charleshubert
Contributeur régulier
Oui, pour une ? Pour quelle raison ?moietmoi a dit:Bonjour
Les AV sont elles ouvertes et abondées avant 1991?
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Oui, pour une ? Pour quelle raison ?moietmoi a dit:Bonjour
Les AV sont elles ouvertes et abondées avant 1991?
Oui, je veux limiter autant que possible les UC, d'autant qu'au Crédit Agricole, il ne travaille qu'avec Amundi, c'est ce qui m'a été dit.juicedaed a dit:Il faut demander au conseiller le détail des versements effectués après 70 ans (l'assureur est à même de fournir ce détail). Vous saurez alors combien votre père peut verser sur le nouveau contrat ouvert après ses 70 ans.
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Demandez à votre conseiller si le contrat de votre père est éligible à un transfert Fourgous et vers lequel ? (vous serez alors fixé). Concrètement, les transferts dans le cadre de la loi pacte sont rarissimes car les assureurs s'y opposent. Le transfert Fourgous est lui bien connu des banques car il permet de transformer un ancien contrat monosupport vers un contrat plus récent du même courtier et même assureur (nouveau contrat multisupport fonds euro, mais avec contrainte d'UC). Il faudra être prudent sur le choix d'UC car votre père est âgé et il s'agit d'une optique de transmission + le fait que les AV du Credit Agricole (Predica) ne sont pas réputées pour proposer les meilleures UC.
Pour celle ci la règle des 70 ans ne s'applique pas, et quel que soit le montant, il y a exonération totale des droits lors de la succession , quelque soit le bénéficiaire.charleshubert a dit:Oui, pour une ? Pour quelle raison ?
car les contrats passés avant le 20 Novembre 1991 disposent d'un régime fiscal avantageux :charleshubert a dit:Oui, pour une ? Pour quelle raison ?
Les sommes et les intérêts issus des sommes versées...Buffeto a dit:Les sommes reçues par
Buffeto a dit:car les contrats passés avant le 20 Novembre 1991 disposent d'un régime fiscal avantageux :
Les sommes reçues par le bénéficiaires avant le 13 Octobre 1998 sont totalement exonérées des droits de succession.
Date | Taux |
---|---|
Avant 1996 | 0% |
1er janvier 1996 au 31 décembre 1996 | 0.5 % |
1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 | 3.9 % |
1er janvier 1986 au 30 juin 2004 | 10 % |
1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 | 10.3 % |
1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 | 11 % |
1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 | 12.1 % |
1er janvier 2011 au 30 septembre 2011 | 12.3 % |
1er octobre 2011 au 30 juin 2012 | 13.5 % |
1er juillet 2012 au 31 décembre 2017 | 15.5 % |
Depuis le 1er janvier 2018 | 17.2 %. |
Bon à savoir, mais je crois que c'est celle là, la pire - La pire dans le sens où elle est négative depuis son ouverture alors qu'elle est investie en 85 % en fond Euros et le reste en fond Immo Amundi. Comme indiqué, j'ai demandé des explications et la pseudo conseillère n'a pas su me répondre. Va voir au dessus. A suivre donc.moietmoi a dit:Pour celle ci la règle des 70 ans ne s'applique pas, et quel que soit le montant, il y a exonération totale des droits lors de la succession , quelque soit le bénéficiaire.
Top, mais il est fait état de sommes reçues par le bénéficiaire avant 1998 et là, nous serons bien après, erreur de compréhension de ma part ?Buffeto a dit:car les contrats passés avant le 20 Novembre 1991 disposent d'un régime fiscal avantageux :
Les sommes reçues par le bénéficiaires avant le 13 Octobre 1998 sont totalement exonérées des droits de succession.
Il s'agit des primes versées et des intérêts issus de ces primes. C'est à dire, les sommes investies.charleshubert a dit:Top, mais il est fait état de sommes reçues par le bénéficiaire avant 1998 et là, nous serons bien après, erreur de compréhension de ma part ?
Aucun souci. Merci bien pour votre avis. Je vais regarder BoursoBankrégalade a dit:Oui pardon j'ai lu trop vite et complété ma réponse.