Misterkad
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Bonsoir,
Je suis propriétaire d'un studio dans une résidence de tourisme. En relisant mon bail, je suis assez inquiet par une clause concernant les assemblées générales de copropriétaires :
"Au cas où l'intervention personnelle du BAILLEUR s'avérerait nécessaire, de fait ou de droit, pour le bon exercice des droits attachés à sa qualité de propriétaire, notamment à l'occasion des assemblées générales de copropriétaires, il s'engage à donner au PRENEUR toutes les autorisations, pouvoirs ou concours nécessaires, étant bien spécifié qu'en aucun cas, ces autorisations ou concours ne sauraient être pour lui générateurs de frais.
A cet effet, il devra notamment lors de chaque convocation aux assemblées donner un pouvoir spécial au représentant que la société locataire lui indiquera, avec mandat de prendre part aux délibérations en ses lieu et place, dans l'intérêt commun du BAILLEUR et du PRENEUR afin de conserver notamment à l'immeuble sa destination de Résidence de Tourisme Classée".
J'ai l'impression que cette clause vide de sa substance les assemblées générales de copropriétaires et concentre tous les pouvoirs dans les mains du gestionnaire : bref, j'ai l'impression d'avoir signé un blanc seing au gestionnaire. Pouvez-vous me dire si cette clause est habituelle ou s'il s'agit manifestement d'une clause abusive?
Merci vivement par avance pour votre aide.
Je suis propriétaire d'un studio dans une résidence de tourisme. En relisant mon bail, je suis assez inquiet par une clause concernant les assemblées générales de copropriétaires :
"Au cas où l'intervention personnelle du BAILLEUR s'avérerait nécessaire, de fait ou de droit, pour le bon exercice des droits attachés à sa qualité de propriétaire, notamment à l'occasion des assemblées générales de copropriétaires, il s'engage à donner au PRENEUR toutes les autorisations, pouvoirs ou concours nécessaires, étant bien spécifié qu'en aucun cas, ces autorisations ou concours ne sauraient être pour lui générateurs de frais.
A cet effet, il devra notamment lors de chaque convocation aux assemblées donner un pouvoir spécial au représentant que la société locataire lui indiquera, avec mandat de prendre part aux délibérations en ses lieu et place, dans l'intérêt commun du BAILLEUR et du PRENEUR afin de conserver notamment à l'immeuble sa destination de Résidence de Tourisme Classée".
J'ai l'impression que cette clause vide de sa substance les assemblées générales de copropriétaires et concentre tous les pouvoirs dans les mains du gestionnaire : bref, j'ai l'impression d'avoir signé un blanc seing au gestionnaire. Pouvez-vous me dire si cette clause est habituelle ou s'il s'agit manifestement d'une clause abusive?
Merci vivement par avance pour votre aide.
clause abusive introduite par les gestionnaires et les promoteurs en profitant d'un flou juridique. Je suis incapable de sortir la jurisprudence car elle n'a pas été encore traitée. Nous avions commencé dans notre affaire suite à un référé puis c'est tombé à l'eau puisque nous avions gagné sans aller plus loin.
Le problème c'est de la dénoncer à plusieurs en majorité.
non car il s'agissait de lVR pour nous. Ayant récupéré nos baux nous ne sommes plus concernés par ça mais nous avions à l'époque assisté et voté aux ag sans tenir compte de cette clause. 
Nous avions même assigné le syndic provisoire (actionnaire de lvr) pour organiser une ag et nous avions voté (forte représentation) pour un syndic judiciaire qui nous avait énormément aidé (même si ça a eu un coût réparti entre proprios).
Continuons à buzzer.... les résultats commencent à être obtenus.
Concernant le vote, il n'y a pas de raison de ne pas se présenter sans donner de procuration et de voter. Ce qui ne marchera bien que si vous êtes nombreux. Je me renseignerai auprès d'un professionnel cette semaine et reviendrai vers vous avec du précis législatif.
