Mat-1975
Contributeur régulier
même d'un CTO ou d'un PEA ?Buffeto a dit:aucune importance ...depuis la loi pacte le conjoint survivant hérite sans payer de droits.....
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même d'un CTO ou d'un PEA ?Buffeto a dit:aucune importance ...depuis la loi pacte le conjoint survivant hérite sans payer de droits.....
le conjoint survivant hérite sans payer de droits .......Mat-1975 a dit:même d'un CTO ou d'un PEA ?
ok, je ne savais pas, merci !Buffeto a dit:le conjoint survivant hérite sans payer de droits .......
je ne peux pas dire mieux .![]()
oui pas de droits sur les biens reçus par héritage entre pacsés .....Mat-1975 a dit:ok, je ne savais pas, merci !
j'abuse un peu : ça marche pour un pacsé (+testament) ou non ?
Pas du tout. En absolu, oui, mais en relatif, c'est pareil quel que soit le montant.Alphonse15 a dit:Conclusion, plus le capital est important plus les frais en AV ont un effet. Ne pas oublier aussi que sur le fonds euro vous avez les PS prélevés tous les ans.
Tout à fait. Et je pense qu'on peut donner uniquement la nu-propriété d'un compte-titre afin de continuer à jouir de l'usufruit.sorcier a dit:J’espère que ceci ne passera pas inaperçu à cause de mon erreur précédent:
Coté transmission, on peut faire une donation du compte titres. La plus-value n'est pas fiscalisée et cela peut devenir intéressant (toujours avec des supports capitalisants).
D'accord sur ce point.moietmoi a dit:Le match me semble peu pertinent : on ne loge que rarement dans une av des titres simples,
Ah bon ?moietmoi a dit:et a contrario, on ne dispose que de peu d'uc dans un cto.
Je crois qu’il n’y a pas de limite dans le temps pour le rapport d’un don à la succession sauf s’il a ete formellement stipulé ‘non rapportable ‘ et qu’i n’entame pas la réserve de chaque héritier. Non ?ba7872 a dit:Et ne pas oublier non plus qu'on don est réintégré dans la succession en cas de décès dans les 15 ans suivant le don
Guitofeu a dit:Hello
Merci pour ce débat intéressant, bien que mon esprit soit plutôt sur l'idée que les deux ne "peuvent" être comparables car cherchant à atteindre des objectifs différents ;
Quelles sont ces contraintes ?Guitofeu a dit:Côté "transmission", les deux ne peuvent être comparables car la donation reste un acte irréversible et donc une perte pour le donateur qui ne pourra plus user des fruits de son compte titre; QUID de la donation après 80 ans ?Le démembrement de ce dernier pourrait être envisagé mais implique des contraintes supplémentaires.
Plutôt que contre-productive, je dirais "plus complexe".Guitofeu a dit:Si nous effectuons un "focus" sur le décès, la détention d'un compte titre peut être contre productive pour nombreuses raisons : Plusieurs enfants et ou héritiers (lits différents?)/ durée de traitement de la succession / vente des titres ou non / connaissances financières des héritiers / frais de notaires etc etc etc
Pouvez-vous m'expliquer la différence entre la donation d'un contrat de capitalisation et celle d'un compte-titre ? Je ne vois pas, mais je ne suis pas un spécialiste du contrat de capitalisation.Guitofeu a dit:btw : Quelqu'un qui souhaite faire une donation choisira un contrat de capi'; Et rien ne peut battre ce dernier en donation démembrée notamment.
Oui, mais vous continuez à payer les frais de gestion chaque année (votre capital dans l'AV est amputé tous les ans), et vous payez quand même les prélèvements sociaux. On revient à la case départ.Guitofeu a dit:Côté génération de revenus complémentaires, idem; Quand l'assurance-vie permet de profiter chaque années d'un renouvellement des abattements et d'une fiscalité moindre sur des rachats programmés, le compte titre ne peut le permettre.
