A partir de quels montant une personnes celibataires est imposable ?

[Elrick]

Bonjour,

Pouvez-vous me dire à partir de quels montant une personnes célibataires à la retraite est imposable svp ? ma question concernera les impots de 2011 à payé en 2012.

Merci.

 

[ZRR_pigeon]

5963€ de revenus net, frais (réels ou forfaitaire) déduits.

donc en imaginant que le forfaitaire est + valable pour vous, (10%), le montant net perçu en 2011 peut aller jusqu'a :
5963 / 0.9 = 6625.55€

 

[Vanille95]

Il faudrait que la loi fiscale pour 2012 ait été votée…

Le fait d’être à la retraite n’est pas significatif ; l’âge du contribuable a aussi une incidence.

Pour les revenus de 2010 (impôt payable en 2011), vous pouvez faire une simulation sur le site des impôts [lien réservé abonné].

Pour les revenus de 2011 (impôt payable en 2012), il faudra attendre que le Parlement ait voté la loi fiscale (avant le 31/12/2011).

 

[ZRR_pigeon]

j'ai effectivement anticipé sur le gel des tranches qui induirait le meme simulateur que pour l'année precedente.

mais d'ici la, comme dirait buffeto, ils auront viré l'abattement forfaitaire pour frais professionnels (10%) accordés au retraités qui ne travaillent pas....

 

[divpat]

mais d'ici la, comme dirait buffeto, ils auront viré l'abattement forfaitaire pour frais professionnels (10%) accordés au retraités qui ne travaillent pas....

Espérons! Ce ne serait pas trop tôt!

 

[Elrick]

L'objectif est de prêter de l'argent à ma mère sans la rendre imposable, ce qui serait un défaut d'intélligence de ma part en la matière.
Elle a déclarée pour 2010 une pension de 12021 € (code revenu 1 AS), ce qui équivaut à une rémunération de 1001 € net par mois...
C'est bien au dessus de ce qu'indique "ZRR_pigeon" (6625,55 €) et elle n'est pourtant pas imposable.
Quels est donc la limite que je ne dois pas dépassé pour qu'elle continu de ne pas être imposable ?

Merci pour votre aide.

 

[Vanille95]

Quels est donc la limite que je ne dois pas dépassé pour qu'elle continu de ne pas être imposable ?

Faites une simulation sur le site des impôts (voir lien dans mon message précédent).
Pour une personne retraitée, il faut saisir son année de naissance et compléter la case "pensions" avec le montant de 12021 €. Il faut également ajouter le montant que vous souhaitez lui verser dans la case "pension alimentaire reçue" (juste en dessous de la case "pensions").

On doit pouvoir aller jusqu'à 15 000 €.

Il n'y a que la simulation qui peut vous donner un résultat fiable.
Les barèmes pour les revenus de 2011 (impôt à payer en 2012) ne sont pas encore publiés puisque la loi fiscale pour 2012 sera votée en décembre 2011.
En utilisant la barème de l'an dernier, vous devriez avoir une idée.

J'ajoute que, si vous versez une pension à votre mère, cette pension peut venir en déduction de votre revenu à vous.

 

[Elrick]

Si j'ai bien suivi, si je fais une simulation en son nom, je dois saisir sa pension en 1AS et les sommes que je lui verserai en 1AO, est-ce que vous confirmer ? Si c'est les bonnes cases, je peux monté jusqu'a 3750 € sans qu'elle ne soit imposable.

Pour la déclaration d'impot 2011 que je vais faire en 2012, comment tenir compte du parametre concernant le gel des baremes dans mon calcul ? car la simulation ne le prend pas en compte et il faut pourtant que j'effectue mon virement avant la fin de cette année pour qu'il soit possible de l'intégré dans sa prochaine déclaration.
L'objectif étant de ne pas me trompé.

 

[Vanille95]

La simulation n'est pas nominative.
Il faut cocher la case "célibataire" et compléter l'année de naissance. Il faut aussi saisir un montant de pension + un montant de pension alimentaire.

Si les barèmes sont gelés (nous le saurons quand la LF sera votée), cela veut dire que vous pouvez utiliser l'outil de simulation de l'an dernier (le seul actuellement disponible sur le site des impôts).

Vous pouvez faire autant de simulations que vous voulez (vous n'avez pas à indiquer votre nom) en modifiant le montant de la pension alimentaire jusqu'à ce que vous arriviez au montant maximum pour que votre mère reste non imposable.

