Annulation virement

[Stanyr]

Bonjour,

Une banque a t-elle le droit d’annuler autoritairement un virement effectué au profit de son client en règlement d’une vente, en invoquant que ce virement serait entaché d’une fraude et alors même que le bénéficiaire de ce virement se déclare complètement étranger à celle-ci.

Cas d’une transaction effectuée sur le bon coin par un acheteur ayant utilisé frauduleusement le compte d’un tiers pour le règlement de cette transaction.

Merci pour votre réponse.

Ps: l'annulation de ce virement a été effectué 8 jours après sa date de valeur

Cordialement

 

[Kizzo]

Bonjour,

Sauf erreur :
La banque a des obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment, le financement du terrorisme etc.
Donc si elle estime qu'une opération est suspecte elle est non pas en droit mais dans l'obligation de prendre les dispositions nécessaires.
Si la banque du client a suffisamment d'éléments pour presumer d'une fraude elle demande à la banque du bénéficiaire le retour des fonds
Si cette dernière estime que les éléments sont suffisamment probants elle retourne les fonds

 

[Kephset]

Si la banque du donneur d'ordre émet un recall pour motif fraude et qu'elle apporte les éléments pour justifier, la banque du destinataire peut renvoyer les fonds.
Généralement le client donne son accord de façon implicite à cette procédure car la banque l'indique dans ses conditions générales de compte.

 

[Stanyr]

Bonjour,

Sauf erreur :
La banque a des obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment, le financement du terrorisme etc.
Donc si elle estime qu'une opération est suspecte elle est non pas en droit mais dans l'obligation de prendre les dispositions nécessaires.
Si la banque du client a suffisamment d'éléments pour presumer d'une fraude elle demande à la banque du bénéficiaire le retour des fonds
Si cette dernière estime que les éléments sont suffisamment probants elle retourne les fonds

Merci pour votre réponse.
Cela signifie t'il donc que le bénéficiaire de bonne foi de ce virement, aurait malgré tout à supporter les conséquences de l’indélicatesse de la personne à l’origine de ce virement frauduleux ou faut-il etablir la preuve d'une éventuelle complicité du bénéficiaire de ce virement.

 

[moietmoi]

Bonjour, en tant que modérateur, je me permets d'intervenir.
Aucune discussion sur ce forum, ne peut avoir comme but d'essayer de trouver les trous dans les procédures pour permettre des actions illicites.
Ce n'est en aucun cas un procès d'intention.
Merci à @Stanyr d'exposer son cas précisément en donnant les éléments factuels.

 

[Stanyr]

Bonjour,
Ma banque a procédé à l’annulation d’un virement de 1000€ effectué à mon profit en conclusion d'une transaction portant sur un objet de collection mis en vente sur le site du Bon coin .

Il m’a été précisé que ce virement était entaché d’une suspiscion de fraude à laquelle je suis totalement étranger.

J’ai néammoins déposé plainte contre X

Sauf à établir ma responsabilité en qualité d’auteur ou de complice de cette fraude, Je voudrai savoir si ma banque avait bien le droit d’agir ainsi et donc de me faire supporter les conséquences du préjudice subi par un tiers du fait de l’indélicatesse de la personne à l’origine de ce virement frauduleux.

Merci de votre avis

 

[Kizzo]

Voyons les choses sous un autre angle
Serait-ce à celui dont le compte est piraté de subir la fraude ?
Il y aurait semble t il escroquerie, maintenant oui la banque peut agir et oui il est aussi possible de considérer que c'est vous le vendeur qui devriez hélas subir en premier lieu les conséquences de cette transaction

Le seul à s'en tirer sera peut-être l'escroc... et c'est sans doute le but de sa manœuvre que de repartir avec le butin

Qui a raison ou tort, je ne suis pas le juge donc je ne tranche pas. Je constate juste que chacun peut avoir ses arguments, vous, l'autre partie, les banques...

 

[Maurice63]

Bonsoir Stanyr
Vous êtes le vendeur ? Ou simplement le destinataire du virement ?

 

[moietmoi]

Le seul à s'en tirer sera peut-être l'escroc... et c'est sans doute le but de sa manœuvre que de repartir avec le butin

c'est pour cela que je pense qu'avant de donner des réponses complètes il faut bien cerner la question ;

en tout cas, une chose est certaine,il faut toujours suivre les recommandations du site; pas de paiements externes

 

[Stanyr]

Merci à tous les contributeurs qui se sont donnés la peine d'examiner ma demande.
Ma banque, m'a à nouveau et sans aucune explication,recrédité la somme qu'elle m'avait débité de manière abusive selon moi.
Encore merci à tous

 

[moietmoi]

Merci à tous les contributeurs qui se sont donnés la peine d'examiner ma demande.
Ma banque, m'a à nouveau et sans aucune explication,recrédité la somme qu'elle m'avait débité de manière abusive selon moi.
Encore merci à tous

Merci de ce retour,
C'est toujours agréable d'avoir la fin de l'histoire, qui plus est ,quand le dénouement est favorable..

 

[AlbertoWin]

Merci à tous les contributeurs qui se sont donnés la peine d'examiner ma demande.
Ma banque, m'a à nouveau et sans aucune explication,recrédité la somme qu'elle m'avait débité de manière abusive selon moi.
Encore merci à tous

Il convient également de distinguer les chèques des virements. Dans le cas d’un virement le cas le plus récent qui fait d’ailleurs jurisprudence est le suivant: [lien réservé abonné]

Sauf stipulations contractuelles contraires, lorsque le montant d'un virement a été remboursé au payeur par son prestataire de services de paiement en application de l'article L. 133-18 du code monétaire et financier, serait-ce en raison de l'existence d'une fraude, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire, s'il a déjà inscrit le montant de ce virement au crédit du compte de son client, ne peut contre-passer l'opération sur le compte de celui-ci sans son autorisation, quand bien même il aurait lui-même restitué le montant du virement au prestataire de services de paiement du payeur

Il est donc admis q’une dette établie et le virement y découlant ne peuvent être annules. Cela exclut l’enrichissement indu ou la fraude du bénéficiaire et reste sujet a interpretation par la justice compétente.