Un AV n'est pas forcément plus simple. Certaines AV ont une interface horrible.Guitofeu a dit:Côté procuration, car la dépendance est un sujet majeur, le compte titre n'est pas l'enveloppe la plus simple pour permettre à des potentiels aidants.
Ce n'est pas le débat : un contrat épargne-handicap est forcément un contrat d'assurance vie.Guitofeu a dit:Côté épargne-handicap, le compte titre n'a aucune utilité;
OuiGuitofeu a dit:------
Côté rendement : Comme pour tous les produits, possible de comparer;
En fait, je parlais des dons manuels que vous pouvez faire tous les 15 ans avec un abattement de 100 000 € pour chaque héritier direct.jodel140 a dit:Je crois qu’il n’y a pas de limite dans le temps pour le rapport d’un don à la succession sauf s’il a ete formellement stipulé ‘non rapportable ‘ et qu’i n’entame pas la réserve de chaque héritier. Non ?
… et moi aussi. Et un cto sera ‘rapporté ‘ à sa valeur au moment du décès !ba7872 a dit:En fait, je parlais des dons manuels que vous pouvez faire tous les 15 ans avec un abattement de 100 000 € pour chaque héritier direct.
Bonjour,jodel140 a dit:Je crois qu’il n’y a pas de limite dans le temps pour le rapport d’un don à la succession sauf s’il a ete formellement stipulé ‘non rapportable ‘ et qu’i n’entame pas la réserve de chaque héritier. Non ?
Je parlais bien sûr du rapport civil …moietmoi a dit:Bonjour,
Il faut distinguer le fiscal , du civil.
Au civil, toute donation,non partage, sauf les présents d'usage ,est rapportée quelqu'en soit la date pour reconstituer l'actif successoral.
Si la donation est faite hors parts donc sur la quotité disponible, on vérifie, avec le rapport fictif de cette donation si elle n'a pas entamée la réserve.
Je parlais du fiscal, qui est plus en rapport avec le sujet de cette filejodel140 a dit:Je parlais bien sûr du rapport civil …
1) La donation démembrée d'un contrat de capitalisation permet de transférer sur des générations un contrat bénéficiant des 4600/9200 d'abattement en y ajoutant le rapport successoral de ce dernier en tant que créance de restitution.ba7872 a dit:Quelles sont ces contraintes ?
Plutôt que contre-productive, je dirais "plus complexe".
Pouvez-vous m'expliquer la différence entre la donation d'un contrat de capitalisation et celle d'un compte-titre ? Je ne vois pas, mais je ne suis pas un spécialiste du contrat de capitalisation.
Oui, mais vous continuez à payer les frais de gestion chaque année (votre capital dans l'AV est amputé tous les ans), et vous payez quand même les prélèvements sociaux. On revient à la case départ.
Un AV n'est pas forcément plus simple. Certaines AV ont une interface horrible.
C'est plus une question d'éducation financière. Et d'ailleurs dans ce cas, on ne parle plus d'aidant, mais de curatelle ou tutelle. D'ailleurs, une procuration est plus compliquée à mettre ne place sur une AV que sur un CTO.
Donc c'est un autre débat (comment un curateur/tuteur est-il censé gérer le patrimoine financier de la personne protégée ?)
Ce n'est pas le débat : un contrat épargne-handicap est forcément un contrat d'assurance vie.
Oui
ben12000 a dit:Bonjour, je suis tombé sur cette vidéo sur la chaîne Education finance [lien réservé abonné]qui va à l'encontre de tout ce que l'on peut entendre habituellement sur l'investissement en assurance vie et qui confirme certains commentaires de cette file.
Après l'avoir regardé attentivement son raisonnement semble assez construit et pas farfelu. Surtout il est très critiqué dans les commentaires mais personne n'apporte jamais la preuve que ses calculs sont faux.
Cette vidéo me fait m'interroger sur ma stratégie moi qui pensais que l'AV était nettement plus intéressante que le CTO au niveau fiscal......
as tu bien regardé?WilliamMunny a dit:pas mal comme vidéo surtout la fin avec sa feuille excel