Accord de principe et edition de l offre

[Aristide]

.Que se passera-t-il si finalement le prêt est refusé ?

Puisque votre compromis mentionne bien le recours à un crédit pour assurer le financement de votre projet, si vous n'obtenez l'offre en bonne et due forme dans le délai imparti, sauf accord avec le vendeur pour une prorogation, ce compromis devient caduc.

Avec la preuve de votre bonne foi et de votre diligence dans les démarches en vue d'obtenir ledit crédit, l'acompte versé vous serait alors restitué.

Cdt

 

[Leodams]

C'est aussi simple que ça !
en effet dans le compris de vente en VEFA il est bien stipulé que nous achetons à crédit.
Le montant et la durée sont aussi précisés.

Je vais relire ce compromis afin de voir s'il n'y a pas de clause cachée.
Mais bon on la veut cette maison !!!!
Merci pour vos conseils
Cdt,

 

[Leodams]

Bonjour,

Nous sommes passés en mode "harceleur" avec la banque.
Nous sommes de bonne foi et cet établissement fait trainer énormément les choses.

Donc LRAR pour renvoyer le dossier complet avec l'accord de principe à la responsable d'agence.
En essayant de les contacter, je suis tombé sur une plate-forme téléphonique, eux-mêmes ne comprennent pas pourquoi le dossier n'est pas traité en l'absence de ce conseiller. L'opérateur nous a transmis son responsable et qui nous a confirmé le nom de la directrice d'agence. Et en plus dit avoir laissé un message sur son répondeur, pour nous recontacter le plus rapidement possible.


Pouvons-nous nous retourner auprès de la banque si la vente est ratèe à cause délai traitement trop long ?
Ou bien changer l'accord de principe avec une modification du taux ?

Un taux à 2,75%, ça court plus les rues et ça augmente en plus tous les mois.

Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Pouvons-nous nous retourner auprès de la banque si la vente est ratèe à cause délai traitement trop long ?

Ce me semble difficile.
Seul un tribunal me semble pouvoir le dire.
Il faudrait voir s'il existe une jurisprudence.
Vous pourriez solliciter un avocat (Tentez sur un forum juridique. Dans certaines villes il existe aussi des possibilités de consultations gratuites).

Si dans votre assurance multi risques habitation vous avez souscrit à l'option protection/assistance juridique vous pourriez aussi voir avec votre assureur.

Ou bien changer l'accord de principe avec une modification du taux ?

Oui, une nouvelle négociation est toujours possible.

Cdt

 

[Leodams]

Bonjour,

Quelques news sur notre situation.
Après "harcèlement" téléphonique et par courrier LRAR nous avons obtenu gain cause. Ayant quelques relations dans le milieu bancaire j'ai pu avoir le n° du portable de la directrice d'agence. (chut !!!!! c'est un secret ..
Donc elle a saisi l'affaire et nous avons obtenu un RDV pour finaliser un dossier suite à l'accord de principe qui nous avait été envoyé par le conseiller actuellement en vacances.
Entre-temps nous avons un courtier qui nous mets la pression pour finaliser le dossier auprès d'une autre banque.
Mais lui il veut tous les documents avant l'accord de principe.
Et LA !!!! c'est le drame !!!!! car nous nous posons encore des questions.
Comment la première banque à pu nous éditer un accord de principe seulement sur notre bonne foi ?
Est-ce que les banques peuvent faire des accords de principe sans consulter le moindre document?
Pouvons-nous jouer sur les deux tableaux, avoir deux offre de prêt et refuser celle qui nous intéresse le moins ?
Sommes-nous engagés lorsque nous acceptons les accords de principe ?
L' accord de principe veut-il dire que nous sommes à 80% de l'acceptation du prêt et que le reste n'est que formalité ?

Merci d'avance de vos conseils
Cordialement

 

[vivien]

Bonjour,

L' accord de principe veut-il dire que nous sommes à 80% de l'acceptation du prêt et que le reste n'est que formalité ?

Non pas toujours. S'il est vrai que dans la majorité des cas, un accord de principe se transforme en accord définitif, ce n'est pas une certitude.
Seule l'offre de prêt engage la banque.

A mon sens cet engagement n'a pas grande importance, car il est probable que l'employé de banque n'a pas la délégation pour accorder le crédit. Et en cas de réponse négative, il indiquera que c'est sa direction qui n'a pas voulu....

A titre d'exemple l'Arrêt N° 10-26149 [lien réservé abonné]du 10/01/2012 :"Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'un accord de principe donné par une banque «sous les réserves d'usage» implique nécessairement que les conditions définitives de l'octroi de son concours restent à définir et oblige seulement celle-ci à poursuivre, de bonne foi, les négociations en cours, la cour d'appel a violé le texte susvisé "

Bien sûr je ne vous le souhaite pas, mais dans le contexte vous auriez avantage à prendre attache avec une autre banque.

Cdt.

 

[Aristide]

Bonjour,

Comment la première banque à pu nous éditer un accord de principe seulement sur notre bonne foi ?
Est-ce que les banques peuvent faire des accords de principe sans consulter le moindre document?

Un accord de crédit repose sur l'analyse du dossier sous deux angles principaux :
+ Les risques de non remboursement
+ La conformité aux réglementations concernées.

Suivant les banques, leurs procédures, organisation, délégations, la décision peut être prise à divers niveaux que ce soit en agence ou au siège.

Votre accord "de principe" a probablement été donné sur les "aspects risques" et, si les documents justificatifs ne vous ont pas été demandés, c'est justement pour cela que - sur ce plan - un seul accord dit "de principe" vous a été donné.

L'accord définitif ne vous sera donc fourni que lorsque, d'une part, vos déclarations verbales auront vérifiées par la production des justificatifs liés tant à votre situation (revenus, charges....) qu'au projet à financer (compromis - devis....) et, d'autre part, que tous les aspects réglementaires auront aussi été vérifiés (souvent par des spécialistes).

L'accord de principe n'engage aucunement la banque; seule l'envoi par la Poste d'une offre de prêt en bonne et due forme vous assurera de l'acceptation du crédit.

Pouvons-nous jouer sur les deux tableaux, avoir deux offre de prêt

Oui

et refuser celle qui nous intéresse le moins ?

Il n'est pas obligatoire de refuser une offre de prêt; l'absence d'acceptation et le non retour de cette offre acceptée par la Poste vaut refus.

Mais par correction vis à vis de la banque il est cependant conseillé de l'informer - par un courrier simple - que vous ne donnerez pas suite.

Sommes-nous engagés lorsque nous acceptons les accords de principe ?

Non; pas plus que la banque n'est engagée, vous ne l'êtes pas non plus.

L' accord de principe veut-il dire que nous sommes à 80% de l'acceptation du prêt et que le reste n'est que formalité ?

Voir ci-dessus.

L'accord de principe c'est un vague avis qui vous laisse entendre que, à priori, sur les aspects risques et sous réserve de produire les justificatifs nécessaire, votre dossier semble répondre aux normes d'acceptabilité internes à la banque.
Il est également donné sous réserve de la conformité du dossier aux diverses réglementations concernées.

Cdt