NB- Il faut évidemment que la pension que vous allez verser soit en proportion de vos revenus à vous.

Exemple : si vos revenus à vous sont de 15 000 € par an, n'allez pas dire au fisc que vous versez 10 000 € à votre mère (personne ne vous croira).

 

[Elrick]

Les cases que j'ai indiqué sont t'elles les bonnes ?
Il est evident qu'il faut être vigilant sur ce type de déclaration en gardant des proportions acceptable fiscalement parlant.

 

[Vanille95]

Les cases que j'ai indiqué sont t'elles les bonnes ?

Oui.
Pensions = case 1AS
Pensions alimentaires = case 1AO

Habituellement (si vous voulez bien en croire mon expérience), on verse une somme tous les mois et on ajuste le solde en décembre.
Une pension alimentaire, ça aide à manger et je suppose que votre maman mange tous les mois (pas seulement en décembre).

 

[Elrick]

Que dit le texte en la matiere ?
Je partais putot sur un seul versement, c'est peut être plus discutable pour eux mais après tout, nous sommes libres de faire ce que nous voulons ?

 

[Vanille95]

Vous avez raison ; aucun texte n’exige que cette somme soit versée mensuellement.
Voir ce document fiscal [lien réservé abonné].

Dans les faits, quand nous avons affaire à un ascendant qui ne dispose pas de revenus suffisants pour faire face aux dépenses de la vie courante (loyer, énergie,…), il est fréquent que la pension soit mensuelle.
Ce qui n’empêche pas que l’aide puisse être constituée d’un seul versement destiné à régler des dépenses de fin d’année (taxe d’habitation, taxe foncière,…).
Les textes fiscaux sont muets sur la périodicité.

 

[ZRR_pigeon]

L'objectif est de prêter de l'argent à ma mère sans la rendre imposable, ce qui serait un défaut d'intélligence de ma part en la matière.

c'est un pret ou un don ? si c'est un don, pourquoi serait-ce imposable ? si c'est un pret c'est juste un formulaire 2062, non ?

 

[Elrick]

ZRR_pigeon : Il s'agit d'un don (qui sera donc déductible de mes impots).

Pour en revenir à mes questions, un autre point doit être pris en compte.
Ma mère touche actuellement l'APL (Aide Personnalisée au Logement), cette aide dépend de nombreux éléments... dont ses ressources.
Pour établir son droit ou non à l'APL, la CAF (Caisse d'Allocation Familiales) se base tous les ans sur l'Avis d'Imposition sur le Revenu de l'année -2 (donc 2009 pour l'année 2011, 2010 pour l'année 2012....).
L'objectif pour moi et de savoir également à partir de quel limite, elle conservera son APL, je n'ai pas envie de donner de l'argent et qu'elle perde le droit à l'APL à cause de moi. Comment puis-je connaitre les criteres de la CAF en la matiere ?

Merci.

 

[Vanille95]

Personne ne pourra vous donner une réponse précise sans connaître les éléments de votre dossier.
Le moyen le plus fiable est de faire une simulation sur le site de la CAF.

 

[Elrick]

Je me suis rendu à la CAF pour connaitre les conditions nécessaire pour l'APL, j'ai était reçu par une dame des plus austeres et petsec que j'ai pu rencontré dans ma vie... (ca doit surement être le profil pour ce type d'emploi)
Pour une personne, la limite est à 13100 € à l'année, ils prennent en compte l'IR N-2 comme année de référence.
Elle perdra donc ses droits APL dans 1 an, sachant que ma mère est à 12000 €, il est clair quel perdra cette avantage qui est moins important que ce que je pensais (62,50 €/mois), le gain serais donc de 3000 € (3750 € - 750 €).

Ce qui me gene un peu est le fait qu'elle puisse être challengé sur l'utilisation de cet argent, je me demande ce que le fisc peut exiger réélement ? A defaut, pourrait t'il redressé une personne qui n'est déja pas imposable ?

Concernant ma déclaration, je ne trouve pas l'emplacement (case correspondante) pour faire une simulation, ou est-ce svp ?
Les informations fournis par le site des impots ne répondpas du tout à la question :
[lien réservé abonné]

Merci.

 

[Elrick]

Je me répond à moi même .... c'est le case 6GU.
L'avantage est finalement nul, je récupére 200 € pour un dons de 3400 €.