Annulation vente de site internet

[nicomouse]

Bonjour,

Voilà il y a un mois j'ai rencontré un acheteur potentiel par téléphonne qui m'a dit qu'il était interessé par mon site internet qui était en vente sur internet. Pour que je stop la vente il m'a versé un acompte de 500 euros sur la somme totale de 2 000 euros par virement bancaire. J'ai donc rédigé une promesse de vente que je lui ai envoyé. N'ayant pas de réponse deux semaines plus tard je l'ai appelé et il m'a dit qu'il ne compter plus acheter mon site et qu'il vouler récupérer ses 500 euros.
Dois je lui rendre ses 500 euros en intégralité ou ai je droit à un pourcentage en préjudice.
Que ce passera t'il si je refuse de lui verser les 500 euros car je me considère laisé dans cette affaire car j'ai du stoper la mise en vente prématurément alors que j'avais engagé des frais pour la parution de mon annonce pour un mois.

Merci pour vos réponses.

 

[Vanille95]

Bonjour,

Tout dépend de la qualification que vous avez donnée à cette somme de 500 euros : arrhes ou acompte.

Que dit votre contrat à ce sujet ?

Pour info sur la distinction arrhes / acompte : [lien réservé abonné]

Autant dire tout de suite que, si tout a été convenu verbalement, il est préférable de restituer les 500 euros sans discuter... et de veiller à être plus prudent la prochaine fois.

Cordialement.

 

[nicomouse]

Il a été rédigé par mes soins dans la promesse de vente que le promettant (moi) accuse avoir percu à ce jour la somme de 500 euros sur la somme totale de 2000 euros à percevoir afin de finaliser la vente.

 

[nicomouse]

Il sagit donc d'arrhes, je peux garder la sommes?

 

[Vanille95]

Il sagit donc d'arrhes, je peux garder la sommes?

Si vous êtes dans la relation consommateur / professionnel visée par le Code de la consommation (cf. lien dans le message précédent), pourquoi pas ?

 

[nicomouse]

Disons que là il sagit de vente de commerce (un site internet avec fichier client sans le stock) c'est une relation entreprise à entreprise