Attestations pour demande de dispense de prélèvement à la source pour 2014

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour,

Pour les intérêts de 2014, n'oubliez pas que vous avez jusqu'au 30 novembre 2013 pour adresser votre demande de dispense de prélèvement.

En règle générale, elle doit être envoyée par courrier.

Un petit rappel sur le sujet : Fiscalité des livrets d'épargne


Si vous avez des liens à mettre vers des documents en .pdf, n'hésitez pas. Je commence donc :

- Allianz Banque

- AXA Banque

- Bforbank

- Binck

- Bourse Direct

- Afficher la pièce jointe Boursorama.pdf

- Carrefour Banque

- Cetelem

- CIC

- Cortal Consors

- Crédit Agricole

- Crédit Mutuel

- Fortuneo 1 / Fortuneo 2

- GE Money Bank

- Afficher la pièce jointe Hello Bank.pdf

- Afficher la pièce jointe ING Direct.pdf

- La Banque Postale

- LCL

- Monabanq

- PSA Banque

- RCI Banque

- Société Générale

- Tookam


Je mettrai à jour cette liste au fur et à mesure de vos contributions.

Bien à vous. :)
 
Dernière modification:

kaziklu

Contributeur régulier
kjux, pour le CA j'ai bien le même formulaire.
Peu de chance que nous l'ayons eu auprès de la même caisse.
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Pour ceux pour qui s'est encore un peu flou :

"La loi de finances pour 2013 a instauré l’acompte fiscal, un prélèvement de 24% réalisé à la source sur les intérêts des placements fiscalisés. Les particuliers peuvent y échapper, à condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Et à condition d’en faire la demande à temps : avant le 30 novembre 2013 pour les intérêts de l’année 2014..."

Épargne : plus que quelques jours pour être dispensé de l'acompte fiscal en 2014
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour,

quelle est la différence avec ce qui se passait auparavant?

Avant :
- versement des intérêts au 1er janvier moins les PS de 15,5% ;
- paiement en septembre de l'IRPP sur ces intérêts en fonction de son TMI.

Maintenant :
- versement des intérêts au 1er janvier moins les PS de 15,5% et un acompte de 24% ;
- paiement en septembre de l'IRPP sur ces intérêts en fonction de son TMI :
.............. - si TMI < 24%, on vous rembourse le trop perçu ;
.............. - si TMI > 24%, on vous demande la différence restant due.

Donc sous certaines conditions, certains épargnants peuvent conserver le système "d'avant" en renvoyant une demande de dispense à leur banque.


Merci beaucoup lopali pour le gain de temps !

Avec plaisir Aden. :)
 
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