de ses parents (Fiche d'imposition 2013 > Revenus 2012 (donc intérêts de 2012)
Et sera dans son propre foyer fiscal pour la prochaine Fiche d'imposition, soit en 2014 > Revenus 2013 et donc intérêts pour 2013)
Peut il demander une dispense de prélèvement à la source pour les intérêts de 2014 = fiche d'imposition 2015 sachant qu'on doit faire la demande avant le 30 novembre mais qu'on ne peut pas justifier pour l’instant que l'on réponds aux criteres de " RFR est inférieur à 50.000 euros" puisque l'on a pas encore de feuille d'imposition?

Merci...

On est en 2013, notre feuille d'imposition actuelle est celle des revenus de 2012, et on doit déja faire des attestations pour la feuille d'imposition de 2015...

 

[kaziklu]

Non je ne vois pas comment dans votre cas vous pourriez demander la dispense.
Mais si vous payez l'acompte et qu'au final, votre taux marginal d'imposition est inférieur au prélèvement (24% sur les intérêts et 21% sur les dividendes), la différence vous sera ristournée sur l'impôt.

 

[Storforsen]

CiC

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[lopali]

Merci.

 

[ontheair]

Bonjour,

En même temps que les pièces demandées pour une 1ère ouverture d'un compte-épargne CETELEM joint, j'ai produit sur papier libre sans en-tête, une demande de dispense de l'acompte 24% pour 2014 signée par mon épouse et moi-même. Cetelem me confirme au téléphone avoir bien reçu l'ensemble dont cette dispense- j'ai pu vérifié sur mon espace client que mon compte est bien créé mais le prélèvement pas encore réalisé - mais me dit être dans l'impossibilité de m'en accuser réception par écrit (lettre ou mail). C'est tout simplement pas prévu (voulu ?) dans les outils à disposition des conseillers(ères) très aimables au demeurant. En d'autres termes je dois me contenter d'une simple confirmation par téléphone, laquelle n'a aucune valeur juridique dans le cas où ma dispense ne serait pas prise en compte... Or, je n'ai comme beaucoup d'autres qu'une confiance relative dans les banques... Puis-je me contenter de ça ? ou dois-je envoyer une nouvelle dispense en reco+AR ? Je ne pêche pas par excès de prudence, mais à mon âge on est forcément méfiant par rapport aux banques, quelles qu'elles soient.

Merci d'avance