Anciennes AV détenues par personne âgée > 80 ans

[charleshubert]

Meilleurstaux c est mort aussi, car le versement sur le fond euro à 100% n est pas tout le temps. Reste Linxea, carac et la france mutualiste donc

 

[Anonyme]

Après 80 ans, les assureurs vérifient la réalité de l'utilisation du contrat. Sinon requalification probable.
Donc même si l'assureur l'accepte, vous avez intérêt à faire vivre le contrat, c'est-à-dire à effectuer des rachats partiels sinon réguliers du moins de temps en temps.

 

[charleshubert]

Merci du conseil, j'en déduis que des versements mensuels ne sont pas "Faire vivre le contrat" ? Je me trompe ?

 

[Anonyme]

Exactement. Faire vivre le contrat, c'est aussi l'utiliser en faisant des rachats partiels dessus.

 

[wwolf1]

Jamais entendu cela : cela poserait un problème a qui de ne pas "faire vivre le contrat" ?

 

[Anonyme]

Cela poserait - potentiellement - un problème aux héritiers ou aux légataires qui s'estimeraient lésés par la dévolution dans le cadre du contrat d'assurance. Le risque est sinon d'être requalifié en libéralité indirecte.

Cela rentre dans le cadre de la jurisprudence sur les primes manifestement exagérées (art. L132-13 du code des assurances). C'est un sujet très rarement abordé mais essentiel, et encore plus pour les personnes âgées pour qui la durée entre la souscription et le décès a, par nature, plus de chance d'être réduite que pour une personne jeune.

Il y a le double sujet des primes manifestement exagérées et/ou d'une transmission qui révèlerait une volonté irrévocable de dépouillement de la part du souscripteur.

La Cour de cassation dans sa jurisprudence exige que soit démontré l'intérêt présenté par le contrat pour le souscripteur, en plus de l’analyse de sa situation patrimoniale et familiale.

Le faire vivre est l'un des moyens (pas forcément le seul, mais souvent un moyen simple) de démontrer l'utilité de ce contrat, ou en tout cas de contribuer à cette démonstration.

Il y a pas mal de jurisprudence de la cour de cassation sur le sujet des primes manifestement exagérées.

 

[miche665]

Bonjour, Je viens vers vous afin d'avoir quelques conseils. J'ai mon papa (âge supérieur à 80 ans) qui a plusieurs assurances vies au Crédit Agricole.
J'ai regardé un peu celles-ci et j'avoue être plus que surpris par les gains depuis les ouvertures qui remontent à plus de 30 ans.
Elles sont à majorité à fond euros ou avec très peu de fond immobilier. J'entends par là 85 % fond € et 15 % immobilier.
Le gain n'est sur 30 ans que de 1 % maxi annuel et une et même en NEGATIF. J'ai demandé des explications à une soit disant conseillère clientèle qui n'a pu me répondre. Elle va demander au niveau au dessus.
Outre le fait que ce sont des AV avec d'énormes frais sur versements, environ 4 %, et qu'elles ne rapportent rien, quelles possibilités s'offre à mon papa compte tenu de son âge.
Pour info, il ne maitrise pas du tout l'informatique et ne veut pas changer de banque à son âge.
Des dires de la conseillère, le Crédit Agricole ne traite qu'avec AMUNDI et elle n'est pas certaine que la Loi Pacte puisse s'appliquer sur certaines AV.
Merci pour vos réponses éclairées.

Insistez pour la loi Pacte. J'ai réussi à la faire appliquer par generali (+de 70 ans)

 

[Anonyme]

Vous parlez du volet transfert intra compagnie sur un autre contrat d'assurance vie ?

 

[charleshubert]

Oui je vais tenter d insister la dessus mais surtout comprendre pour quelle raison le contrat Optallissime est en négatif depuis son ouverture en 2000. Car pour l instant personne n a su me répondre .

 

[miche665]

Vous parlez du volet transfert intra compagnie sur un autre contrat d'assurance vie ?

Oui.